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France. Sowns, statutes, etc, 1799-1814 (Napolion. I)

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RECUEIL

DE

DÉCRETS, ORDONNANCES,

TRAITÉS DE PAIX,

MANIFESTES, PROCLAMATIONS,
DISCOURS, &c. &c.

DE

NAPOLEON BONAPARTE

ET DES MEMBRES DU

Gouvernement Francais,

5

DEPUIS LE 18 BRUMAIRE,' AN 8,

(NOVEMBRE, 1799)

JUSQU'A LA DISSOLUTION DUDIT GOUVERNEMENT.

EXTRAITS DU MONITEUR,

PAR

LEWIS GOLDSMITH,

NOTAIRE.

CINQUIÈME VOLUME.

Contenant les Pièces de l'année 1813, jusqu'au 12 Avril, 1814.

A Londres:

De l'Imprimerie de R. JUIGNE, 17, Margaret Street, Cavendish Square.

551765

Sawson

1-9-42

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AVIS.

J'AI enfin la satisfaction de présenter au Public le dernier Volume de l'ouvrage intitulé Recueil, &c., qui formera une Histoire Complète et Officielle du Gouvernement de Bonaparte, à dater du temps où il s'est fait nommer Consul Républicain jusqu'à l'abdication de sa Couronne Impériale.

Je ne me suis permis, dans tout le cours de cet

ouvrage, aucune observation ni remarque, afin qu'il

parût, tel qu'il est, dans son vrai point de vue, et que les Actes, Discours, &c. de Napoléon et de ses créatures fussent présentés et mis en scène aux yeux du Public, et qu'il pût rester comme un Memento et être en même temps une leçon utile aux hommes de toutes les Nations, quelque soit le rang qu'ils tiennent dans l'ordre social,

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démontrer
aux professions des Démagogues, et qu'il doit

par là qu'on ne doit pas ajouter foi

conséquemment servir de contrepoison tant pour les spéculateurs de Révolutions, que pour les Souverains ambitieux.

On pourra aussi apprendre, dans cette Histoire du Gouvernement de Napoléon, que l'ambition démésurée conduit infailliblement à une ruine complète.

Je me croirai suffisamment dédommagé des peines infinies que la rédaction de cet ouvrage a dû m'occasionner, si j'ai pu réussir à fixer ces opinions dans l'esprit des Souverains et des particuliers.

On trouvera à la fin de ce volume un Index commun à ce dernier volume et à celui qui sert dintroduction à cet ouvrage.

Londres, ce ler Janvier, 1815.

LEWIS GOLDSMITH.

CONTENUES DANS CE VOLUME.

AN 1813.

Décret relatif au mode de procéder dans les instances in-
téressant le fonds et la propriété des majorats et des
dotations
Idem relatif au commerce de boulangerie dans les villes
de Bordeaux, Marseilles, etc.....

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Idem pour préserver le département de Rome des ravages des sauterelles....

Idem sur l'adoption d'une marque particulière pour les briques de savon fabriqué à Marseille

Article tiré du Times...

Rapport du ministre des relations extérieures à l'empereur
sur la défection du général d'Yorck, avec les pièces qui
y sont relatives....

Discours de M. le comte Regnaud de St. Jean d'Angely
dans le sénat sur la levée de 350,000 hommes...
Adresse du sénat à l'empereur

Sénatus-consulte pour la levée de 350,000 hommes
Assemblée du corps municipal de Paris

Adresse dudit corps à l'empereur ...

Décret concernant le Théâtre Français

Idem concernant les dîmes encore existantes dans les pays réunis à l'empire......

Nouvelles des armées jusqu'au 26 Janvier.

Lettre du prince Eugène Napoléon au ministre de la guerre
Idem du maréchal prince d'Eckmühl au major-général...
Idem du maréchal duc d'Elchingen au major-général...
Banque de France

Rapports faits au sénat par l'archi-chancelier de l'empire
et d'autres, relatifs à la régence de l'empire, etc......
Sénatus-consulte sur idem

...

Page

6

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Compte de l'administration des finances, rapport et projet

134

Caisse d'amortissement.

166

Discours de l'empereur aux membres du corps législatif..
Message de l'empereur au sénat, pour la nomination du
duc d'Elchingen à la principauté de la Moskowa
Décret relatif à la garde nationale.....

Exposé de la situation de l'empire pour l'année 1813..
Projet de loi sur les finances...

de décret.....

Situation des armées dans le nord de l'Europe au 10 Mars. 176 Convention pour l'évacuation de la forteresse de Pillau.. Proclamation du roi de Saxe.

Rapport fait dans le corps législatif sur le projet de loi relatif aux finances

181

182

185

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