Ordre du jour du prince d'Essling nommé commandant de la garde nationale de Paris..... Lettre des représentans au président de la chambre des députés en mission auprès des puissances alliées.. Page. 318 320 Arrêtés du gouvernement. 321 Loi proposée aux deux chambres, par le gouvernement sur l'état de Paris. ... 323 Lettre du duc d'Otrante à Lord Wellington... 325 Idem, de idem à la chambre des deputés sur le sort de Napoléon.. 326 Lettre du Lord Wellington à ce sujet..... Lettre du ministre de la guerre à Lord Wellington.... 931 Rapport à la chambre des représentans sur la demande faite par Napoléon, pour avoir sa bibliothèque, &c. 333 Discours du comte Thibaudeau dans la chambre des pairs, sur la résolution portant adresse aux peuple français. CONVENTION DE PARIS 327 328 329 330 334 338 Projet de la déclaration des droits des Français, lu dans la chambre des représentans, par M. Garat. 343 Retour des plénipotentiaires français à Paris Dissolution des deux chambres notifiée à Louis XVIII, par la commission du gouvernement. 348 FIN DU GOUVERNEMENT DE NAPOLÉON. Destination de Buonaparte. Lettres de Rochefort du capitaine Bonnefoux, adressée Idem, du capitaine de frégate Rigny à Rochefort, qui ..... Lettre du capitaine Maitland, du vaisseau le Bellerophon, annonçant la réception de Napoléon sur son navire 349 352 353 354 .... Convention entre la Grande-Bretagne, l'Autriche, la Page. 355 355 356 Traitement de Buonaparte à St. Hélène, suivie d'un mémoire du comte Bathurst, aux Lords de l'Amirauté 357 DOCUMENS OFFICIELS. Traité de Chaumont .... Acte du Congrès de Vienne. 360 363 407 413 413 427 Traité entre la Grande-Bretagne et l'Autriche, pour soutenir le traité avec le roi de France 437 Note adressée par les ministres des quatre cours réunies au duc de Richelieu ..... 439 Extrait du Protocole pour régler les dispositions rela- Convention relativement aux réclamations à la charge 440 ... 443 449 463 466 Traité entre la Grande-Bretagne et la Kussie, relativetivement au sort des Isles loniennes. avec l'Autriche sur le même objet entre l'Autriche et la Prusse sur le même objet Conférence sur l'abolition de la traite des Nègres .... Lettre des ministres alliés au duc de Richelieu, sur le commandement en chef des troupes alliées, confiées au duc de Wellington... Acte sur la neutralité perpétuelle de la Suisse. ... Traités entre la Grande-Bretagne, la Russie et la Prusse pour soutenir le traité avec le Roi de France..... 470 474 476 477 479 Fin de la Table des Matières. 5 Mars, 1815. Paris, le 6 Mars. PROCLAMATION. Convocation des Chambres. Nous avions, le 31 Décembre dernier, ajourné les chambres. pour reprendre leurs séances au 1 Mars: pendant ce temps nous nous attachions à préparer les objets dont elles devaient s'occuper. La marche du congrès de Vienne nous permettait de croire à l'établissement général d'une paix solide et durable, et nous nous livrions saus relâche à tous les travaux qui pouvaient assurer la tranquilité et le bonheur de nos peuples: cette tranquilité est troublée; ce bonheur peut être compromis par la malveillance et la trahison: la promptitude et la sagesse des mesures que nous prenons en arrêtera les progrès; plein de confiance dans le zèle et le dévouement dont les chambres nous ont donné des preuves, nous nous empressons de les rappeler auprès de nous. Si les ennemis de la patrie ont fondé leur espoir sur les divisions qu'ils ont toujours cherché à fomenter, ses soutiens, ses défenseurs légaux renverseront ce criminel espoir par l'inattaquable force d'une union indestructible. A ces causes; ouï le rapport de notre âmé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres; et de l'avis de notre conseil nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit. Art. 1er. La chambre des Pairs, et celle des députés des départemens sont convoquées extraordinairement au lieu ordinaire de leurs séances. 2. Les pairs et les députés des départemens absens de Paris s'y rendront aussitôt qu'ils auront connaissance de la présente proclamation. 3. La présente proclamation sera insérée au bulletio des lois. Elle sera adressée à tous les préfets, sous-préfets, maires et · municipalités du Royaume, publiée et affichée à Paris, et partout où besoin sera. 4. Notre chancelier et nos ministres, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution de la présente. Donné au château des Tuileries, le 6 Mars, 1815, et de notre règne le 20e. Par le Roi. Le chancelier de France. LOUIS. (Signé) Contenant des mesures de sureté générale. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. L'art. 12 de la charte constitutionnelle nous charge spécialement de faire des réglemens et ordonnances nécessaires pour la sûreté de l'état, elle serait essentiellement compromise si nous ne prenions pas des mesures promptes pour réprimer l'entreprise qui vient d'être formée sur un des points de notre Royaume, et arrêter l'effet des complots et attentats tendant à exciter la guerre civile et détruire le gouvernement. A ces causes, et sur le rapport qui nous a été fait par notre amé et féal chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, sur l'avis de notre conseil, nous avons ordoné et ordonnous, déclaré et déclarons ce qui suit : Art. 1er. Napoléon Bonaparte est déclaré traitre et rebelle pour s'être introduit à main armée dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs, commandans de la force armée, gardes nationales, autorités civiles et mêrae aux simples citoyens, de lui courir sus, de l'arrêter et de le traduire incontinent devant un conseil de guerre qui, après avoir reconnu l'identité, provoquera contre lui l'application des peines prononcées par la loi. 2. Seront punis des mêmes peines et comme coupables des mêmes crimes. Les militaires et les employés de tout grade qui auraient accompagné ou suivi le dit Bonaparte dans son invasion du territoire français à moins que dans le délai de huit jours, à compter de la publication de la présente ordonnance, ils ne viennent faire leur soumission entre les mains de nos gouverneurs, commandans de divisions militaires, généraux ou administrations civiles. 3. Seront pareillement poursuivis et punis comme fauteurs et complices de rébellion et d'attentats tendant à changer la forme du gouvernement et provoquer la guerre civile, tous administrateurs civils et militaires,commis et employés dans les dites administrations, et les payeurs et receveurs de deniers publics, même les simples citoyens qui prêteraient directement ou indirectement aide et assistance à Bonaparte. 4. Seront punis des mêmes peines conforinément à l'article 102 du Code pénal, ceux qui, par des discours tenus dans des lieux ou réunions publiques, par des placards affichés ou par des écrits imprimés auraient pris part ou engagé les citoyens à prendre part à la révolte, ou à s'abstenir de le repousser. 5. Notre chancelier, nos ministres secrétaires-d'état et notre directeur général de la police, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des lois, adressée à tous les gouverneurs de divisions militaires, généraux, commandans, préfets, souspréfets et maires de notre Royaume, avec ordre de la faire imprimer et afficher tant à Paris, qu'ailleurs et partout où besoin sera. Donné au château des Tuileries, le 6 Mars 1815, et de notre règne le vingtième. Par le roi. Le chancelier de France, Louis. (Signé) MONSIEUR est parti ce matin pour se rendre à Lyon. 6 Mars, 1815. Paris, le 7 Mars. Nous avons retardé jusqu'à ce jour à donner des nouvelles du débarquement de Bonaparte sur les côtes de la Provence, parce que les dépêches télégraphiques qui l'ont d'abord fait connaître, ne donnaient encore aucuns détails. Bonaparte est sorti de Porto-Ferrajo le 26 Février, à neuf heures du soir, par un tems extrêmement calme, et qui s'est soutenu jusqu'au 1er. Mars. Il montoit un brick,et était suivi de quatre autres bâtimens, tels que pinques et felouques, portant de 1000 à 1100 hommes au plus, composés d'une petite partie de Français, le reste de Polonais,Corses, Napolitains, et d'hommes de l'Isle-d'Elbe. Les bâtimens sont venus mouiller dans la rade du golfe de Juan, près Canues, le 1er. Mars; les troupes mirent pied à terre. Cinquante hommes se portèrent le même jour à Cannes, où ils pressèrent le maire d'aller prendre les ordres de celui qu'ils nominaient le général en chef, au golfe Juan. Mais le maire s'y refusa absolument; il reçut de suite l'ordre de préparer trois mille rations pour le soir même. Le même jour, 15 hommes de l'expédition s'étaient présentés devant Antibes, demandant à y entrer comme déserteurs de l'Isle d'Elbe. Le général baron Corsin, militaire distingué et couvert d'honorables blessures, qui commande cette place, les reçut en les faisaut désarmer. Peu de tems après un officier vint sommer la place, au nom de Bonaparte: il fut arrêté et mis en prison. Enfin un troisième émissaire se présenta au commandant pour réclamer les 15 hommes retenus, et l'inviter au nom du général Drouot, à se rendre au golfe Juan avec les autorités civiles; cet émissaire pour toute réponse a été arrêté. Le lendemain, les hommes débarqués se mirent en route pour Grasse; mais ils évitèrent de passer par la ville, et ils suivirent la route de Digne où l'on assure que leur troupe a bivouaqué le 4. |