Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les pièces de l'année 1813, jusqu'au 12 avril, 1814 |
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Page 8
... reste du département formera la troisième classe , et paiera les deux dixièmes de la dépense . 8. Chaque année , dans le courant du mois d'Août , le préfet adjoindra à la commission existante , 1 ° . Les cinq plus forts imposés du ...
... reste du département formera la troisième classe , et paiera les deux dixièmes de la dépense . 8. Chaque année , dans le courant du mois d'Août , le préfet adjoindra à la commission existante , 1 ° . Les cinq plus forts imposés du ...
Page 32
... reste sera partagé conformément aux articles 6 , 7 , 8 , 9 et 10 . 37. Le caissier touchera , tous les trois mois à la caisse d'a- mortissement , le quart des cent mille francs de rente affectés au théâtre français , et soldera , avec ...
... reste sera partagé conformément aux articles 6 , 7 , 8 , 9 et 10 . 37. Le caissier touchera , tous les trois mois à la caisse d'a- mortissement , le quart des cent mille francs de rente affectés au théâtre français , et soldera , avec ...
Page 49
... Reste .... .... 815,239 f . 24 c . 375,663 68 149,256 46 4,319,878 87 3,515,239 f . 24 c . 2,700,000 540,000 $ 270,000 5,239 24 3,515,239 24 Second dividende , les des 815,239 f . 24 c . sont de .... 543,492 f . 81 faisant 6 f . 3e ...
... Reste .... .... 815,239 f . 24 c . 375,663 68 149,256 46 4,319,878 87 3,515,239 f . 24 c . 2,700,000 540,000 $ 270,000 5,239 24 3,515,239 24 Second dividende , les des 815,239 f . 24 c . sont de .... 543,492 f . 81 faisant 6 f . 3e ...
Page 55
... reste aux mains de l'impéra- trice , tant qu'un de ses fils mineurs est appelé au trône . Il passe aux mains d'un régent , si à la mort de l'empereur mineur , la couronne appartient à un prince d'une autre branche . Sé- paré du titre d ...
... reste aux mains de l'impéra- trice , tant qu'un de ses fils mineurs est appelé au trône . Il passe aux mains d'un régent , si à la mort de l'empereur mineur , la couronne appartient à un prince d'une autre branche . Sé- paré du titre d ...
Page 81
... reste appartient à l'état et aux communes . Le revenu annuel des bois est de 100,000,000 , ci ...... L'ordre est rétabli dans cette branche de notre agriculture ; les forêts se repeuplent et se conser- vent ; des routes et des canaux ...
... reste appartient à l'état et aux communes . Le revenu annuel des bois est de 100,000,000 , ci ...... L'ordre est rétabli dans cette branche de notre agriculture ; les forêts se repeuplent et se conser- vent ; des routes et des canaux ...
Common terms and phrases
alliés armées armes arrivé autrichien Avril baron bataillons cabinet caisse cavalerie chargé commandant commission comte de Bubna comte de Metternich comte de Narbonne confédération confédération du Rhin corps législatif déclaration départemens dépenses dispositions division Dresde duc de Bassano duc de Bellune duc de Raguse duc de Tarente duc de Vicence ennemis événemens française garde nationale garnison général gouvernement guerre habitans hommes impérial introductoire J'ai Janvier jour l'Angleterre l'armée l'armistice l'article l'Autriche l'Elbe l'empire l'ennemi l'Europe l'honneur l'impératrice-reine et régente lettre lieutenant-général lord Castlereagh Majesté Mars médiateur ment Messieurs militaires millions ministre mois Moskowa Napoléon nation négociation officiers ordres paix passé peuple pièces de canon plénipotentiaires porter position préfet présent décret prince archi-chancelier prisonniers Prusse prussien puissances quartier-général reçu les nouvelles régente a reçu régimens reste réunis Russie S. M. l'impératrice-reine s'est sénat sénatus-consulte sentimens sera seront Signé soldats soussigné souverains Suisse tems territoire tion Torgau traité trône troupes
Popular passages
Page 185 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 288 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 309 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir réellement voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée, et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II. Empereur des Français.
Page 7 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Page 668 - Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu tous les pouvoirs, et détruit l'indépendance des corps judiciaires; « Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise i.
Page 26 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.
Page 368 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 288 - Que ceux d'entre vous qui ont été prisonniers des Anglais, vous fassent le récit de leurs pontons et des maux affreux qu'ils ont soufferts! » Les Saxons, les Belges, les Hanovriens, les soldats de la Confédération du Rhin gémissent d'être obligés de prêter leurs bras à la cause des princes ennemis de la justice et des droits de tous les peuples.
Page 71 - Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU.
Page 680 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.