TABLE GÉNÉRALE, A Actions judiciaires du département, I, 396 et suiv.; dispensées du préli- minaire de conciliation, I, 402; doivent être autorisées par le conseil d'état, lorsque le département est demandeur, I, 396; mémoire à présenter au préfet avant d'intenter une action judiciaire contre le département, I, 405; — Prescription suspendue dans ce cas, I, 406; - Action dirigée par l'état contre le département, I, 396, 402, 406. Administrations centrales, créées en remplacement des administrations de département, I, 24; leur suppression, I, 30; - Assemblées can- tonnales, substituées aux administrations de districts, I, 25; sup- - Mode d'élec- Administrations de département; id. de district, I, 5. Agents et comptables employés à la recette, à la perception ou au re- couvrement des contributions, et au payement des dépenses publiques de toute nature, ne peuvent être nommés membres des conseils gé- Agents-voyers, sont nommés par le préfet, II, 39; traitement fixé par le Aliénations de propriétés départementales, I, 301. (1) Le chiffre romain indique le volume, les autres chiffres, la page. Aliénés indigents, II, 172 à 206; régime antérieur à la loi du 30 juin 1838, II, 172 à 174; -Obligation imposée par cette loi à chaque département d'avoir un établissement spécial pour les aliénés, ou de traiter avec un établissement public ou privé, II, 175; —Tarif des divers prix des pensions, II, 177; -Traités approuvés par le ministre, II, 178;—Les hospices et hôpitaux civils sont obligés de recevoir les aliénés jusqu'à ce qu'ils soient dirigés sur l'établissement destiné à les recevoir, II, 178; -Distinction à faire entre les diverses espèces d'aliénés, II, 181; -Conditions principales pour l'admission des aliénés dans les établissements qui leur sont destinés, II, 184; —Les conseils municipaux ne sont pas appelés à délibérer sur ces conditions, II, 185; - Arrêté du préfet relatif à l'admission des aliénés non dangereux, soumis au conseil général et au ministre, II, 186; — Dépenses des aliénés à la charge du département avec le concours de la commune du domicile de l'aliéné, et des hospices qui avaient des aliénés à leur charge; explication de cette disposition de la loi, II, 187 à 201, 249; domicile de secours des aliénés, II, 201. Rapport annuel fait par le préfet sur le service des aliénés, II, 203; — Résumé des attributions des conseils généraux, en ce qui concerne ce service, II, 204. Analyse des anciennes lois, décrets et arrêtés du gouvernement de 1789 à 1833, relatifs aux administrations de département, Í, 1 à 40. Analyse des votes des conseils généraux, II, 420. Annulation des crédits, II, 341. Approvisionnements et matériel nécessaire pour l'exécution des routes et travaux publics départementaux, 1, 381. Archevêchés (bâtiments des), I, 322; mobilier, I, 356. Archevêques, peuvent recevoir une indemnité sur les fonds départementaux; quel en est le maximum? II, 282. Architectes chargés des travaux à exécuter aux bâtiments départementaux, Í, 418, 419; ne peuvent être élus membres du conseil du département où ils sont employés, I, 63. Archives départementales; leur origine; règles pour leur classement et leur mise en ordre, I, 355 à 376; - Dépenses, II, 252. Archivistes, I, 365. Arrondissements, leur création, I, 30; Ont-ils une existence civile, propre et indépendante ? II, 443; ont-ils qualité pour agir en justice? II, 449. Asiles d'aliénés, bâtiments, I, 321. -- Assemblées des électeurs départementaux; convocation, lieu où ils doivent se réunir, I, 115; présidence de ces assemblées, 1, 118; division en sections, id. Droit de voter, I, 125; présence d'individus non électeurs, I, 127. Assurance contre l'incendie des immeubles départementaux, I, 388, assurance du mobilier pas autorisée, I, 385. Attributions des conseils généraux et d'arrondissement, loi du 10 mai 1838, texte, I, 160; Division de ces attributions, sous l'autorité du pouvoir législatif; sous l'autorité du roi, I, 169; première section, attributions sous l'autorité du pouvoir législatif, I, 179; deuxième section, attributions sous l'autorité du roi, I, 285 et suiv. Autorisation du conseil d'état nécessaire pour que le département puisse intenter une action en justice, I, 396 à 400. Autorité du roi et des ministres, relativement aux actes des conseils de département, II, 428 à 443. - Avances faites par un département pour compte de l'état, ou d'un autre département, II, 268; - Comment elles se remboursent, II, 269. Avis des conseils généraux relativement à divers impôts, I, 274;· Sur demandes d'établissements publics, foires, marchés, brigades de gendarmerie, bureaux de poste, II, 375 à 382. Avis des conseils d'arrondissement, II, 452. B Bâtiments départementaux, I, 308; Ca fectures, 1, 312; Cours et tribunaux, I, 313; prisons, I, 317; sernes de gendarmerie, I, 318; Écoles normales primaires, I, 319; Écoles modèles, I, 321; - Asiles d'aliénés, I, 321; Hospices, I, 322; —Etablissements thermaux, I, 322, 323; —Archevêchés, évêchés, séminaires, I, 322; - Haras, dépôts d'étalons et de remonte, hippodromes, I, 324; Pépinières et jardins botaniques, I, 324; Travaux de construction et d'entretien de ces bâtiments, I, 412 à 423. Bibliothèques départementales, 1, 376; id. des cours et tribunaux, 1, 378. Billets blancs, I, 132. - Budget départemental, II, 223 à 329; classification des dépenses qui doivent y être inscrites, II, 220; pourquoi la loi s'est servie des expressions dépenses ordinaires? II, 224; - Nomenclature des recettes départementales, II, 225; le préfet présente le budget qui est délibéré par le conseil général et réglé par ordonnance royale, II, 226; il n'y a qu'un seul budget divisé par sections, II, 227; modèle de budget, subdivision en sous-chapitres, II, 230; - Première section, dépenses ordinaires, II, 231; - Travaux ordinaires des bâtimens, II, 233; Contributions, II, 234; Loyers des hôtels de préfecture et sous-préfecture, II, 235; - Mobiliers des préfectures et des bureaux de sous-préfecture, II, 235; Casernement de la gendarmerie, II, 236; prisons départementales, II, 239; cours et tribunaux, II, 242; corps de garde des établissements départementaux, II, 244; Entretien des routes départementales, II, 245;- Enfants trouvés ou abandonnés, II, 247; Aliénés, II, 249; Impressions, II, 251; Archives du département, II, 252; - Frais de translation de route, II, 252; - Dettes or dinaires du département, II, 255; Recettes affectées aux dépenses de la première section, II, 256; - Centimes ordinaires, II, 256; les propriétés du domaine de la couronne doivent les acquitter, II, 257; Part allouée dans le fonds commun général, II, 259; - Produits éventuels attribués à la première section, II, 266; Remboursement d'avances faites pour compte de l'état ou d'un autre département, II, 268; Fonds libres des exercices précédents, II, 270; Droit du gouvernement, en ce qui concerne les dépenses ordinaires des départements, II, 271; Deuxième section, dépenses facultatives, II, Travaux neufs des édifices départementaux, II, 276; — Id. des routes départementales et des ouvrages d'art qui en dépendent, II, 277; - Subventions aux communes, II, 279; 274; 286; -- Encouragements, II, 280; - Cultes, II, 282; Secours pour remédier à la mendicité, II, 282;- Dépenses diverses, II, 284; —Dettes départementales, autres que pour dépenses ordinaires, II, Recettes affectées aux dépenses de la deuxième section, II, 288; Centimes facultatifs, II, 289; Produits des propriétés du département, non affectés à un service public, II, 291; Secours sur le second fonds commun spécial, II, 292; Autorité du gouvernement en ce qui concerne la deuxième section du budget, II, 299; -Troisième section, dépenses extraordinaires, II, 300; Impositions extraordinaires, II, 301 ; — Emprunts, II, 303 à 321;Quatrième section, dépenses spéciales, II, 321; — Impôts votés pour chemins vicinaux, II, 321; contingents communaux et souscriptions particulières pour ces chemins, II, 323; — Dépenses imputables sur produits spéciaux, II, 325; — Cinquième section, II, 328; Sixième section, II, 329. Illisibles, I, 132; doivent être brûlés Bureau de l'assemblée électorale; Sa composition, I, 123; présence de trois membres au moins, I, 137; droit de statuer sur les difficultés élevées au sujet des opérations de l'assemblée, I, 138. C Cadastre considéré comme opération départementale, I, 209; dépenses du cadastre, I, 213, 329; projets de renouvellement des évaluations cadastrales, I, 217. Caisse des consignations, chargée du service des retenues et des sommes versées par les départements pour les pensions de retraite des employés des préfectures et sous-préfectures, II, 208; - Prêts qu'elle fait aux départements; conditions qu'elle exige, II, 305. Caisses de retraite ou autre mode de rémunération en faveur des employés des préfectures et sous-préfectures, II, 206. Caisses d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs communaux, II, 396. Cantons, créés par l'assemblée constituante, I, 3, maintenus par la constitution de l'an III, I, 24; membres des conseils généraux et d'arron dissement nommés par canton, I, 51; réunion de plusieurs cantons dans les départements qui ont plus de trente cantons, I, 52. Causes d'exclusion des conseils généraux, I, 58. Centimes facultatifs, II, 289. Centimes ordinaires, II, 256. Chanoines et vicaires généraux, peuvent recevoir une indemnité sur les fonds départementaux, II, 282. Chef-lieu de canton, désigné pour la tenue des assemblées d'électeurs de département, I, 115. Classement des routes départementales, I, 428, 438, 445. Chemins de fer, concours des départements traversés et des communes intéressées aux dépenses des grandes lignes, II, 65 à 96; droit du conseil général de désigner les communes appelées à concourir à cette dépense, et de fixer leur part contributoire, II, 84. Chemins vicinaux de grande communication, II, 1 à 43; Leur classement, II, 9, 24; droit de déterminer leur direction, II, 10; points intermédiaires, II, 12; part contributive des communes, II, 11; offres faites par les particuliers, associations ou communes, II, 13; centimes pour ces chemins, II, 22, 28, 321; déclassement, II, 26; constructions le long de ces chemins, autorisées par le préfet, II, 37; agents-voyers, leur nomination, leur traitement, II, 39; règlement sur ces chemins, II, 39; importance des chemins actuellement exécutés, II, 40. Collections d'objets d'arts et de sciences appartenant aux départements, I, 381. Commission mixte des travaux publics, sa composition, ses attributions, I, 492. Commission spéciale, instituée pour préparer les éléments de la sousrépartition de la contribution foncière, I, 206. Commissions du conseil général, II, 403; Commissions dont peuvent faire partie les membres des conseils de département et d'arrondissement, à cause de cette qualité, II, 458; un conseil général ne peut instituer une commission prise dans son sein, en l'investissant de fonctions à remplir hors le temps de la session, et non prévues par la loi, II, 465. Compétence administrative, I, 305. Compétence des tribunaux en matière d'élections départementales, 1, 143, 148. Comptables chargés du recouvrement des rôles et états de produits des ressources éventuelles appartenant aux départements, II, 353. Comptabilité départementale (règles de), II, 329; ordonnancement et payement des dépenses, II, 331 à 341; - Pièces justificatives à l'appui Annulation des crédits, réordonnancement du payement, II, 337; et déchéance, II, 341; -- Dépenses des exercices clos non périmés et crédits supplémentaires, II, 342; Emploi des fonds antérieurs et Crédits ouverts avec imputation sur |