Comptes des recettes et dépenses départementales, II, 354 à 372; divi- sion des budgets suivie dans les comptes, II, 355; principe de la spé- cialité des crédits votés; comment il s'applique, II, 357; présentation des comptes par le préfet, II, 358; - Comptes définitifs ou provi- soires, II, 359; époque de la clôture des comptes, il convient de la rapprocher, II, 359; Règlement par ordonnance royale, II, 363, 370; Modèle des comptes, II, 363; Le préfet doit-il joindre à rement de ses comptes, II, 369; I, 82; Comptes départementaux, soumis à l'examen des chambres et de la cour des comptes, II, 369;- Garanties relatives à la comptabilité départementale, II, 371. Concession à des particuliers ou associations de travaux d'intérêt dé- ́ Conditions d'éligibilité au conseil général, I, 55; - Idem au conseil Conflits d'attributions, entre les autorités judiciaires et administratives, Conseil de préfecture créé dans chaque département, I, 31; ses attri- Conseil d'état; peut-il introduire, dans l'acte ́soumis à son approbation, des modifications dont le résultat serait d'augmenter la dépense à la - 31; - Conseillers de département et d'arrondissement; sont-ils fonctionnaires 443; Le sous-préfet peut-il agir en justice, au nom de l'arrondis- sement? II, 449; Droit des conseils d'arrondissement en ce qui concerne la répartition de l'impôt, II, 451, 454 ;-Avis qu'ils donnent, II, 452; Communication du compte de l'emploi des fonds de non- Conseils de département, créés par l'assemblée constituante, I, 10; sup- - - A la charge Contributions directes, I, 182; - De répartition, I, 184; des propriétés du département, I, 305. Contrôleurs des contributions, ne peuvent être élus membres des conseils de département et d'arrondissement, I, 60. (Nota: l'arrêt de la cour d'Orléans, qui a décidé en ce sens, a été confirmé par un arrêt de la cour de cassation, du 30 juin 1841. V. Dalloz, 1841. I, 272.) Corps de garde des établissements départementaux; chauffage et éclairage, II, 244. Correspondance d'un conseil général avec un ou plusieurs conseils d'arrondissement ou de département, absolument interdite, I, 96; suspension prononcée par le préfet, dans ce cas, idem; Des rapports peuvent s'établir entre plusieurs conseils, par l'entremise des préfets, I, 97. Cours publics aux frais des départements; mobilier, I, 356. Cours et tribunaux (bâtiments des), I, 313; II, 243; mobilier, I, 346; Crédits ouverts avec imputation sur ressources spéciales, II, 351. D Déchéance, II, 341. Déclarations à faire par un électeur qui, ayant choisi son domicile politique hors de son domicile réel, veut néanmoins coopérer à l'élection des conseillers de département et d'arrondissement dans le canton de son domicile réel, I, 110. Déclassement des routes départementales, I, 464. Défense de rendre publics les actes interdits au conseil général, I, 102. Délai de réunion de l'assemblée électorale qui doit pourvoir à la vacance, en cas d'option, décès, démission, perte des droits civils ou politiques, I, 73, 79. Délibérations du conseil général, I, 295; Différences entre la délibération et l'avis, I, 297; Celles qui statuent sur les demandes faites par les conseils d'arrondissement, doivent-elles être communiquées à ces conseils? II, 456. Démission des fonctions de membre d'un conseil général ou d'arrondissement, I, 66, 73. Départements, leur création, I, 3; Leur division en districts, I, 3; En cantons, I, 3, 24; En arrondissements, I, 30; rés comme personne civile, I, 285. Considé Dépens de l'instance à la charge du département, lorsqu'il succombe, I, 407. Dépenses de l'instruction primaire, II, 328. Dépenses des exercices clos non périmés, II, 342. Dépenses du cadastre, II, 329. Dépenses et recettes départementales depuis la création des départe ments jusqu'à la loi du 10 mai 1838, II, 213; Origine des dépenses Dépenses extraordinaires, II, 300. Dépenses facultatives, d'utilité départementale, II, 274 à 300. Dépenses spéciales, II, 321. Voy. Budget Légis Dépôts, ateliers et secours pour remédier à la mendicité, II, 117; Création des dépôts de mendiants sous Louis XIV, II, 118; lation de 1790 à 1808, II, 119 à 123; Décret du 5 juillet 1808, II, 123; Suppression des dépôts créés sous l'empire, II, 123; Organisation d'un dépôt de mendicité particulier au département du Loiret, II, 126 à 135; Dépenses des dépôts, II, 135, 282; décret du 5 juillet 1808 est-il toujours en vigueur? II, 136; Ateliers de charité, II, 137; Secours en nature, II, 138; des ressources dont la charité publique dispose, II, 139. Dettes départementales, II, 255, 286. Le Importance Directoires de département et de district, I, 10; Subordonnés dans l'exercice de leurs attributions, I, 14, 15, 17, 18. Dissolution d'un conseil général, peut être prononcée par le roi, I, 71; · Délai dans lequel il doit être procédé à une nouvelle élection, idem. Distribution des procès-verbaux imprimés du conseil général, II, 419. Districts, leur création, I, 3; Leur suppression, I, 24. Division des électeurs en sections, dans les communes qui ont moins de 2,500 âmes; Droit du conseil général, II, 381. Domaine départemental, sa création, I, 290, 300;- Immeubles, I, 300 Meubles, I, 337 à 385. Donations et legs faits aux départements, autorisations nécessaires pour les accepter, I, 392. Droits d'examen et de réception des officiers de santé, pharmaciens, etc., par les jurys médicaux, II, 285, 326. Droits incorporels appartenant aux départements, I, 382. E Échanges de propriétés départementales, I, 301. Écoles normales primaires, id., modèles, bâtiments, I, 319, 321; mobilier, I, 355, — Obligation d'entretenir une école normale par département, II, 387; Réunion de plusieurs départements à cette fin, II, 390; Dépenses de l'école normale, II, 391, 395; pension des élèves, II, 394. Écoles primaires de filles, II, 399. Égalité du nombre de suffrages, I, 131; élection acquise au plus âgé, I, 134. Employés des préfectures et sous-préfectures. Voir Caisses de retraite. - Encouragements accordés sur les fonds départementaux, II, 280; - - Enfants trouvés et abandonnés, II, 144 à 172; sort de ces enfants avant 433. - - Etablissements thermaux appartenant à des départements, I, 307, 323, États de répartements des contributions, I, 186; — Idem, 192. Évêques, peuvent recevoir une indemnité sur les fonds départementaux; Expéditions d'actes et décisions des préfectures et sous-préfectures; droits F Fédéralisme; Mesures adoptées par la Convention pour le réprimer, Foires et marchés, demandes d'établissement, suppression ou change- Fonctions individuelles inhérentes à la qualité de conseiller de départe- Fonds antérieurs disponibles, leur emploi, II, 344. Fonds commun des départements, son origine, II, 215; — Général, ap- pour sa répartition annuelle; id., ibid.; Les départements qui se croiraient lésés par cette répartition auraient-ils le droit de réclamer par la voie contentieuse? II, 263; - Fonds commun spécial applicable aux travaux de construction des édifices départementaux, et aux ouvrages d'art des routes départementales; son origine; règles pour sa répartition, etc., etc., II, 292 à 299. Fonds de non-valeurs (communication de l'état de distribution du), II, 372; · Id. au conseil d'arrondissement, II, 454. Fonds libres des exercices précédents, II, 270. G Gendarmerie, casernement, charge départementale, I, 304;- Bâtiments des casernes, I, 318; - Dépenses du casernement, II, 236. H Haras départementaux (bâtiments des), I, 324. Hippodromes, I, 324. Homonymes, I, 135. Hospices départementaux (bâtiments des), I, 322; - Mobilier, I, 354. Hypothèques peuvent être prises au nom du département sur les biens de ses débiteurs, I, 407. I Immeubles appartenant aux départements, leur origine, I, 291, 300 et suiv. ; — Conditions de leur concession par le décret de 1811, I, 305; - Affectés à des services publics, I, 308 à 334; Non affectés à un service public, et productifs de revenus, I, 334 à 337; leur importance, I, 384; peuvent être assurés contre l'incendie, I, 388. Impôts extraordinaires votés par le conseil général, I, 408; II, 301. Impôts indirects, I, 182; De quotité, I, 184;- Doivent-ils être substitués aux contributions de répartition ? I, 267. Impression des délibérations el procès-verbaux du conseil général, autorisée, II, 413; Celle des actes des conseils d'arrondissement ne peut avoir lieu, II, 456. Incapacité légale du membre élu, I, 143; compétence, iù. Incompatibilité de fonctions qui mettent obstacle à la nomination de conseiller de département, I, 58; L'incompatibilité résultant de l'art. 385 du code d'instruction criminelle ne prive pas les citoyens qui n'ont pas été portés sur la liste départementale du jury, du droit de coopérer à l'élection des conseillers de département ou d'arrondissement dans le canton de leur domicile réel, I, 112. I.demnités d'acquisitions de terrains et bâtiments pour les routes départementales, II, 245. |