Ingénieurs des mines, peuvent être élus membres des conseils de département, I, 63. Ingénieurs des ponts et chaussées, employés dans le département, ne peuvent y faire partie du conseil général, I, 58, 63; honoraires et indemnités qui leur sont accordés pour travaux des routes départementales, I, 486; II, 245, 277. Interdiction à tout conseil général de faire ou publier aucune proclamation ou adresse, I, 99; Suspension du conseil, prononcée par le préfet, dans ce cas, id.; — Peine encourue par les conseillers, I, 100; - Id. par les éditeurs et imprimeurs, I, 102. Instruction primaire; attributions du conseil général, II, 387 408; écoles normales, écoles-modèles primaires, II, 388; leur création ; réunion de plusieurs départements à l'effet de les entretenir, II, 388, 390; dépenses de l'école normale, II, 391 ; — Obligations du département, II, 392; Budget des dépenses de l'instruction primaire, II, 395; Caisses d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs communaux, II, 396; écoles primaires de filles, II, 399. Inventaires du mobilier de la préfecture, I, 340. J Jardins botaniques départementaux, I, 324. L Liste des votants, I, 131. Liste du jury d'expropriation pour utilité publique, formée par le conseil général, II, 101. Listes des électeurs départementaux, I, 110; liste supplémentaire et complémentaire, I, 113; Droit de vote attribué à tous les citoyens portés sur les listes, I, 125; affiche des listes dans l'assemblée électorale, I, 125, 127. Majorité absolue, relative, I, 131. M Manquement à deux sessions consécutives, I, 66. Militaires faisant partie des conseils de département et d'arrondissement ont droit, pendant le temps des sessions, à la solde et aux accessoires de solde, II, 467. Mines, fixation de la redevance proportionnelle, I, 274. Ministère public, tenu de donner ses conclusions dans les affaires qui intéressent les départements, I, 403. Ministres, leur autorité sur les actes des conseils de département, II, 428 à 443. Mobilier appartenant aux départements, son origine, I, 290; ce qu'il comprend, I, 337; son importance, I, 384; nécessité de constater sa valeur par des inventaires et états descriptifs, I, 385; devrait être assuré contre l'incendie, I, 385; dépenses du mobilier des préfectures et des bureaux de sous-préfecture, II, 235; Id. des cours et tribunaux, II, 242. N Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement, ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil général, I, 108. Nullité des actes ou délibérations d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions, I, 86 ; - Actes annulés pour ce motif, 1, 87; — Nullité de toute délibération prise hors de la réunion légale du conseil général, I, 89; Peine encourue, dans ce cas, par les membres du conseil, I, 89, 90. Offres faites par des particuliers, des compagnies ou des communes, pour concourir à des travaux d'utilité départementale, II, 48, 59. Opérations électorales ne peuvent durer plus de deux jours, 1, 139. Oppositions au recouvrement des rôles et états de produit des ressources éventuelles appartenant au département, II, 353. Option du conseiller élu dans plusieurs cantons, I, 72. Ordre à suivre pour la rédaction des procès-verbaux, II, 406. Organisation des conseils de département et des conseils d'arrondissement. Texte de la loi du 22 juin 1833, I, 40; - Commentaire de cette loi, I, 49 à 159. - P Payement des dépenses départementales, II, 331. Papiers hors de service, vente, I, 366. Patente, peut-elle être déléguée? I, 145. Péages (droits de), autorisés au profit des départements, I, 382, 418. Personne civile du département, I, 285. Perte des droits civils ou politiques, fait perdre la qualité de conseiller de département, I, 76. Pièces justificatives à fournir à l'appui du mandat de payement, II, 337. Préfectures (bâtiments des), I, 310; — Mobilier, I, 338; son origine, sa composition; règles pour son entretien et son renouvellement, I, 338 à 344. Préfet, reçoit le serment des conseillers nouvellement élus, I, 81; a entrée au conseil général, id.; — Excepté lorsqu'il s'agit de l'apu rement de ses comptes, id.; -Annulle toute délibération prise hors de la réunion légale du conseil général, I, 89; Suspend le conseil qui se met en correspondance avec un ou plusieurs conseils de département ou d'arrondissement, I, 96; Qui fait ou publie toute proclamation ou adresse, I, 99; Sert d'intermédiaire pour établir des rapports entre plusieurs conseils, I, 97; Dresse les listes électorales, I, 114; Convoque les assemblées d'électeurs, et désigne le lieu où elle se réunit, I, 115; défère au conseil de préfecture le jugement des difficultés élevées au sujet des opérations électorales, I, 140; Expédie aux sous-préfets les mandements des contingents assignés aux arrondissements dans les contributions de répartition, I, 192; établit, en conseil de préfecture, la répartition, lorsque le conseil général ou d'arrondissement s'y est refusé, I, 193; — id., 197; — Autorise, en conseil de préfecture, les acquisitions, aliénations et échanges proposés par le conseil général, lorsqu'il ne s'agit que d'une valeur n'excédant pas 20,000 fr., I, 391; Exerce en justice les actions du département, I, 396; Défend à toute action dirigée contre le département, I, 401; Accepte, à titre conservatoire, les dons et legs, I, 392; Fait tous actes conservatoires et d'urgence, I, 401; propose seul le classement des chemins de grande communication, II, 11; Statue sur les offres, II, 13; Rapports du préfet avec le conseil général, II, 420 à 428. Prérogatives attachées à la qualité de conseiller de département ou d'arrondissement, II, 466. Présidence de l'assemblée électorale de canton, I, 118; Droit de suf Il a la police de l'assemblée, Président du conseil général, sa nomination, I, 81; Adresse directement au ministre les observations du conseil sur les comptes départementaux, II, 358; Ses pouvoirs, II, 403; Président du conseil d'arrondissement, peut adresser au préfet directement l'opinion du conseil sur l'état et les besoins de l'arrondissement, II, 454; mination, I, 109. Sa no Prestations (journées de), la valeur en est fixée annuellement par le conseil général, II, 38. Mobilier, I, 348 à Dépenses, II, 111, 239; Unifor Prisons départementales (bâtiments des), I, 317; 354; Classification, II, 109; mité du régime intérieur, II, 112; Loi projetée, II, 114; seils généraux consultés sur ce projet, II, 115; questions posées par le gouvernement, II, 115; particuliers succursales des prisons publiques, II, 116. Procès-verbal des opérations électorales, I, 132, 140. Propriétés de la dotation de la couronne, contribuent aux charges locales, II, 34. Propriétés de l'état, productives de revenus, contribuent aux dépenses des chemins vicinaux, II, 34. Propriétés départementales (règles d'administration des), I, 386; mode de gestion des propriétés productives de revenus, I, 387; baux, I, 388; assurance contre l'incendie, I, 388; acquisitions, aliénations, échanges, I, 301; Acceptation ou refus de donations et legs, I, 392; actions exercées en justice en demandant ou en défendant, au nom du département, I, 396; — Transactions, I, 407; produits des propriétés non affectées à des services publics, figurent à la deuxième section du budget, II, 291. Procureurs-syndics; Comment ils étaient nommés; qu'ils avaient à remplir, I, 9. Fonctions R Rang que les conseils généraux et d'arrondissement doivent occuper dans les cérémonies publiques, II, 466. Rapports du préfet avec le conseil général, II, 420; ses droits et ses devoirs, II, 421. Recensement des personnes et des propriétés, I, 242 à 263. Recensement des votes, dans les assemblées électorales divisées en plusieurs sections, I, 134. Réclamations contre les opérations électorales, I, 142; recours au conseil d'état, I, 149; suspensif lorsqu'il est exercé par le conseiller élu, I, 152. Rectification des limites des départements, des arrondissements, des communes et des cantons, I, 280. Règlements d'administration publique, en quoi ils diffèrent des simples ordonnances royales, II, 433. Réordonnancement, II, 341. Réparations des bâtiments départementaux, I, 305; - D'entretien, II, 233. Répartiteurs communaux, I, 194. Grosses, II, 276; Répartition des contributions, I, 179; — En quoi elle consiste, I, 186; Droit du conseil général et des conseils d'arrondissement, I, 187 à 194, 266; — Répartition par cote individuelle, I, 194 ; — Les conseils de département ou d'arrondissement qui auraient refusé de procéder à la sous-répartition, seraient-ils passibles d'une peine? I, 199; - Éléments de la répartition de la contribution foncière, I, 200 à 209; idem, des maisons et usines nouvellement construites ou démolies, I, 222; Idem, de la contribution personnelle et mobilière, I, 225; - Idem, des portes et fenêtres, I, 236. Réponses aux demandes et communications faites par le gouvernement, II, 382. Résumé des documents qui doivent être communiqués aux conseils généraux pour servir de base à la répartition des contributions, I, 264. Réunions ou distractions de communes, I, 280. Routes départementales, leur création, I, 291, 423; propriété du sol, I, 324; formalités exigées pour le classement, I, 428; — Enquête, I, 433; droit attribué au conseil général et à l'administration, en ce qui concerne le classement, I, 438; Formalités pour le classement d'une route départementale qui intéresse plusieurs départements, I, 445; Déclassement, I, 464; Travaux de construction et d'entretien, I, 466 à 482; difficultés qui s'élèvent entre les ingénieurs et les entrepreneurs, I, 482; payement, I, 485; - Traitement et honoraires des ingénieurs, I, 486; routes départementales qui peuvent affecter le système de défense de l'état, I, 491; plantations de ces routes, I, 457; fonds affectés à leur construction et à leur entretien, I, 498; importance de ces routes, I, 500; - Dépenses d'entretien, II, 245; -Idem de construction, et des ouvrages d'art qui en dépendent, II, 277. Routes départementales devenues inutiles (cession des), II, 43. Routes royales délaissées ; Leur classement comme routes départementales, chemins de grande communication, ou simples chemins vicinaux, II, 43; — Distribution annuelle du fonds d'entretien de ces routes, II, 98. - Routes stratégiques, II, 61. Rôles de recouvrements des ressources éventuelles des départements, sont rendus exécutoires par le préfet, II, 353. Scrutin, I, 134, 135. S Séances du conseil général, ne sont pas publiques, I, 86. Secrétaire du conseil général; sa nomination, I, 81; idem du conseil d'arrondissement, I, 109; — Ses fonctions, II, 403. Seine (département de la); organisation particulière de son conseil général et de ses conseils d'arrondissement, I, 154; - Présentation du budget par le préfet du département et par le préfet de police, II, 230; ordonnancement des dépenses, II, 336; comptes présentés par le préfet de police et par le préfet de la Seine, II, 358. Séminaires (bâtiments des), I, 322. Serment à prêter par les membres des conseils de département et d'arrondissement nouvellement élus, I, 81, 109; Par les membres de l'assemblée électorale, I, 123. Sessions ordinaires et extraordinaires des conseils de département et d'arrondissement, I, 67, 80, 109. Souscriptions particulières pour chemins vicinaux de grande communication, II, 323. Sous-préfectures (bâtiments des), I, 312; - Mobilier des bureaux, son origine, sa composition; règles pour l'entretenir et le renouveler, I, 344 à 346. Sous-préfet; reçoit le serment des conseillers d'arrondissement nouvellement élus, I, 109; Il a entrée dans le conseil d'arrondissement, Ses rapports avec le conseil d'arrondissement, II, 443 à 457; a-t-il qualité pour agir en justice, au nom de l'arrondissement, II, id.; |