DE L'ORGANISATION

ET

DES ATTRIBUTIONS

DES

CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT

ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT.

CORBEIL, IMPRIMERIE DE CRÉTÉ.

ET

DES ATTRIBUTIONS

DES

CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT

ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT;

PAR

M. J. DUMESNIL,

AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION,
Membre du conseil général du département du Loiret,

Troisième Edition

ENTIÈREMENT REFONDUE, ET MISE EN RAPPORT AVEC L'ÉTAT ACTUEL DE LA LÉGISLATION
DE LA JURISPRUDENCE ET DES INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES.

TOME SECOND.

PARIS,

CHARPENTIER, LIBRAIRE - EDITEUR,
Palais-Royal, galerie d'Orléans, 7;

Et VIDEDOQ et FILS, place du Panthéon, 3.