 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...changements proposes à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux...répartition de la dépense des travaux qui intéressent pkisieuis communes; 3° Sur l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés;... | |
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des canjons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux;...répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieuis communes; 3° Sur l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés;... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les commnnes; 23' Difficultés élevées relativement à la répartition...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du département; ad" Délibérations des conseils municipaux ayant pour but l'établissement, la suppression... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...département, des arrondissemens , des cantons et des communes, et à la désignation des chefs- lieux; 2° sur les difficultés élevées relativement à...la dépense des travaux qui intéressent plusieurs rommunes; 3° sur l'établissement, la suppression ouïe changement des foires et marchés ; 4° et... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...département, des arrondissemens, des cantons et des communes , et à la désignation des chefslieui ; 2» Sur les difficultés élevées relativement à...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes; 5° Sur l'établissement , la suppression ou le changement des foires et marchés ; 4° Et généralement... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...arrondissements, des cantons et des communes, et a la désignation des chefslieux; — 2' Sur les difficulté» élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes; — :; Sur l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés; — à* Et généralement... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...des communes, et a la désignation des chefs-lieux; 2o Sur les difficultés élevées relativement a la répartition de la dépense des travaux qui intéressent...suppression ou le changement des foires et marchés; 4U Kt généralement sur tous les objets sur lesquels 11 est appelé à donner son avis en vertu des... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes; pourraient pas suffire à leurs dépenses obligatoires. Après la loi de l'an vi, le fonds commun disparut... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...proposés à la circonscription du » territoire du département, des arrondissements, des cantons » et des communes, et à la désignation des chefs-lieux;...la dépense des travaux qui intéressent plusieurs coin» mimes; » 3° Sur l'établissement, la suppression ou le changement » des foires ou marchés... | |
 | William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1853 - 816 pages
...arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux; 2° sur les difficullés élevées relativement à la répartition de la dépense...l'établissement, la . suppression ou le changement de foires et marchés ; 4° et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner... | |
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Sur les changements proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefslieux; 2°... 
