et p. suiv.) ; · adoption (ibid.p. 721); adoption sans discussion des articles 6, 7 et 8 (ibid.); -amendement de de Mosbourg comprenant 2 articles à insérer après l'article 8 et relatifs au recouvrement des sommes dues à l'Etat pour l'année 1829 par la régie des salines de l'Est (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.); discussion: Salverte, Duchâtel, commissaire du gouvernement, Berger, Passy, rapporteur, Luneau (ibid. p. 725 et suiv.); — de Podenas, de Mosbourg, Jacques Lefebvre (22 novembre, p. 745 et suiv.); rejet du 1er article de l'amendement (ibid. p. 750); discussion de l'article 2: de Schonen, de Mosbourg, Duchâtel, commissaire du roi (ibid. et p. suiv.); adoption de cet article qui devient l'article 9 du projet (ibid. p. 751); adoption sans discussion de l'article 10 (ibid.); — adoption de l'article 11 (ibid.); adoption d'un article additionnel présenté par la commission, tendant à faire distribuer aux Chambres un tableau de toutes les propriétés de l'Etat affectées à un service public (cet article devient l'article 12) (ibid.); article additionnel proposé par Delpon relatif la justification des fonds consacrés à l'encouragement des sciences et des lettres (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.); discussion: Charles Dupin, commissaire du gouvernement, Pelet (de la Lozère), Delpon (ibid. et p. suiv.); adoption de cet article qui devient l'article 13 (ibid. p. 753); article additionnel proposé par Dubois-Aymé, relatif à la publicité des marches passés par le gouvernement s'élevant à plus de 5,000 francs (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.); discussion: Bérard, commissaire du gouvernement, de Lameth, Mallet, Passy, rapporteur (ibid. et p. 754 et suiv.); adoption de cet article qui devient l'article 14 (bid. p. 758); article additionnel présenté par Pelet (de là Lozère) relatif aux adjudications sur lesquelles le gouvernement a consenti des modifications (ibid.); .- développement ibid.); adoption de cet article qui devient l'article 15 (ibid.); - article additionnel présenté par Périn ((de la Dordogne) relatif à la suppression des frais de premier établissement alloués aux ministres (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.); discussion: Viennet, Passy, rapporteur, Marchal (ibid. p. 759); — adoption sans discussion de cet article qui devient l'article 16 (ibid.); scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.). BUREAUX DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Renouvellement du 24 octobre 1831 présidents et secrétaires (t. LXXI, p. 120). : CAISSE D'AMORTISSEMENT. Rapport par Mauguin sur la pétition du sieur Sarrac relative aux operations de la caisse d'amortissement (C. D. 22 octobre 1831, t. LXXI, p. 31); sur la demande de Voyer d'Argenson, la pétition est renvoyée à la commission du budget (ibid. p. 32). Rapport annuel présenté à la Chambre des pairs par le comte Mollien au nom de la commission de la caisse d'amortissement (C. P. 7 novembre 1831, t. LXXI, p. 360 et suiv.). CAMINADE-CHATENAY, député de la Charente. Parle sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 270, 283). CANAL DES PYRÉNÉES. Présentation à la Chambre des députés par le comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics, d'un projet de loi relatif à l'acceptation de l'offre faite par le sieur Galabert de construire à ses frais, risques et périls un canal dit des Pyrénées, reliant l'Océan à la Méditerranée en continuant le canal du Midi depuis Toulouse jusqu'à Bayonne (C. D. 11 novembre 1831, t. LXXI, p. 506); exposé des motifs (ibid.); projet de loi (ibid. et p. suiv.). Commission (p. 577). CARLET, député de l'Isère. Donne sa démission (t. LXXI, p. 433). CASSINI (Vicomte). Pair à vie (t. LXXI, p. 696). CAUMARTIN, député de la Somme. Fait des rapports - Parle sur des pétitions (t. LXXI, p. 32 et suiv.). sur une demande d'appel nominal (p. 229), -sur le recrutement de l'armée (p. 269), (p. 270), (p. 271), (p. 418), (p. 426), (p. 428), -sur l'avancement dans l'armée (p. 467). — Fait des rapports sur des pétitions (p. 533 et suiv.), (p. 534 et suiv.). - Parle sur le développement de la proposition de Parant relative au reglement (p. 579).- Fait des rapports sur des pétitions (p. 672 et suiv.), (p. 674). CHAMBRE DES PAIRS. t. LXXI, p. 693). CHAMBRE DES PAIRS. pairs. — Pairs. Hommages (21 novembre 1831, · Voir Bureaux de la Chambre des CHAPTAL (Comte), pair. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un credit de 500,000 francs pour la continuation des travaux de la salle des séances de la Chambre des députés (t. LXXI, p. 455). CHARAMAULE, député de l'Hérault. Parle sur la presse (t. LXXI, p. 183), sur le recrutement de l'armée (p. 216 et suiv.), (p. 217). Développe un amendement à l'article 2 du projet de loi relatif au recrutement (Etrangers nés en France) (p. 221). Son amendement à l'article 30 (Congés) (p. 396), - le réunit à celui de Pelet (de la Lozère) (ibid.). dement à l'article 39 (Fraudes) (p. 417), (ibid. et p. suiv.). Parle sur l'avancement dans l'armée (p. 470), -sur le bannissement de Charles X (p. 622 et suiv.). Son amenle defend sur des pétitions (t. LXXI, p. 186 et suiv.). Parle sur l'avancement dans l'armée (p. 466 et suiv.). Fait un rapport sur une pétition des habitants du département de la Moselle demandant le transfert des cendres du maréchal Ney au Panthéon (p. 529). CHARTE CONSTITUTIONNELLE. Présentation à la Chambre des pairs, par Casimir Périer, président du conseil, du projet de loi tendant à remplacer l'article 23 de la Charte constitutionnelle relatif à la pairie (C. P. 22 novembre 1831, t. LXXI, p. 738); exposé des motifs (ibid. et p. suiv.); projet d'article (ibid. p. 743 et suiv.). CHASTELLIER (De), député du Gard. Présente un amendement à l'article 5 du projet de loi sur le recrutement de l'armée (Dispensés) (t. LXXI, p. 223). Parle sur le recrutement de l'armée (p. 262). CHEDEAUX, député de la Moselle. Parle sur la mobilisation de la garde nationale (t. LXXI, p. 93 et suiv.). CHEVANDIER, député de la Meurthe. Fait des rapports sur des pétitions (t. LXXI, p. 32), (p. 181 et suiv.), (p. 187), (p. 337), (p. 532 et suiv.)." CHEVRIER DE CORCELLES, député de l'Ain. Parle sur la création d'écoles d'arts et métiers (t. LXXI, p. 704 et suiv.). CHOLET (Comte), pair. Fait un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit supplémentaire pour les pensions et secours aux combattants de Juillet (t. LXXI, p. 697 et suiv.). CLERC-LASALLE, député des Deux-Sèvres. Parle sur les troubles de l'Ouest (t. LXXI, p. 44 et suiv.). CODE PÉNAL. Rapport par Dumon sur le projet de loi tendant à atténuer certaines rigueurs du Code pénal (C. D. 11 novembre 1831, t. LXXI, p. 475 et suiv.); texte du projet de loi présenté par la commission (ibid. p. 488 et suiv.); débat sur la fixation de la discussion: Saglio, Renouard, Gauthier de Rumilly, Dumon, rapporteur, Teste, général Demarçay, Renouard (ibid. p. 494); la Chambre fixe la discussion après la loi des comptes de 1829 (ibid. p. 495). Discussion générale: Emmanuel Poulle, Jay (22 novembre, p. 759 et suiv.). COLOMÈS DE JULLAN, député des Hautes-Pyrénées. Parle sur la séparation de l'administration des dépôts d'étalons et des haras (t. LXXI, p. 685 et suiv.). COLONIES. Présentation à la Chambre des députés par l'amiral de Rigny, ministre de la marine, d'un projet de loi relatif à la jouissance des droits civils et politiques dans les colonies françaises (C. D. 27 octobre 1831, t. LXXI, p. 145) ; exposé des motifs (ibid. et p. suiv.); projet de loi (ibid. p. 147); commission (p. 226 et suiv.). COMBATTANTS DE JUILLET 1830. Rapport par Ganneron sur le projet de loi portant demande d'un supplément de crédit de 200,000 francs pour le service des pensions accordées à titre de récompenses nationales par la loi du 13 décembre 1830 et rendant applicables aux étrangers les articles 1, 2, 3, 4 et 5 de cette loi (C. D. 21 octobre 1831, t. LXXI, p. 1). Discussion. Adoption sans discussion de l'article 1er (27 octobre, p. 147). · Article 2. Amendements de Fiot (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 148); discussion sur l'article 2: Charles Comte, Casimir Périer, président du conseil, Charles Comte, Casimir Périer, président du conseil, de Schonen, Georges de Lafayette (ibid. et p. suiv.); adoption de l'article 2 amendé (ibid. p. 149); scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.). Présentation à la Chambre des pairs par le baron Louis, ministre des finances (C. P. 2 novembre, 253); exposé des motifs (ibid.); Poi (ibid.); projet de - commission (p. 300); rapport par le comte Cholet (21 novembre, p. 697 et suiv.); — adoption sans discussion des 2 articles du projet de loi (22 novembre, p. 743); scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.). Loi du 24 novembre 1831. COMMERCE (Secours au). - Voir Crédits extraordinaires où supplémentaires. COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT. Commissaires nommés pour soutenir la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée général Miot, Allent, et Jenty de Bussy, maîtres des requêtes au conseil d'Etat (C. D. 27 octobre 1831, t. LXXI, p. 155). Commissaires nommés pour soutenir la discussion d'un projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1829: Duchâtel, Renouard, Mignet, Bérard, Hély-d'Oissel, Legrand, comte Daure et baron Charles Dupin, conseillers d'Etat; Vincent, Martineau des Chenets et Filleau-Saint-Hilaire, maitres des requêtes (21 novembre, p. 715). COMMUNES (Limites de). Voir Limites. COMPTES DES budgets. Voir Budgets. COMTE (Charles), député de la Sarthe. Parle sur la mobilisation de la garde nationale (t. LXXI, p. 75 et suiv.), sur les récompenses nationales à accorder aux étrangers ayant pris part aux journées de Juillet (p. 148). Son amendement au projet de loi sur le recrutement de l'armée (étrangers nés en France (p. 166), le développe (ibid.). Parle sur le recrutement de l'armée (p. 168 et suiv.), (p. 169), (p. 219), (p. 221), (p. 266), (p. 268), (p. 291). Présente une disposition additionnelle à l'article 33 du projet de loi y relatif (p. 407). la développe (ibid.), Présente la défend (p. 409), (p. 410). un article additionnel qui devient l'article 48 (p. 431). Son amendement à l'article 18 du projet de loi sur l'avancement dans l'armée (p. 575). Son amendement à l'article 1er de la proposition relative au bannissement de Charles X (p. 632), - le développe (ibid. et p. suiv.), le défend (p. 638 et suiv.). Son amendement à la proposition relative au bannissement de la famille de Napoléon (p. 545); le développe (ibid.), — le défend (ibid. et p. suiv.). CONTRAINTE PAR CORPS. Présentation à la Chambre des pairs par Barthe, ministre de la justice, d'un projet de loi y relatif (C. P. 2 novembre 1831, t. LXXI, P 248); exposé des motifs (ibid. et p. suiv.); projet de loi (ibid. p. 250 et suiv.); commission (p. 300). CORCELLES (De), député de Saône-et-Loire. Parle sur la mobilisation de la garde nationale (t. LXXI, p. 83). Demande des explications au président au sujet de l'introduction d'un officier de paix dans l'enceinte de la Chambre (p. 342). Parle sur le transfert des cendres du maréchal Ney au Panthéon (p. 529 et suiv.). CORMENIN (Vicomte de), député de l'Ain. Développe sa proposition relative aux pensions des grands fonctionnaires (t. LXXI, p. 678 et suiv.). COSTALLAT (Sieur). Sa pétition relative à la suppression des inspecteurs des eaux minérales (t. LXXI, p. 543). COULMANN, député du Bas-Rhin. Parle sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 266). Présente une disposition additionnelle à l'article 30 du projet de loi y relatif (Durée du service) (p. 401), — la développe (ibid. et p. suiv.), la defend (p. 403). à l'article 73 du projet de loi sur le recrutement de l'armée (Exemptions) (t. LXXI, 262 et suiv.), la développe (p. 263.) CREDITS EXTRAORDINAIRES OU SUPPLÉMENTAIRES. - : $1.Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 18 millions sur l'exercice 1831 pour travaux d'utilité publique et secours au commerce et à l'industrie. Article 1er, paragraphe 5 (Secours au commerce et à l'industrie) : Amendement de Gauthier d'Hauteserve (C. D. 21 octobre 1831, t. LXXI, p. 3); développement (ibid. et p. suiv.); discussion François Delessert, Gauthier d'Hauteserve, François Delessert, comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics (ibid. p. 4 et suiv.); l'amendement n'est pas appuyé (ibid. p. 5); adoption du paragraphe 5 (ibid.); paragraphe 6 (Ministère de l'Intérieur): Amendement d'Auguis (ibid.); — amendement de Gauthierdu Rumilly (ibid.);-développement du dernier amendement (ibid. et p. suiv.); discussion: Charles Dupin, commissaire du gouvernement, Gauthier de Rumilly, Charles Dupin, commissaire du gouvernement, Glais-Bizoin, comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics (ibid. p. 6 et suiv.); rejet (ibid. p. 7); amendement de Larabit (ibid.); - développement (ibid. et p. suiv.); discussion: Charles Dupin, commissaire du gouvernement, Larabit (ibid. p. 8); rejet (ibid.); amendement d'Eschassériaux (ibid.); - développement (ibid. et p. suiv.); discussion: Charles Dupin, commissaire du gouvernement, de Ludre, comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics (ibid. et p. suiv.); — rejet (ibid. p. 10) ; — amendement de de Briqueville (ibid); -retrait (ibid.); discussion du paragraphe 6 de Podenas, Pétou, de Tracy, comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics, de Tracy, comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics, Salverte, comte Sébastiani, ministre des affaires étrangères, Salverte (ibid. p. 10 et suiv.); - adoption (ibid. p. 16); adoption sans discussion de la première partie de l'article 1er qui avait été réservée jusqu'à la fixation du chiffre total du crédit (ibid.); article 2: amendement de de Mosbourg (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.); amendement de Pelet de la Lozère) (ibid. p. 18); développement (ibid.); discussion de ces amendements de Mosbourg, Laffitte, baron Louis, ministre des finances (ibid. et p. suiv.); adoption de l'amendement de Pelet (de la Lozère) (ibid.);— adoption de l'article 2 ainsi amendo (ibid.); article 3: Pelet (de la Lozère), comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics, Dumeilet, Charles Dupin, commissaire du gouvernement, Dumeilet, Pelet (de la Lozère), comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics, Barada, Raimbert-Sevin (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 21); disposition additionnelle à l'article 3 proposée par M. de Podenas (ibid.); -discussion: de Rambuteau, Charles Dupin, commissaire du gouvernement, Marchal (ibid.); -adoption (ibid.);-article 4: amendement de Senné (ibid. p. 22); -l'amendement n'est pas appuyé (ibid.); amendement de Barada (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.); discussion: Gavaret, Marchal (ibid. p. 23 et suiv.); rejet (ibid. p. 24); adoption de l'article 4 (ibid.); adoption sans discussion de l'article 5 (ibid.); — article 6 amendement de la commission (ibid. p. 25); sous-amendement de Duboys (d'Angers) (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 26);-adoption de l'amendement de la commission (ibid.); - adoption de l'article 6 ainsi amende (ibid.); article additionnel présenté par Francoville (ibid.); débat comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics (ibid.); rejet (ibid.); - article additionnel présenté par de Montozon (ibid.); débat comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics, de Montozon, comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics (ibid.); tion de cet article qui devient l'article 7 (ibid.); scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 27). Présentation à la Chambre des pairs par le comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics (C. P. 25 octobre, p. 90); - exposé des motifs - -- com (ibid.); projet de loi (ibid. et p. suiv.); mission (p. 91); rapport par le baron Mounier (2 novembre, p. 241 et suiv.). Discussion générale: comte de La Villegontier, comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics, marquis de Marbois (4 novembre, p. 300 et suiv.). Discussion des articles. Article 1. Adoption sans discussion du paragraphe 1 (ibid. p. 302); paragraphe 2: marquis de Montemart, comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics, duc de Broglie, marquis de Mortemart, comte Molé (ibid.); -adoption (ibid.); paragraphe 3: comte de Tournon, comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux pu blics, comte de Sesmaisons (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 303); adoption sans discussion des paragraphes 4 et 5 (ibid.);-paragraphe 6: comto de Sesmaisons, marquis de Dreux-Brézé, marquis de Marbois, comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics, marqurs de Dreux-Brézé, comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics; duc de Fitz-James, marquis de Dreux-Brézé, duc de Broglie (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 308); Présentation à la Chambre des pairs par le comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics (10 novembre, p. 455); commission (ibid.); rapport par le comte Chaptal (ibid. p. 455); discussion: comte de Tournon, comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics, comte de Tournon, comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics, duc de Fitz-James (ibid. et p. suiv.); adoption au scrutin (ibid. p. 456). § 3. Discussion du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs, sur l'exercice 1831, pour secours aux étrangers réfugiés en France. Discussion générale: Joly, Guizot, Casimir Périer, président du conseil, Joly, comte Sébastiani, ministre des affaires étrangères, général Lafayette, comte Sébastiani, ministre des affaires étrangères, Salverte (C. D. 26 octobre, p. 120 et suiv.); adoption de l'article unique du projet (ibid. p. 138); articles additionnels présentés par Pages, Teste et Joly (ibid.); développement par Pagès (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 140); scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.). $ 4. Dépôt par Casimir Périer, président du conseil, d'un projet de loi portant demande d'un crédit de 600,000 francs pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile (C. D. 26 octobre, p. 140); exposé des motifs (ibid.); - projet de loi (ibid.); commission (p. 160); rapport par Gillon (Jean-Landry) (5 novembre, p. 342 et suiv.). Discussion générale Auguis, Roger, Beauséjour, de Schonen, de Laborde (9 novembre, p. 439 et suiv.). Discussion de l'article unique: Dupin aîné, Berryer, Dupin aîné, Berryer, Mauguin, Casimir Périer, président du conseil, Mauguin, Dupin ainé, général Demarçay, de Schonen, Dupin aine, Beauséjour, de Schonen, général Lamarque, Casimir Périer, président du conseil, Beauséjour, Gillon (Jean-Landry), de Schonen, Sans (ibid. p. 443 et suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 449); scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.). CRÉDITS EXTRAORDINAIRES OU SUPPLÉMENTaires. Combattants de Juillet. D DALMATIE (Duc de). -Voir Soult, duc de Dalmatie. DAURE (Comte), conseiller d'Etat. Commissaire du roi pour soutenir la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1829 (t. LXXI, p. 715). DAUX, capitaine en retraite. Rapport par Chevandier sur sa pétition réclamant un arriéré de solde et demandant la revision de la liquidation de sa retraite (C. D. 5 novembre 1831, t. LXXI, p. 357); débat Mérilhou, Chevandier, rapporteur, Mérilhou (ibid. et p. suiv.); renvoi au ministre de la guerre (ibid. p. 339). - DAVILLIER (Baron). Pair à vie (t. LXXI, p. 696). Est admis (p. 729). Prête serment (ibid.). DECAZES (Vicomte), député de l'Aveyron. Parle sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 231 et suiv.), (p. 232). DELESSERT (Baron Benjamin), député de Maine-et-Loire. Propose une disposition additionnelle à l'article 14 du projet de loi sur le recrutement de l'armée (Exemptions) (t. LXXI, p. 272), la développe (ibid. et p. suiv.). - DELESSERT (François), député de la Seine. Parle sur le credit de 18 millions pour travaux d'utilité publique et secours au commerce et à l'industrie (t. LXXI, p. 4). le DELORT (Général baron), député du Jura. Parle sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 275), (p. 281), (p. 288). Son amendement à l'article 30 du projet de loi y relatif (Durée du service) (p. 355), développe (ibid.). Parle sur l'avancement dans l'armée (p. 468), (p. 473), -sur la petition du sieur Leblanc (p. 541 et suiv.), sur l'avancement dans l'armée (p. 563), (p. 571). DEMARÇAY (Général baron), député de la Vienne. Parle sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 400), (p. 401), (p. 428). — Est rappelé à l'ordre (p. 447).Ses explications sur son rappel à l'ordre (p. 448). Parle sur l'avancement dans l'armée (p. 464 et suiv.), (p. 467), (p. 468 et suiv.), (p. 469), (470), (p. 471), (p. 472), (p. 473 et suiv.), sur la reforme du code pénal (p. 495), sur l'avancement dans l'armée (p. 507), (p. 508), (p. 509), (p. 512 et suiv.), (p. 514), (p. 518), (p. 520 et suiv.), (p. 522), (p. 565), (p.566), (p. 570). Son amendement à l'article 17 du projet de loi y relatif (p. 573), le defend (p. 374). Parle sur l'avancement dans l'armée (p. 575), sur l'application de la question préalable (p. 640 et suiv.), -- sur la separation de l'administration des dépôts d'étalons et des haras (p. 685). d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics, général Demarçay, comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics, Dumeilet, Colomės, Thabaud - Linetière (ibid. p. 682 et suiv.); ajournement (ibid. p. 686). DÉPUTÉS. - Voir Démissions. —Rappel à l'ordre. DIDOT père (Firmin), député d'Eure-et-Loir. Parle sur la presse (t. LXXÏ, p. 183), — sur la pétition du sieur Souquet (p. 538). DOLLON (Marquis de), député de la Sarthe. Parle sur la pétition du sieur Martineau, juge au Mans (t. LXXI, p. 340). Dozon, député de la Marne. Parle sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 264). DREUX-BRÉZÉ. Voir Brézé (Marquis de). -- DROITS CIVILS ET POLITIQUES (Jouissance des). Voir Colonies. DROUOT (Général comte). Pair à vie (t. LXXI, p. 696). DUBOIS, député de la Loire-Inférieure. Parle sur le bannissement de Charles X (t. LXXI, p. 607). DUBOIS-AYME, député de l'Isère. Parle sur le bannissement de Charles X (t. LXXI, p. 610 et suiv.). - Présente un article additionnel au projet de loi portant règlement définitif du budget de 1829 relatif à la publicité des marchés passés pour le compte du gouvernement s'élevant à plus de 5,000 francs (p. 753), le développe (ibid. et p. suiv.). DUBOYS (d'Angers), député de Maine-et-Loire. Son amendement à l'article 6 du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique et secours au commerce et à l'industrie (t. LXXI, p. 25), le développe (ibid. et p. suiv.). Parle sur le recrutement de l'armée (p. 427), (p. 430). DUCHATEL (Comte), député de la Charente-Inférieure, commissaire du roi pour soutenir la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1829 (t. LXXI, p. 715). Parle sur le règlement definitif du budget de 1829 (p. 726 et suiv.), (p. 751). DULAC, commandant. Retire sa pétition relative aux plaintes portées par Laboissière contre les gardes nationaux et munícipaux postés autour de la Chambre le 19 septembre 1831 (t. LXXI, p. 342). DULIMBERT. DULONG, député de l'Eure. Parle sur le secret du vote du jury (t. LXXI, p. 669). DUMAS (Général comte Mathieu). Pair à vie (t. LXXI, p. 696). Est admis (p. 729). DUMEILET, député de l'Eure. Parle sur le crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique et secours au commerce et à l'industrie (t. LXXÎ, p. 20). — Donne des explications au sujet d'un avis insére dans les journaux relativement aux lettres non affranchies adressées aux députés (p. 28 et suiv.) Parle sur le recrutement de l'armée (p. 261), (p. 410), (p. 426), (p. 427), sur la séparation de l'administration des dépôts d'etalons et des haras (p. 683). DUMON, député de Lot-et-Garonne. Fait un rapport sur le projet de loi tendant à attenuer certaines rigueurs du code penal (t. LXXI, p. 475 et suiv.). Parle sur la mise à l'ordre du jour de la discussion de ce projet de loi (p. 495). DUPIN AÎNÉ, député de la Nièvre. Parle sur le recrutement de l'armee (t. LXXI, p. 293).— Fait hommage à la Chambre des députes de son ouvrage intitule: Profession de l'avocat p. 390) Présente une disposition additionnelle à l'article 41 du projet de lot sur le recrutement de l'armee (Insoumis) (p. 421), la développe (p. 422). Parle sur le credit de - DUPIN (Baron Charles), député de la Seine. Parle, en qualité de commissaire du gouvernement, sur le crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique et se- cours au commerce et à l'industrie (i. LXXI, p. 6), (p. 7), (p. 8), (p. 9 et suiv.), (p. 20), (p. 21). Parle sur la mobilisation de la garde nationale (p. 97 et sur le recrutement de l'armée (p. 234), (p. 238), (p. 267), (p. 268), (p. 269), (p. 271), (p. 273), (p. 431), (p. 432), -sur l'avancement dans l'armée (p. 471), (p. 509 et suiv.), sur la pétition du sieur Guimier (p. 554), sur la création d'écoles d'arts et métiers (p. 692 et suiv.).—Commissaire du roi pour soutenir la discussion du projet de loi portant règle- ment du budget de 1829 (t. LXXI, p. 715). Parle sur le règlement définitif du budget de 1829 (p. 719 et suiv.), (p. 752 et suiv.). - ÉCOLES PRÉPARATOIRES D'ARTS ET MÉTIERS. Proposition d'Arago relative à la création de 10 écoles prépara- toires d'arts et métiers (C. D. 15 novembre 1831, t. LXXI, p. 578); développement (19 novembre, p. 686 et suiv.); discussion sur la prise en con- sidération comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics, Arago, comte d'Argout, mi- nistre du commerce et des travaux publics, Charles Dupin (ibid. p. 690 et suiv.); Auguste Giraud, Lévêque de Pouilly, de Montalivet, ministre de l'ins- truction publique, Chevrier de Corcelles, Robineau, Arago, de Montalivet, ministre de l'instruction pu- EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL. $1. Projet de loi tendant à autoriser la ville § 2. Projet de loi tendant à autoriser le dépar- lement de l'Aveyron à emprunter 50,000 francs (9`no- vembre, p. 437); · commission (p. 523); · rapport ENTREPOTS DE DOUANE. Présentation à la Chambre des députés par le comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics, d'un projet de loi relatif à la projet de loi (ibid. p. 502 et suiv.); commission ESCHASSÉRIAUX, député de la Charente-Inférieure. Son amendement au paragraphe 5 de l'article 1er du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 18 millions pour travaux publics et secours au commerce et à - § 1er. Explications du comte Guilleminot sur sa conduite pendant son ambassade à Constantinople (C. P. 2 novembre 1831, t. LXXI, p. 245 et suiv.); débat comte Sébastiani, ministre des affaires étrangères, comte Guilleminot, comte Sébastiani, mi- nistre des affaires étrangères, comte Guilleminot, comte Sébastiani, ministre des affaires étrangères, comte Guilleminot (ibid. p. 246 et suiv.); § 2. Voyer d'Argenson demande des explications aux questeurs de la Chambre des députés sur un avis inséré dans les journaux relativement aux lettres et paquets non affranchis adressés aux députés (C. D. § 3. De Corcelles demande au président de la Chambre des députés des explications sur l'introduc- tion d'un officier de police dans l'enceinte de la Chambre (5 novembre 1831, t. LXXI, p.342); — réponse EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. Présen- tation à la Chambre des pairs par le comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics, d'un projet de loi y relatif (C. P. 4 novembre 1831, t. LXXI, FALGUEROLLES, député du Tarn. Parle sur le recrute- ment de l'armée (t. LXXI, p. 226), (p. 273), (p. 426). Présente deux articles additionnels à intercaler entre les articles 47 et 48 du projet de loi y relatif (p. 428 et suiv.). — Parle sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bordeaux à s'imposer extraor- FAMILLES DE CHARLES X ET DE NAPOLÉON BONAPARTE. - FAURE, député des Hautes-Alpes. Parle sur le recrute- ment de l'armée (t. LXXI, p. 164 et suiv.), (p. 405). FAURE, ancien député. Fait hommage à la Chambre des députés de son ouvrage intitulé: De la Révolution FILLEAU-SAINT-HILAIRE, maitre des requêtes au conseil d'Etat. Commissaire du roi pour soutenir la discus- sion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1829 (t. LXXI, p. 715). FIOT, député de Seine-et-Oise. Présente des amende- ment de l'armée (p. 418). - FITZ-JAMES (Duc de), pair. Parle sur le crédit de 18 mil- |