FRANÇAIS DE NANTES (Comte). Pair à vie (t. LXXI, FRANCE NOUVELLE (Journal la). Le marquis de Dreux- Brézé se plaint des attaques dirigées contre lui par ce journal (C. P. 7 novembre 1831, t. LXXI, p. 359 et FRANCOVILLE, député du Pas-de-Calais. Son article ad- ditionnel au projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique FULCHIRON, député du Rhône. Son amendement à l'article 2 du projet de loi sur le recrutement de l'armée (Etrangers nés en France) (t. LXXI, p. 216), - le défend (p. 217). Parle sur le recrutement de l'armée (p. 271), (p. 311 et suiv.), (p. 409). amendement à l'article 39 du projet de loi y relatif (Fraudes) (p. 416), le développe (ibid.), le défend GALABERT (Sieur). Offre d'exécuter un canal reliant l'Océan à la Méditerranée. Voir Canal des Pyrénées. GANNERON, député de la Seine. Fait un rapport sur le projet de loi portant demande d'un supplément de crédit de 200,000 francs pour le service des pensions accordées à titre de récompenses nationales par la loi du 13 décembre 1830 (t. LXXI, p. 1 et suiv.). GARDE NATIONALE. Développement par le général Lamarque de sa proposition tendant à modifier la première section du titre VI de la loi sur la garde nationale intitulé: Des corps détachés pour le service de la guerre (art. 138 à 140) (Mobilisation de la garde nationale) (C. D. 24 octobre 1831, t. LXXI, p. 70 et suiv.); discussion sur la prise en considé- ration: Casimir Périer, président du conseil, Charles Comte, de Corcelles, général Lamarque, général Sé- bastiani, ministre des affaires étrangères, Salverte, Prunelle, de Tracy (ibid. p. 79 et suiv.); - de Ludre, Chédeaux, de Laborde, Charles Dupin, Barbet, Larabit, maréchal Soult, ministre de la guerre, maréchal Clauzel, Thiers, Mauguin, général Sébastiani, ministre des affaires étrangères, Cabet (25 octobre, p.92 et suiv.); la propo- sition n'est pas prise en considération (ibid. p. 120). Présentation à la Chambre des députés, par Casimir GAUGUIER, député des Vosges. Parle sur le recrute- ment de l'armée (t. LXXI, p. 403). GAUTHIER D'HAUTESERVE, député des Hautes-Pyrénées. Son amendement au paragraphe 5 de l'article1 du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique et secours au com- merce et à l'industrie (t. LXXI, p. 3), le développe (ibid. et p. suiv.), le défend (p. 4). GAUTHIER DE RUMILLY, député de la Somme. Son amen- dement au paragraphe 6 de l'article 1er du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 18 millions pour tra- vaux d'utilité publique et secours au commerce et à l'industrie (t. LXXI, p. 5); le développe (ibid. et p. suiv.), le défend (p. 6 et suiv.). Parle sur GAVARET, député du Gers. Parle sur le crédit de 18 mil- lions pour travaux d'utilité publique et secours au commerce et à l'industrie (t. LXXI, p. 23). GAZAN (Général comte). Pair à vie (t. LXXI, p. 696). GENOUX, député de la Haute-Saône. Son amendement à l'article 12 du projet de loi sur le recrutement de l'ar- mée (Opérations du tirage au sort) (t. LXXI, p. 226), GENTY DE BUSSY, maître des equêtes au conseil d'Etat. Commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 155). Parle sur le recrutement de l'armée (p. 175), (p. 279), (p. 280), (p. 283), (p. 424). GILBERT DE VOISINS (Comte). Pair à vie (t. LXXI, p. 696). -- GUILLEMINOT (Comte), pair. Donne des explications sur sa conduite pendant son ambassade à Constantinople (t. LXXI, p. 245 et suiv.), (p. 247 et suiv.), (p 248. GUIMIER, greffier à Angers. Rapport par Tixier-Lachas- saigne sur sa pétition demandant à être maintenn dans les droits de traiter de sa charge dont il se regarde comme simple démissionnaire, n'ayant pas discussion Barthe, garde des sceaux, Odilon Barrot, GUIZOT, député du Calvados. Parle sur le crédit de 500,000 francs pour secours aux réfugiés politiques t. LXXI, p. 126 et suiv.), -sur le recrutement de l'armée (p. 169 et suiv.), (p. 234 et suiv.), (p. 235), (p. 237), (p. 347 et suiv.), sur le bannissement de -- HARAS, Voir Dépôts d'étalons et haras. HARCOURT (Comte Eugène d'), député de Seine-et-Marne. Parle sur la proposition d'Alby relative à l'appel HAUTESERVE (D'), Voir Gauthier d'Hauteserve. HAVIN, député de la Manche. Parle sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 163 et suiv.), (p. 355). HELY-D'OISSEL (Baron), député de la Seine-Inférieure. Parle sur une demande d'appel nominal (t. LXXI, p. 229), sur le recrutement de l'armée (p 262), - sur le bannissement de la famille de Napoléon (p. 647). Commissaire du roi pour soutenir la discussion - HÉRAMBAULT (D'). — Voir Roubier d'Hérambaull. - --- § 1. IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES. riser la ville de Rouen à s'imposer extraordinaire- ment (C. D. 27 octobre 1831, t. LXXI, p. 144); adoption sans discussion (9 novembre, p. 449)';' scrutin affirmatif(ibid. p. 451). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 22 no- § 2. Rapport par Jay sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bordeaux à s'imposer extraordi- nairement (C. D. 27 octobre 1831, t. LXXI, p. 144); discussion Falguerolles (9 novembre, p. 449 et suiv.); adoption (ibid. p. 451); — scrutin affir- § 3. Rapport par Jay sur le projet de loi tendant a autoriser le département du Pas-de-Calais à s'im- poser extraordinairement pour l'achèvement des routes départementales (27 octobre, p. 144 et suiv.); adoption (9 novembre, p. 451); Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 22 no- Projet de loi tendant à autoriser le dépar- tement de l'Aisne à s'imposer extraordinairement (9 novembre, p. 434 et suiv.); commission (p. 523); 5. Projet de loi tendant à autoriser le dépar- tement de la Haute-Marne à s'imposer extraordinai- rement (9 novembre, p. 435 ;)-commission (p. 523); § 8. Projet de loi tendant à autoriser le départe- ment de la Haute-Vienne à s'interposer extraordinaire- ment (9 novembre, p. 437); commission (p. 523); - rapport par Pons (17 novembre, p. 629); adoption § 9. Projet de loi tendant à autoriser le départe- ment de l'Indre à s'imposer extraordinairement (9 no- vembre, p. 438;) commission (p. 438); rapport § 11.- Projet de loi tendant à autoriser le départe- ment de l'Oise à s'imposer extraordinairement (9 novem- bre, p. 438 et suiv.);-commission (p. 523); rapport par Pons (p. 630); adoption (19 novembre, p. 676). § 12. Projet de loi tendant à autoriser le départe- ment des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinaire- ment (9 novembre, p. 439); commission (p. 523) INSPECTEURS DES EAUX MINÉRALES. Rapport par le comte Joubert sur une pétition du sieur Costallat deman- dant la suppression des inspecteurs des eaux miné- rales (C. D. 12 novembre 1831, t. LXXI, p. 543 et suiv.); discussion: Thouvenel, Prunelle, Baudet- Lafarge, Gaëtan de La Rochefoucauld, comte Jau- bert, rapporteur, Glais-Bizoin, Levraud, Thouvenel (ibid. p. 544 et suiv.); renvoi au ministre du INSTRUCTION PRIMAIRE. Présentation à la Chambre des députés par le comte de Montalivet, ministre de l'instruction publique, d'un projet de loi relatif à l'organisation de l'instruction primaire (C. D. 24 oc- tobre 1831, t. LXXI, p. 60); — exposé des motifs (ibid. et p. suiv.); projet de loi (ibid. p. 63 et suiv.); Emmanuel de Las-Cases demande à donner lecture d'une proposition sur l'instruction primaire (24 oc- tobre, p. 65 et suiv.); débat: comte de Monta- livet, ministre de l'instruction publique, Salverte, Emmanuel de Las-Cases (ibid. p. 66); la Chambre JACOB (Vice-amiral comte). Pair à vie (t. LXXI, p. 696). JACQUEMINOT, député des Vosges. Parle sur l'avancement dans l'armée (t. LXXI, p. 468), (p. 573), (p. 574). JARS, député du Rhône. Parle sur une demande d'appel nominal (t. LXXI, p. 229). JAUBERT (Comte), député du Cher. Parle sur une demande d'appel nominal (t. LXXI, p. 228). Son amendement à l'article 15 du projet de loi sur le recrutement (Conseils de revision) (p. 278), - le développe (ibid. et p. suiv.), le défend (p. 279). Fait des rapports sur des pétitions (p. 535 et suiv.), (p. 541) (p. 542 et suiv.), (p. 545 et suiv.), (p. 552 et (p. 762 et suiv.). JAY, député de la Gironde. Fait des rapports sur des pétitions (t. LXXI, p. 28), (p. 29 et suiv.), des rapports sur cinq projets de loi d'intérêts locaux (p. 144 et suiv.). Parle sur la réforme du code pénal (p. 762 et suiv.). JOLLIVET député d'Ille-et-Vilaine. Son article additionnel au projet de loi sur l'avancement dans l'armée (t. LXXI, p. 575), le défend (p. 576). -- JOLY, député de l'Ariège. Parle sur le crédit de 500,000 fr. pour secours aux réfugiés politiques (t. LXXI, p. 120 et suiv.), (p. 130 et suív.). Son amendement au projet de loi relatif à l'ouverture de ce crédit présenté avec plusieurs de ses collègues (p. 138). Présente une disposition additionnelle au projet de loi sur le recrutement de l'armée (Sociétés de remplacement) (p. 431), la développe (ibid. et p. suiv.), — la défend (p. 432). JOURNÉES DE Juillet. Voir Combattants de Juillet. LABORDE (Comte Alexandre de), député de la Seine. Parle sur la mobilisation de la garde nationale (t. LXXI, p. 96 et suiv.), sur le recrutement de l'armée (p. 222); - son amendement à l'article 30 du projet de loi y relatif (Durée du service) (p. 310), le développe (ibid. et p. suiv.), le défend (p. 324), (p. 354). Parle sur le recrutement de l'armée (p. 400), (p. 402), (p. 407), — sur le crédit de 600,000 fr. pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile (p. 443). Son amendement à l'article 14 du projet de loi sur l'avancement dans l'armée (p.559), le développe (ibid. et p. suiv.), — le défend (p. 561), (p. 562). sur la LACHEZE fils, député de la Loire, Parle sur la législation des mines (t. LXXI, p. 34 et suiv.), création d'une seconde Chambre près le tribunal civil de Saint-Etienne (p. 153 et suiv.). Son amendement à l'article 10 du projet de loi sur le recrutement de l'armée (opérations du tirage au sort) (p. 224), le développe (ibid.), à l'article 13 (exemptions) (p. 264), le développe (p. 264).. LACUÉE. - Voir Cessac (Comte de). LAFAYETTE (Général marquis de), député de Seine-etMarne. Parle sur le crédit de 500,000 francs pour secours aux réfugiés politiques (t. LXXI, p. 131 et suiv.). LAFAYETTE (Georges de), député de Seine-et-Marne. Parle sur les récompenses à accorder aux étrangers ayant pris part aux journées de Juillet (t. LXXI, p. 148). LAFFITTE (Jacques), député des Basses-Pyrénées. Parle sur le crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique et secours au commerce et à l'industrie (t. LXXI, p. 18 et suiv.), l'armée (p. 236), (p. 354), l'armée (p. 466), sur l'application de la question préalable (p. 641), sur la répartition de la réserve de la Banque de France (p. 659 et suiv.). LA FORCE (Duc de), pair. Fait des rapports sur des pétitions (t. LXXI, p. 253 et suiv.). sur le recrutement de sur l'avancement dans LAIDET (Général), député des Basses-Alpes. Parle sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 286), (p. 351 et suiv.), (p. 407), sur l'avancement dans l'armée (p. 456 et suiv.), (p. 509), (p. 513), (p. 518). — Prẻsente un article additionnel au projet de loi sur l'avancement dans l'armée (p. 580), le développe (ibid.), le défend (p.581), (p. 582). -- LAMARQUE (Général baron), député des Landes. Parle sur les troubles de l'Ouest (t. LXXI, p. 49 et suiv.). Développe sa proposition relative à la mobilisation de la garde nationale (p. 70 et suiv.), la défend (p. 83 et suiv.). Son amendement à l'art. 3 du projet de loi sur le recrutement de l'armée (Effectif) (p. 168), le développe (ibid. et p. suiv.), le défend (p. 170 et suiv.). Parle sur une demande d'appel nominal (p. 231), sur le recrutement de l'armée (p. 236), (p. 241), (p. 292), (p. 293), (p. 317 et suiv.), (p. 321 et suiv.), (p. 353 et suiv.). Présente une disposition additionnelle à l'article 30 du projet de loi y relatif (Durée du service) (p. 403), la développe (ibid.). Parle sur le crédit de 600,000 francs pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile (p. 449), sur l'avancement dans l'armée (p. 473). Son amendement à l'article 10 du projet de loi y relatif (p. 511), - le développe (ibid.), — le défend (p. 512). Son amendement à l'article 11 (p. 513), le développe (ibid.). · Son amendement à l'article 13 (p. 516), le défend (p. 517). - Parle sur le transfert des cendres du maréchal Ney au Panthéon (p. 530 et suiv.), sur l'avancement dans l'armée (p. 562). Son amendement à l'article 17 du projet de loi relatif à l'avancement dans l'armée (p. 566), le développe (ibid. et p. suiv.), — le défend (p. 569). -- LAMY (Colonel), député de la Dordogne. Parle sur of recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 161 et suiv.), sur l'avancement dans l'armée (p. 470), (p. 471), (p. 472). Son amen LARABIT, député de l'Yonne. Son amendement au paragraphe 6 de l'article 1r du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 18 millions pour travaux d'uti lité publique et secours au commerce et à l'industrie (t. LXXI, p. 7), le développe (ibid. et p. suiv.), le défend (p. 8.). Fait des rapports sur des pétitions (p. 33 et suiv.). Parle sur la mobilisation de la garde nationale (p. 103 et suiv.). Fait des rapports sur des pétitions (p. 185 et suiv.). dement à l'article 10 du projet de loi sur le recru tement de l'armée (Opérations du tirage au sort) (p. 223), le défend (p. 224); l'art. 13 (Exemptions) (p. 234), · au paragraphe 2 de le développe (ibid.), le défend (p. 235). Parle sur le recrutement de l'armée (p. 262), (p. 271). Son amendement à l'article 15 du projet de loi y relatif (Composition du conseil de revision (p. 274), le développe (ibid.). Parle sur le recrutement de l'armée (p. 278). Son amendement à l'article 16 du projet de loi y relatif (Opérations du conseil de revision) (p. 282). Son amendement à l'article 19 (Remplacement) (p. 284), le développe (ibid. et p. suiv.), - le défend (p. 285). Son amendement à l'article 21 (Remplaçants (p. 291). Parle sur le recrutement de l'armée (p. 295), (p. 315 et suiv.), (p. 356), sur l'avancement dans l'armée (p. 457 et suiv.), (p. 462), (p. 464), (p. 472), (p. 475), sur le transfert des cendres du maréchal Ney au Panthéon (p. 532). Son amendement à l'article 14 du projet de loi sur le recrutement de l'armée (p. 558), le développe (ibid. et p. suiv.), le défend (p. 559). Parle sur l'avancement dans l'armee (p. 561), (p. 562). Son amendement à l'article 18 du projet de loi y relatif (p. 574), le développe (ibid. et p. suiv.), le défend (p. 575). --- LARIBOISIÈRE (Comte de), député d'Ille-et-Vilaine. Son amendement à l'article 19 du projet de loi sur le recrutement de l'armée (Remplacement) (t. LXXI, p. 285), le développe (ibid.). -- LA ROCHEFOUCAULD (Comte Alexandre de). Pair à vie (t. LXXI, p. 696). LA ROCHEFOUCAULD (Marquis Gaëtan de), député du Cher. Parle sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 346 et suiv.), (p. 356). Présente une disposition additionnelle à l'article 30 du projet de loi y relatif (Congés) (p. 393), la développe (ibid. et p. suiv.). Parle sur la suppression des inspecteurs des eaux minérales (p. 545); sur l'avancement dans l'armée (p. 572); sur le bannissement de Charles X (p. 636 et suiv.). Voir Rivière de Larque. LAS-CAZES fils (Emmanuel de), député du Finistère. Donne lecture d'une proportion relative à l'organisation de l'instruction primaire (t. LXXI, p. 66 et suiv.). LASCOURS (Maréchal de camp, baron de). Pair à vie (t. LXXI, p. 696). LAURENCE, député des Landes. Son amendement au paragraphe 4 de l'article 13 du projet de loi sur le recrutement de l'armée (Exemptions) (t. LXXI, p. 239). Parle sur le recrutement de l'armée (p. 266 et suiv.). Son amendement à l'article 19 du projet de loi y relatif (Remplacement) (p. 286), - le développe (ibid. et p. suiv.). Parle sur la bannissement de la famille de Napoléon (p. 646). LAVAL (Ville de). Voir Emprunts d'intérêt local. LA VILLEGONTIER (Comte de), pair. Parle sur le crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique (t. LXXI, p. 300 et suiv.). LE BASTARD DE KERGUIFFINEC, député du Finistère. Parle sur le recrutement de l'armeo (t. LXXI, p. 408),— sur l'avancement dans l'armée (p. 507). T. LXXI. 785 LEBLANC (Sieur). Rapport par le comte Jaubert sur sa pétition demandant sa réhabilitation (C. D. 12 novembre 1831, t. LXXI, p. 551); — débat général Delort (ibid. et p. suiv.); renvoi au ministre de la guerre (ibid. p. 542). LEFEBVRE (Jacques), député de la Seine. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à la répartition de la réserve de la Banque de France (t. LXXI, p. 433 et suiv.); sur le règlement définitif du budget de 1829 LEGRAND, conseiller d'Etat. Commissaire du roi pour soutenir la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget du 1829 (t. LXXI, p. 715). LEMERCIER (Vicomte), député de l'Orne. Parle sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 175). LEPELETIER D'AUNAY (Baron), député de Seine-et-Oise. Parle sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 223), (p. 224), (p. 238), (p. 239), (p. 284). LÉVÊQUE DE POUILLY, député de la Marne. Parle sur le LHERBETTE, député de l'Aisne. Parle sur la pétition du LIMITES DE DÉPARTEMENTS ET DE COMMUNES. §2.- Rapport par Jay sur le projet de loi relatif à la rectification des limites entre la commune de Varennes et la commune de Saint-Loup (Allier) (27 octobre, p. 145); adoption (9 novembre, p. 451); scrutin affirmatif (ibid.). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 22 novembre, p. 744). § 3-Rapport par Jay sur le projet de loi relatif à la rectification des limites entre les arrondissements de Caen et de Bayeux (Calvados) (27 octobre, p. 145);— adoption (9 novembre, p. 451); scrutin affirmatif (ibid.). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 22 novembre, p. 744). Louis (Baron), député de la Marne, ministre des finances. Parle sur le crédit de 18 millions pour tra- vaux d'utilité publique et secours au commerce et à l'industrie (t. LXXI, p. 19). — Présente à la Chambre des députés un projet de loi relatif à la répartition, entre les actionnaires, des bénéfices de la Banque de France mis en réserve depuis le 1er juillet 1820 jus- qu'au 30 juin 1831 (t. LXXI, p. 230 et suiv.). Pré- sente à la Chambre des pairs le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 200 mille francs pour pensions et secours à titre de récompenses nationales (combattants de Juillet) (p. 253). Parle sur la ré- partition de la Banque de France (p. 662). - Présente à la Chambre des pairs le projet adopté par la Cham- LUDRE (De), député de la Meurthe. Parle sur le crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique et secours au commerce et à l'industrie (t. LXXI, p. 10), sur la mobilisation de la garde nationale (p. 92 et suiv.), sur le recrutement de l'armée (p. 172), (p. 239), (p. 271), (p. 280 et suiv.). Son amende- ment à l'article 30 du projet de loi y relatif (Durée du service) (p. 310), le défend (p. 312 et suiv.), (p. 324 et suiv.), (p. 354), (p. 355).-Parle sur l'avan- cement dans l'armée (p. 572 et suiv.), sur le ban- nissement de Charles X (p. 642). LUMINAIS, député de la Loire-Inférieure. Parle sur les troubles de l'Ouest (t. LXXI, p. 39 et suiv.). LUNEAU, député de la Vendée. Parle sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 262). Présente une dispo- sition additionnelle à l'article 41 du projet de loi y relatif (Insoumis) (p. 422), la développe (ibid. et p. MA EVILLE (Marquis de), pair. Fait des rapports sur des MALLET, député de la Seine-Inférieure. Parle sur le règlement définitif du budget de 1829 (t. LXXI, f. 757 MANGIN, imprimeur. Sa pétition relative à la presse MANGIN D'OINS, député d'Ille-et-Vilaine. Son amende- ment à l'article 12 du projet de loi sur le recrutement nal(p. 231). Son amendement au paragraphe 2 de l'ar- ticle 13 du projet de loi sur le recrutement de l'armée (Exemptions) (p. 234), — le développe (ibid.), — le defend (ibid). Son amendement au paragraphe 4 du même article (p. 237), le développe (ibid), — le défend (ibid.), p. 238), (p. 239). —Parle sur le recru- tement de l'armée (p. 257). Son amendement au MARAVAL, ancien militaire. Rapport par Jay sur sa pétition relativement à la mise en déchéance d'in- demnités liquidées en sa faveur (C. D. 22 octobre 1831, t. LXXI, p. 28 et suiv.); débat Charlema- gne, Jay, rapporteur (ibid. p. 29); renvoi au ministre de la guerre (ibid.). MARBOIS (Marquis Barbé de), pair. Parle sur le credit de 18 millions pour travaux d'utilité publique (t. LXXI, p. 301 et suiv.), (p. 305), sur le procès-verbal du 7 novembre 1831 (p. 453), — sur le crédit de 500,000 f. MARCHAL, député de la Meurthe. Parle sur le crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique et secours au commerce et à l'industrie (t. LXXI, p. 21), (p. 23 et suiv.).-Parle sur le recrutement de l'armée (p. 166, (p. 225), sur une demande d'appel nominal (p. 229), — sur le recrutement de l'armée (p 236). — Fait des rapports sur des pétitions (p. 333 et suiv.). Parle sur le règlement définitif dù budget de 1829 (p. 759). MARCHÉS PASSÉS POUR LE COMPTE DU GOUVERNEMENT. Amendement de Dubois-Aymé au projet de loi portant reglement definitif du budget de 1829 relatif à la publi- cité et à la concurrence des marchés s'élevant à plus de 5,000 francs (C. D. 22 novembre 1831, t. LXXI, MARTIN, député du Nord. Parle sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 160 et suiv.). Fait des rap- ports sur des pétitions (p. 339 et suiv.), (p. 341 et suiv.). Fait un rapport sur le projet de loi relatif à l'avancement dans l'armée (p. 411 et suiv.), défend (p. 460 et suiv.), (p. 467 et suiv.), (p. 469), (p. 472 et suiv.), (p. 507), (p. 516 et suiv.), (p. 518), (p. 522 et suiv.), (p. 560 et suiv.), (p. 566), (p. 571), MARTINEAU, juge au tribunal du Mans. Rapport par Martin (du Nord) sur sa pétition demandant que l'abro- gation de la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation judiciaire soit rapportée et que la décision qui l'a interdit de ses fonctions de juge pendant dix ans soit annulée (C. D. 5 novembre 1831, t. LXXI, p. 339 et suiv.); débat: Dollon, Martin (du Nord), MARTINEAU DES CHENETS, maitre des requêtes au con- seil d'Etat. Commissaire du roi pour soutenir la dis- cussion du projet de loi portant règlement défi- nitif du budget de 1829 (t. LXXI, p. 715). MAUGUIN, député de la Côte-d'Or. Fait des rapports sur |