pensionnaires de l'ancienne liste civile (p. 446 et suiv.). MAUVES (Commune de). Voir Limites, § 1. MAYENNE (Département de la). Voir Impositions locales extraordinaires, § 6. MERILHOU, député de la Dordogne. Parle sur la petition du sieur Fournier, de Marseille (t. LXXI, p. 30), -sur la pétition du capitaine Doux (p. 337 et suiv.), (p. 339. - Son amendement à la proposition relative à Charles X (p. 647), le développe (ibid. et p. suiv.), le défend (p. 649 et suiv.). Son amendement relatif aux biens de Charles X (p. 654), le développe (ibid.). MERLIN, député de l'Aveyron. Parle sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 258 et suiv.). MEYNARD, député de Vaucluse. Parle sur le bannissement de Charles X (t. LXXI, p. 612). MICHELET (S). Rapport par Bedoch sur sa pétition tendant à obtenir la liquidation des sommes qui lui sont dues pour fournitures à l'armée française en 1812 (C. D. 5 novembre 1831, t. LXXI, p. 334 et suiv.); renvoi au ministre de la guerre (ibid. p. 337). MIGNET, conseiller d'État, commissaire du roi pour soutenir la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1829 (t. LXXI, p. 715). MINES. Rapport par Larabit sur une pétition d'habitants de la Creuse présentant des moyens d'améhorer la législation des mines (C. D. 22 octobre 1831, t. LXXI, p. 33 et suiv.); observations de Lacheze fils (ibid. p. 34 et suiv.); - renvoi au ministre des finances, au ministre du commerce et à la commission du budget (ibid. p. 35). MIOT (Général). Commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 155). Parle sur le recrutement de l'armée (p. 174 et suiv.), (p. 222), (p. 224), (p. 232 et suiv.), (p. 241), (p. 266), p. 268), (p. 269), (p. 278), (p. 282), (p. 283), p. 286), (p. 288, (p. 291), (p. 295), (p. 359), p. 406), (p. 407). MOLÉ (Comte), pair. Parle sur le crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique (t. LXXI, p. 302). MOLLIEN (Comte), pair. Présente à la Chambre des pairs le rapport annuel de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement (t. LXXI, p. 360 et suiv.). MONTALIVET (Comte de), pair, ministre de l'instruction publique. Presente à la Chambre des deputés un projet de loi sur l'instruction primaire (t. LXXI, p. 60 et suiv.). Parle sur le recrutement de l'armée (p. 237), (p. 239), (p 266), p. 267), (p. 269), (p. 270), sur l'avancement dans l'armée (p. 572), sur la création d'école d'arts et métiers (p. 702 et suiv.), (p. 707). MONTOZON (Vicomte de), député du Nord. Son article additionnel au projet de foi relatif à l'ouverture d'un crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique et secours au commerce et à l'industrie (t. LXXI, - le défend (ibid.). Parle sur le recrutep. 26), ment de l'armée (p. 223), (p. 232). Fait des rapports sur deux projets de loi d'intérêt local (p. 631 et suiv.). MORNAY (Laguette, baron de), député de l'Ain. Parle sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 235), (p. 283), (p. 291), (p. 402 et suiv.), (p. 403). Son amen dement à l'article 15 du projet de loi sur l'avancement dans l'armée (p. 563), le développe (ibid.). MORTEMART (Marquis de), pair. Parle sur le credit de 18 millions pour travaux d'utilité publique (t. LXXI, p. 302). - MOSBOURG (Comte de), député du Lot. Son amendement à l'article 2 du projet de loi rela if à l'ouverture d'un crédit de 18 millions pour travaux publics et secours au commerce et à l'industrie (t. LXXI, p. 16), le développe (ibid. et p suiv.), le défend (p. 18). Fait des observations sur le pr cès-verbal du 26 octobre 1831 (p. 141 et suiv.). Parle sur le recrutement de l'armée (p. 220), (p. 331 et suiv.), sur le bannissement de la famille de Napoléon (p. 644 et suiv.). Son amendement au projet de loi portant règlement définitif du budget de 1829 (Recouvrement des sommes dues par la régie des salines de l'Est (p. 721); le développe (ibid. et p. suiv.), - le défend (p. 746 et suiv.), (p. 750 et suiv.). NAPOLEON (Famille). Voir Bannissement. NEY (Maréchal). Rapport par Charpentier sur une péti tion des habitants du département de la Moselle demandant le transfert des cendres du maréchal Ney au Panthéon (C. D. 12 novembre 1831, (t. LXXI, p. 329); discussion: de Corcelles, général Lamarque, maréchal Clauzel, Dupin aîné, Boyer de Peircleau, Larabit (ibid et p. suiv.); renvoi au président du Conseil (ibid. p. 532). - - Voir Limites, § 4. PARANT, député de la Moselle. Parle sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 159), (p. 294). - Son amendement à l'article 42 du projet de loi y relatif (Mutilations (p. 424), le développe (ibid.); le défend (ibid. et p. suiv.). Son amendement à l'article 44 (Substitution frauduleuse) (p. 425), le développe (ibid.). Présente une nouvelle rédaction de son amendement à l'article 42 (p. 426), le défend (ibid. p. 427). Présente une disposition destinée à remplacer l'article 46 (p. 427 et suiv.), la défend (p. 428) (p. 431). - Sa proposition relative au nombre de députés nécessaire pour valider les votes (Art. 38 du règlement) (p. 579), la retire (ibid.). Parle sur le bannissement de la famille de Napoléon (p. 645). -Son amendement relatif aux biens de Charles X et de sa famille (p. 655), — le développe (ibid. et p. suiv.), Fait des rapports sur des pétitions (p. 670 et suiv.). Voir Impositions lo PAS-DE-CALAIS (Département du). cales et extraordinaires, § 3. PASSY, député de l'Eure. Prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p.162 et suiv.), (p. 167), p. 173). Fait un rapport sur le projet de loi portant règlement définitif des comptes de l'exercice 1829 (p. 190 et suiv. Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée (p. 215), (p. 223), (p. 234),), (p. 235), (p. 238), (p. 239), (p. 262), (p. 264 et suiv.), (p. 266), (p. 271), (p. (278), (p. 280), (p. 283), (p. 285), (p. 286), (p. 288), (p. 295), (p. 315), (p. 323), (p. 324), (p. 330 et suiv.), (p 352), (p. 358), (p. 398 et suiv.), p. 403), p. 405), (p. 409), (p. 410), (p. 417). Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de foi portant règlement définitif du budget de 1829 (p. 728), (p. 758), (p. 759). PEIRELEAU. Voir Boyer de Peireleau. PELET (de la Lozère) (Baron), député de Loir-et-Cher, Son amendement à l'article du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique et secours au commerce et à l'industrie (t. LXXI, p. 18), le développe (ibid). -Parle sur ce projet de loi (p. 19 et suiv.). (p. 20), sur le recrutement de l'armée (p. 171 et suiv.). (p. 217). Son amendement à l'article 2 du projet de loi y relatif (étrangers nés en France) (p. 219),les défend (p. 220 et suiv.), Parle sur le recrutement de l'armée (p. 236), (p. 237), (p. 268), (p. 275) (p. 279 et suiv.), (p. 287), (p. 289), (p. 294. Son amendement à l'article 30 du projet de loi y relatif (Conges) (p. 395), — le développe (ibid. et p.suiv.).— Parle sur le recrutement de l'armee (p. 416 et suiv.), (p. 432), sur le règlement définitif du budget de 1829 (p'. 753). Présente un article additionnel au projet de loi portaut règlement du budget de 1829 relatif au PENSIONS. Développement par Cormenin de sa proposition tendant à l'abrogation de la loi du 11 septembre 1807 relative aux pensions extraordinaires des grands fonctionnaires (C. D. 19 novembre 1831, t. LXXI, p. 678 et suiv.); la Chambre prend la proposition en considération (ibid. p. 679); commission (p. 728). PENSIONS DES MILITAIRES PROMUS DU 20 MARS AU 7 JUILLET 1815. Présentation à la Chambre des députés, par le maréchal Soult, ministre de la guerre, d'un projet de loi y relatif (C. D. 21 novembre 1831, t. LXXI, p. 710); exposé des motifs (ibid. et suiv.); projet de loi (ibid. p. 712 et suiv.). PENSIONS. Voir Combattants de Juillet. PÉRIER (Casimir), député de l'Aube, ministre de l'intèrieur, président du conseil des ministres. Parle sur les troubles de l'Ouest (t. LXXI, p. 36 et suiv.), (p. 50 et suiv.), (p. 56 et suiv.), sur la mobilisation de la garde nationale (p. 73 et suiv.), sur le crédit de 500,000 francs pour secours aux réfugiés politiques (p. 127 et suiv.). Présente à la Chambre des deputés un projet de loi portant demande d'un crédit de 600,000 francs pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile (p. 140). Parle sur les récompenses à accorder aux étrangers ayant pris part aux journées de Juillet (p. 148), sur le recrutement de l'armée (p. 357). Présente à la Chambre des députés un projet de loi relatif aux corps détaches de la garde nationale (p. 390 et suiv-). Demande en autorisation de poursuites formée contre lui par le sieur Saulnier (p. 415). Parle sur le crédit de 600,000 francs pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile (p. 446), (p. 449), bannissement de Charles X (p. 611). Présente à la Chambre des pairs le projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à remplacer l'article 23 de la Charte constitutionnelle relatif à la pairie (p. 738 et suiv.). - sur le PÉRIN, député de la Dordogne. Présente un article additionnel au projet de loi portant règlement définitif du budget de 1829 relatif à la suppression des frais de premier établissement alloués aux ministres (t. LXXI, p. 758), le développe (ibid. et p. suiv.). PERREAU DU MAGNÉ, député de la Vendée. Parle sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 281). PERREGAUX (Comte). Pair à vie (t. LXXI. p. 696). PERSIL, député du Gers. Parle sur le recrutement de l'armée (t. LXXI, p. 218), (p. 219 et suiv.), Son amendement à l'article 2 du projet de loi y relatif (étrangers nés en France.) (p. 221). PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Rapports par Jay (C. D. 22 octobre 1831, t. LXXI, p. 28), (p. 29 et suiv.), - par Mauguin (ibid. p. 31 et suiv.), par Chevandier (ibid. p. 32), par Caumartin (ibid. et p. suiv.), par Larabit (ibid. p. 33 et suiv.), par Tixier-Lachassaigne (ibid. p 35 et suiv.), par Amilhau (29 octobre, p. 179 èt suiv.). par Chevandier (ibid. p. 181 et suiv.), Mahul (ibid. p. 182), par Amilhau (ibid. p. 183 et suiv.), (p. 185); par Mahul (ibid.), - par Larabit (ibid. et p. suiv.); par Charpentier (ibid. p. 186), par Bédoch (ibid. et p. suiv.), par Mahul (ibid. p. 189 et suiv.), par Marchal (5 novembre, p. 333 et suiv.). par Bédoch (ibid. p. 334 et suiv.), par Chevandier (ibid. p. 337), par Martin (du Nord) (ibid. p. 339 et suiv.), (p. 341), par Amilhau (ibid. p. 342), par Charpentier (12 novembre, p. 529), par Chevandier (ibid. p. 532 et suiv.), par Caumartin (ibid. p. 533 et suiv.), (p. 534 et suiv.), par le comte Jaubert (ibid. p. 535 et suiv.), (p. 541), (p. 542 et suiv.), (p. 545 et suiv.), (p. 582 et suiv.), par Tixier-Lachassaigne (ibid. p 553), p. 554 et suiv.), bette (19 novembre, (p. 667 et suiv.), (p. 670), - par Parant (ibid. p. 670 et suiv.), par Caumartin (ibid. p. 672 et suiv.). --- par Lher PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES PAIRS. Rapports par le duc de La Force (C. P. 2 novembre 1831, t. LXXI, p. 253 et suiv.), talis (ibid. p. 254 et suiv.), Maleville (ibid. p. 255), sons (ibid. p. 256). -- Ipar le comte Porpar le marquis de par le comte de Sesmai PÉTOU, député de la Seine-Inférieure. Parle sur le crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique et secours au commerce et à l'industrie (t. LXXI, p. 11), sur le recrutement de l'armée (p. 233), (p. 241), (p. 288), sur la proposition d'Alby relative à l'appel nominal (p. 527). PODENAS (Baron de), député de l'Aude. Parle sur le crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique et secours au commerce et à l'industrie (t. LXXI, p. 10 et suiv.). Présente une disposition additionnelle à l'article 3 du projet de loi relatif à l'ouverture de ce crédit (p. 21). Parle sur le recrutement de l'armée (p. 157 et suiv.). Son amendement à l'article 4 du projet de loi y relatif (p. 173), — le défend (ibid.). Demande une rectification au procès-verbal (p. 227). Parle sur le recrutement de l'armée (p. 279), (p. 292 et suiv.) Présente une disposition additionnelle à l'article 30 du projet de loi y relatif (Contingent) (p. 397), le développe (ibid. et p. suiv.). Parle sur le recrutement de l'armée (p. 405), (p. 410), (p. 417), (p. 419 et suiv.), (p. 424), (p. 426), sur l'avancement dans l'armée (p. 472). Son amendement à l'article 10 du projet de loi y relatif (p. 510), le développe (ibid.). Parle sur la répartition de la réserve de la Banque de France (p. 658 et suiv.), (p. 662), sur le règlement définitif du budget de 1829 (p. 745 et suiv.). PONS (Auguste), député de Vaucluse. Parle sur la position d'Alby relative à l'appel nominal (t. LXXI, p.526). Fait des rapports sur onze projets de loi d'intérêt local (p. 629 et suiv.). Son amendement à l'article 2 du projet de loi y relatif. (Etrangers nés en France) (p. 212 et suiv.), le développe (p. 213 et suiv.). Parle sur le recrutement de l'armée (p. 432), sur la proposition d'Alby relative à l'appel nominal (p. 525 et suiv). Fait des rapports sur deux projets de loi d'intérêt local (p. 628 et suiv.).-Parle sur la reforme du Code pénal (p. 759 et suiv.). POURRAT, député du Puy de-Dôme. Présente une disposition additionnelle à l'article 30 du projet de loi sur le recrutement de l'armée (Durée du service) (t. LXXI, p. 396), le développe (ibid et suiv.). POURSUITES. Demande en autorisation de poursuites) contre Casimir Périer formée par le sieur Saulnier, prêtre et propriétaire de Melleraye (C. D. 8 noembre 1831 (t. LXXI, p. 415) ; · commission (p. 451). PRESSE. Rapport par Mahul sur une pétition du sieur Mangin, imprimeur à Nantes, demandant que les écrits périodiques qui ne traitent ni de matières politiques ni de matières littéraires ne soient plus soumis au dépôt et que le droit de timbre des journaux des départements soit abaissé (C. D. 29 octobre 1831, t. LXXI, p. 182) ;; débat: Glais-Bizoin, J. Vatimesnil, Charamaule, Mahul, rapporteur, Firmin Didot (ibid. et p. suiv.); renvoi au président du conseil et à là commission du budget (ibid. p. 183). PREVOST-LEYGONIE, député de la Dordogne, Son amendement à l'article 1er de la proposition relative à Charles X (t. LXXI, p. 642), - le développe (ibid.) PROCÈS-VERBAL DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Observations de de Mosbourg sur celui du 26 octobre 1831 (C. D. 27 octobre 1831, t. LXXI, p. 141 et suiv.), du 5 novembre, par Voyer-d'Argenson (7 novembre, p. 389), du 12 novembre, par Roubier d'Herambault et Mahul (14 novembre, p. 556 et et suiv.), — du 19 novembre, par Arago et le comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics (21 novembre, p. 698 et suiv.). PROCÈS-VERBAL DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Observations sur celui du 7 novembre 1831 par le comte d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics, marquis de Dreux-Brézé, marquis de Marbois, duc de Fitz-James (C. P. 10 novembre 1831, t. LXXI, p. 451 et suiv.). PROMOTIONS FAITES DANS L'ARMÉE ET DANS LA LÉGION D'HONNEUR PENDANT LES CENT-JOURS. Explications fournies par le maréchal duc de Tarente sur les paroles prononcées par le maréchal Soult, ministro de la guerre, dans la séance du 14 octobre 1831 (C. P. 25 octobre 1831, t. LXXI, p. 89 et suiv.). PROMOTIONS FAITES PENDANT LES CENT-JOURS. Pensions. PROPRIÉTÉS DE L'ÉTAT. Adoption d'un amendement au projet de loi portant règlement définitif du budget de 1829 tendant à faire distribuer aux Chambres un tableau de toutes les propriétés immobilières de l'Etat affectées à un service public (C. D. 22 novembre 1831, t. LXXI, p. 751). PRUNELLE, député de l'Isère. Parle sur la mobilisation de la garde nationale (t. LXXI, p. 88 et suiv.). Son amendement à l'article 33 du projet de loi sur le recrutement de l'armée (p. 408), le développe (ibid. et p. suiv.). Parle sur la suppression des inspecteurs des eaux minérales (p. 544), sur la séparation de l'administration des dépôts d'étalons et des haras (p. 683). R RAIGECOURT (Marquis de), pair. Fait un rapport sur l'admission de 13 pairs nommés par ordonnance du 19 novembre 1831 (t. LXXI, p. 728). RAMBUTEAU (Comte de), député de Saône-et-Loire. Parle sur le crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique et sécours au commerce et à l'industrie (t. LXXI, p. 21). RAPPEL A L'ORDRE. Général Demarçay (C. D. 9 novembre 1831, t. LXXI, p. 447). REAL (Félix), député de l'Isère. Propose un article additionnel relatif aux intendants militaires, à intercaler entre les articles 13 et 14 du projet de loi sur l'avancement dans l'armée (p. 518 et suiv.). RÉCOMPENSES NATIONALES. Voir-Combattants de Juillet. RAIMBERT-SEVIN, député d'Eure-et-Loir. Parle sur le crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique et secours au commerce et à l'industrie (t. LXXI, p. 21). RECRUTEMENT DE L'ARMÉE. Discussion du projet de loi sur le recrutement et la composition de l'armée. Discussion générale Beauséjour (C. D. 27 octobre 1831, t. LXXI, p. 155 et suiv.). Discussion des articles. - Titre Jer. Dispositions générales. Adoption sans discussion de l'article 1er (ibid. p. 157). Article 2. Amendement de fa commission au paragraphe 2 de cet article (Etrangers nes en France): de Podenas, Poulle, de Tracy, Parant, Poulle, de Tracy (ibi. et p. suiv.); Martin (du Nord), comte Sebastiani, ministre des affaires étrangères, colonel Lamy, Passy, rapporteur, Havin, Faure (des HautesAlpes) (28 octobre, p. 160 et suiv.); p. 173). - - Sous-amen dement du comte Sebastiani, ministre des affaires étrangères (ibid. p. 165); sous-amendement de Charlemagne (ibid.); · développement (ibid. et p. SUIV.); rejet (ibid. p. 166); sous-amendement de Charles Comte (ibid.); - développement (ibid. el p. suiv.); discussion de Tracy, Marchal, Martin (du Nord), de Vatimesnil, Renouard, Passy, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — renvoi à la commission de cet amendement et de tous les amendements se rapportant au 2 paragraphe de l'article 2 (ibid. p. 167); amendement de la commission au paragraphe 3 (Exclusion de l'armée): Charles Comte; Auguste Portalis, Charles Comte (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 168). Article 2. Amendement du général Lamarque Effectif) (ibid.); - développement ibid. et p. suiv.); discussion: Guizot, général Lamarque, Pelet (de la Lozère), de Ludre, marechal Soult, ministre de la guerre (ibid. p 169 et suiv.); adoption de l'article 3 sans modification (ibid. Titre II. Des appels. Article 4 (Contingent). Amendement de de Podenas (ibid.); developpement (ibid. et p. suiv.); discussion: Passy, rapporteur, maréchal Soult, ministre de la guerre, de Poden s (ibid.); rejet (ibid.);-adoption de l'article 4 (ibid.). Article 5 (Contingent). Amendement de Roger relatif aux dispenses des serVices publics (ibid. et p. suiv.); développement (ibid. p. 174); discussion général Miot, commissaire du gouvernement, Roger, Senné, Gentil de Bussy, vicomte Lemercier Roger (ibid. et p. suiv.); voi à la commission (ibid. p. 175); adoption sans discussion des articles 6, 7 8 et 9 (ibid. et p. suiv.). Reprise de la discussion sur le paragraphe de l'article 2 (Etrangers nés en France). Amendement de MM. Teste et Poulle (31 octobre, p. 212 et suiv.); developpement (ibid. p. 214); amendement de la commission (ibid. p. 213 et suiv.); rejet (ibid.) p. 215); discussion de Tracy, Passy, rapporteur, Teste (ibid. et p. suiv.); sous-amendement de Fulchiron (ibid. p. 216); discussion Charamaule, général Stroltz, Fulchiron, Passy, rapporteur (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 217); --- : -- ren suite de la discussion sur l'amendement de la com mission Charamaule, Pelet (de la Lozère); général Strolz, de Vatimesnil, général Strolz, Comte, Pagès (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. 219); sous-amendement de Pelet (de la Lozère) et de Vatimesnil (ibid.); discussion: Persil, de Vatimesnil, de Mosbourg, Pelet (de la Lozère) (ibid. et p. suiv.); - rejet (ibid. p. 221); sous-amendement de Persil (ibid.); observations de Comte (ibid.);-retrait (ibid); -développement de sous-amendement de Charamaule (ibid. et p. suiv.); observations de de Laborde (ibid. p. 222); rejet (ibid.); texte de l'article 2 amende (ibid.); adoption (ibid.). - Reprise de la discussion sur l'article 5. Amendement de Roger: Roger, Miot, commissaire du gouvernement, Roger, Lepeletierd'Aunay (ibid. et p. suiv.); renvoi de l'amendement aux articles 13 et 14 (ibid. p. 223); — amendement de Chastellier (ibid.); observations de Passy, rapporteur (ibid.);-rejet (ibid.); -adoption de l'article (ibid.). Article 10. (Opérations du tirage au sort).-Amendement de Larabit (ibid.); — discussion Passy, rapporteur, Larabit, de Montozon, Larabit, Miot, commissaire du gouvernement, Salverte (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 224); amendement de Roger (ibid.); observations de Lepeletier-d'Aunay (ibid.), l'amendement n'est pas appuyé (ibid.);-amendement de Robineau (ibid.);— l'amendement n'est pas appuyé (ibid.);― amendement de Lachèze fils (ibid.); — développement (ibid.); — observations de Auguis (ibid.); — adoption (ibid.); adoption de l'ensemble de l'article 10 (ibid.). - Art. 11 (Opérations du tirage au sort.) Amendement de Roger (ibid. p. 225); développement (ibid.); adoption (ibid.);-adoption de l'article 11 amende (ibid.). —Article 12. (Opérations du tirage au sort.) Amendement de Mangin d'Oins (ibid.);discussion Marchal, Rouillé de Fontaine, Mangin d'Oins, Falguerolles, Muntz (ibid. et suiv.); (ibid. p. 226); amendement de Roger (ibid.); adoption (ibid.);-amendement de Genoux (ibid.); développement (ibid.) ; — renvoi de l'article 12 et des amendements à la commission (ibid.); — nouvelle redaction proposée par la commission (1er novembre, p. 231);-discussion: vicomte Decazes, de Montozon, vicomte Decazes, de Montozon, vicomte Decazes, général Miot, commissaire du gouvernement, Petou, Senne (ibid. et p. suiv.);-adoption de l'amende ment de la commission (ibid. p. 233); adoption d'une modification grammaticale proposée par Char lemagne (ibid.);-adoption de l'ensemble de l'article 12 (ibid.). - Article 13. (Exemptions.) — Amendement de Mangin d'Oins au paragraphe 2 (ibid. p. 234); développement (ibid.); - discussion: Passy, rapporteur, Charles Dupin, Mangin d'Oins (ibid.); l'amendement de Larabit au même paragraphe (ibid.): développement (ibid.);-discussion: Guizot, Larabit, Voyer d'Argenson, Laguette de Mornay, Passy, rapporteur, Voyer d'Argenson, Barbet, Guizot, Voyer d'Argenson, general Lamarque, Marchal, Pelet de la Lozere, général Lamarque, Lafitte, marechal Soult, ministre de la guerre, Voyer d'Argenson, Pelet (de la Lozère) (ibid. et p. suiv.); renvoi à la commission des trois premiers paragraphes (ibid. p. 237amendement de Mangin d'Oins au paragraphe 4 ibid.); développement (ibid.); discussion comte de Montalivet, ministre de l'instruction publique et des cultes, Guizot, Mangin d'Oins, comte de Montalvel, ministre de l'Instruction publique et des cultes; Charles Dupin, Salverte, Passy, rapporteur, Mangia d'Oins, Lepeletier d'Aunay, Mangin d'Oins, Lepeletier d'Aunay (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. 239); adoption d'un amendement de Barthe au même paragraphe (ibid.) ; amendement de Laurence (ibid); - discussion; comte de Montalivet, ministre de l'instruction publique et des cultes, Laurence, Passy, rapporteur, de Ludre, Barthe (ibid.); — rejet ibid. — amendement de Roger au paragraphe 5 ibid. adop. tion (ibid. p. 240); amendement de Virey au paragraphe 6 (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.); discussion général Miot, commissaire du gouverne discusment, Glais-Bizoin (ibid. p. 241 et suiv.); sion sur l'amendement de la commission: Peton, ge néral Lamarque (ibid.); — adoption (ibid.); nouvelle rédaction du paragraphe 2 proposée par la commission dé (2 novembre, p. 256 et suiv.); observations de Mangin d'Oins (ibid.); disposition additionnelle proposée par Laboissière (ibid. et p. suiv.); veloppement (ibid. p. 258); discussion: Merlin, maréchal Soult, ministre de la guerre, Voyer d'Argenson (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 260); discussion de l'amendement de la commission : Dumeilet, Voyer d'Argenson, Chastellier, Passy, rapporteur, Odilon Barrot, Hély-d'Oissel, Viennet, Luneau, Larabit (ibid. p. 261 et suiv.); adoption (ibid. p. 262); adoption sans discussion du paragraphe 7 (ibid.); amendement de Mangin d'Oins au paragraphe 8 (ibid.); rejet (ibid.); disposition additionnelle à ce paragraphe proposée par Couturier (ibid. et p. suiv.); developpement (ibid. p. 263); - rejet (ibid.); adoption de l'amendement de la commission (ibid.); - adoption d'une rectification proposée par Viennet (ibid.); disposition additionnelle proposée par Lachèze fils (ibid.); développement (ibid.); discussion: Dozon, Lachèze fils, de Vatismesnil, Bonnefons, Teste, Bonnefons, Passy, rapporteur, de Vatimesnil (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 265); texte de l'article 13 amendé (ibid.); adoption (ibid.). Article 14 (Exemptions): Roger, Passy, rapporteur; Coulmann, Taillandier, général Miot, commissaire du gouvernement, Salverte, général Miot, commissaire du gouvernement, Taillandier, Comte, comte de Montalivet, ministre de l'instruction publique et des cultes, Laurence, Charles Dupin, Salverte, comte de Montalivet, ministre de l'instruction publique et des cultes;, de Tracy, Pelet (de la Lozère), Comte, Charles Dupin, Roger, Taillandier, Vatimesnil, Roger, général Miot, commissaire du gouvernement, Caumartin, Taillandier, Charles Dupin, comte de Montalivet, ministre de l'instruction publique et des cultes, Roger, Beauséjour, Charles Dupin, général Miot, commissaire du gouvernement, Caumartin, Auguis, Taillandier, comte de Montalivet, ministre de l'instruction publique et des cultes, Caumartin, de Vatimesnil, Caumartin, Auguis, GlaisBizoin, Caminade-Châtenay, de Vatimesnil, Caumartin, Passy, rapporteur, Fulchiron, Charles Dupin, maréchal Soult, ministre de la guerre, Larabit, de Ludre, maréchal Soult, ministre de la guerre, Roger, Benjamin Delessert, Charles Dupin, Falguerolles (ibid. et p. suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 273). - Art. 15 (Composition du conseil de revision), Amendement de Larabit (ibid. p. 274); développement (ibid.) ; discussion: Hector d'Aunay, général Delort, Pelet (de la Lozère) (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 276); amendement de Roger (3 novembre, p. 277); développement (ibid. et p. suiv.); observations du général Miot, commissaire du gouvernement (ibid. p. 278) - adoption (ibid.); amendement de Garraube (ibid.) ; — développement (ibid.); discussion: Gassy, rapporteur, Larabit (ibid.); rejet (ibid.); amendement du comte Jaubert (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.); Discussion Genty de Bussy, commissaire du gouvernement, comte Jaubert (ibid. p. 279); rejet (ibid.); - amendement de la commission (ibid.); discussion de Podenas, Pelet (de la Lozère), Genty de Bussy, commissaire du gouvernement, Passy, rapporteur, de Ludre, Perreau, général Delort, Salverte (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 281); adoption de l'ensemble de l'article 15 (ibid.); paragraphe additionnel présenté par Duprat (ibid. p. 282), développement (ibid.); observations du général Miot, commissaire du gouvernement (ibid.); adoption (ibid.); texte de l'article 15 amende (ibid.); adoption (ibid.); Article 16 (Opérations du conseil de revision). Amendement de Larabit (ibid.); observations du général Miot, commissaire du gouvernement (ibid.); retrait (ibid.); amendement de Roger (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 283); amendement de de Tracy (ibid.); -développement (ibid.); discussion: général Miot, commissaire du gouvernement, Rouillé de Fontaine, Passy, rapporteur, de Tracy, Genty de Bussy, Senné,de Tracy, Caminade-Châtenay, Courmes, Lepeletier d'Aunay (ibid) et p. suiv.); renvoi à la commission (ibid. p. 284); adoption sans discussion des articles 17 et 18 (ibid). Article 19 (Remplacement). Amendement de Larabit au paragraphe 1er (ibid.); déve - loppement (ibid. et p. suiv.); discussion: Passy rapporteur, Larabit, Laguette de Mornay (ibid. p. 285); rejet (ibid.); amendement de Lariboisière au paragraphe 3 (ibid.)-développement (ibid.) ;- - discussion général Laidet, Delpon, général Miot, commissaire du gouvernement (ibid. p. 286); rejet (ibid.); adoption d'un amendement de Roger au paragraphe 4 (ibid.); amendement de la commission tendant à supprimer le paragraphe 6 (ibid); observations de Passy, rapporteur (ibid); - adoption (ibid.); paragraphe additionnel présenté par Laurence (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.). discussion: Tribert, Pelet (de la Lozère) (ibid. p. 287); rejet (ibid); amendement de Courmes (ibid.); développement (ibid.); observations du maréchal Soult, ministre de la guerre (ibid.); l'amendement n'est pas appuyé (ibid.); texte de l'article 19 amendé (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 288). Article 20 (Remplaçants). Amendement de la commission au paragraphe 1r (ibid.): observations du général Miot, commissaire du gouvernement et de Passy, rapporteur (ibid.); renvoi du paragraphe 1 à la commission (ibid.); rédaction de l'amendement de Tracy à l'article 16, proposée par la commission (ibid.); discussion: Rouillé de Fontaine, général Delort, Odilon Barrot, Rouillé de Fontaine, Odilon Barrot, Pétou, Senné, Odilon Barrot, Rouillé de Fontaine, Odilon Barrot, Rouillé de Fontaine, Pelet (de la Lozère), Voyer d'Argenson (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 290). Reprise de la discussion sur l'article 20; adoption du paragraphe 1 (ibid.); amendement de Royer au paragraphe 3 (ibid.): développement (ibid.) ; — débat : Comte (ibid.) p. 291); rejet (ibid.); texte de l'article 20 amende (ibid.); adoption (ibid.); adoption de l'article 21 amendé par Larabit (ibid.); Article 22 général Miot, commissaire du gouvernement, Roger (ibid.); adoption (ibid.). Article 23 Laguette de Mornay (ibid.) ; adoption (ibid.). Adoption sans discussion de l'article 24 (ibid.). Article 23: Roger, général Lamarque, de Pordenas, Dupin aîné, général Lamarque, Odilon Barrot, Vover d'Argenson, Pelet (de la Lozère), Parant (ibid. et p. suiv.);-adoption avec amendement (ibid. p. 294), Adoption de l'article 26 amendé par Roger (ibid.). Adoption des articles 27 et 28 (ibid. et p. suiv.). Article 29: Larabit ibid. p. 295); adoption de l'amendement de la commission (ibid.); observation du général Miot, commissaire du gouvernement et de Passy, rapporAmenteur (ibid.).-Article 30 (Durée du service). dement de la commission (4 novembre, p. 309); amendement de de Ludre (ibid. p. 310);- amendement d'Alphonse Foy (ibid.); amendement de Laborde (ibid.); - Alphonse Foy et de Ludre se réunissent à la rédaction de l'amendement de Laborde (ibid.); développement de ce dernier amendement (ibid. et suiv.) discussion Fulchiron de Ludre Passy, rapporteur, Larabit, Boyer de Peireleau, général Lamarque, Odilon Barrot, maréchal Soult, ministre de la guerre, général Lamarque, maréchal Soult, ministre de la guerre, Passy, rapporteur, de Laborde, Thouvenel, de Ludre, maréchal Soult, ministre de la guerre, Odilon Barrot, comte Sébastiani, ministre des affaires étrangères, de Tracy, comte Sébastiani, ministre des affaires étrangères, de Tracy, Passy, rapporteur, maréchal Clauzel, de Mosbourg, maréchal Soult, ministre de la guerre (ibid. p. 311 et suiv.); Salverte, général Strolz, Gaëtan de La Rochefoucauld, Guizot, de Tracy, général Laidet, Auguis, Thouvenel, Passy, rapporteur (5 novembre, p. 343 et suiv.); sous-amendement du général Subervie, auquel se réunissent de Ludre et de Laborde (ibid. p. 353); développement (ibid.); discussion amiral de Rigny, ministre de la marine, général Lamarque (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 354); reprise de la discussion: de Ludre, de Laborde, Laffitte, de Ludre, Havin, de Ludre (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 355); -retrait de l'amendement d'Alphonse Foy (ibid.); amendement du général Delort (ibid.); développement (ibid.); rejet (ibid.); dement de Beauséjour (ibid.); développement (ibid.); — rejet (ibid. p. 356); amendement de la |