commission: Larabit, Rouillé de Fontaine, Larabit, de Tracy, maréchal Soult, ministre de la guerre. Gaëtan de La Rochefoucauld, Odilon Barrot, Casimir Périer, président du conseil, Voyer d'Argenson, Passy, rapporteur, Odilon Barrot, général Miot, commissaire du gouvernement, Salverte (ibid. et p. suiv.);— adoption (ibid. p. 359); disposition additionnelle présentée par Gaëtan de La Rochefoucauld (7 novembre, p. 393); - développement (ibid. et p. suiv);

déve

la disposition n'est pas appuyée (ibid. p. 394); disposition additionnelle présentée par Roger (ibid.): développement (ibid. et p. suiv.);-sous-amendement de Pelet (de la Lozère) (ibid. p. 395); loppement (ibid. et p. suiv.); Roger se joint au sous-amendement de Polet (de la Lozère) (abid P. 396); sous-amendement de Charamaule (ibid.); Charamaule se joint également au sous-amendement de Pelet (de la Lozère) (ibid.) ; — adoption de ce sousamendement (ibid.); disposition additionnelle présentée par Pourrat (ibid.); - développement (ibid. et p. suiv.); la disposition n'est pas appuyée (ibid. 397); disposition additionnelle du général Tirlet (ibid.); la disposition n'est pas appuyée (ibid.); disposition additionnelle présentée par de Podenas (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.); cussion Passy, rapporteur, (ibid. p. 398 et suiv.); rejet (ibid. p. 399); disposition additionnelle présentée par de Tracy (ibid.); (ibid. et p. suiv.);

- dis

dis

rejet

développement discussion: de Laborde, général Demarçay, maréchal Soult, ministre de la guerre, de Tracy (ibid. p. 400 et suiv.); sous-amendement du général Demarçay (ibid. p. 401); rejet (ibid.); disposition additionnelle présentée par Coulmann (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.); cussion: de Laborde, Laguette de Mornay, Coulmann, Passy, rapporteur, Coulmann, Laguette de Mornay, de Tracy, Gauguier, (ibid. p. 402 et suiv.); (ibid. p. 403);-disposition additionnelle présentée par le général Lamarque (ibid.); — développement (ibid.); adoption (ibid.); disposition additionnelle presentée par Beauséjour (ibid.); retrait (ibid.); texte de l'article 30 amendé (ibid. et p. suiv ); adoption (ibid. p. 404); · adoption sans discussion de l'article 31 (ibid.). — Article 32 (Engagements volontaires). Adoption de la rédaction du paragraphe 1°r proposée par la commission (ibid.); amendement de Basterrèche aux paragraphes 1 et 2 (ibid.); développement(ibid.); discussion: amiral de Rigny, ministre de la marine, Basterrèche, Passy, rapporteur (ibid. p. 405); renvoi à la commission (ibid.); amendement de la commission au paragraphe 5 (ibid.); discussion de Podenas, Faure (Hautes-Alpes) (ibid.); adoption (ibid); adoption de l'ensemble de l'article (ibid.); texte de l'article 32 amendé (ibid. et p. suiv.). Article 33. (Durée de l'engagement volontaire).-Amendement de Roger (ibid. p. 406); · développement ibid.); discussion général Miot, commissaire du gouvernement, Roger (ibid. et p. suiv.);

-

para

rejet (ibid. p. 407). La Chambre adopte l'article amendé par la commission (ibid.); graphes additionnels présentés par Comte (ibid.); développement (ibid.); discussion: maréchal Soult, ministre de la guerre; de Laborde, général Laidet, de Laborde, Lebastard de Kerguiffinec (ibid. et p. suiv.); sous-amendement de Prunelle (ibid. p. 408); développement (ibid. et p. suiv.);-discussion Passy, rapporteur; Comte, Fulchiron, maréchal Soult, ministre de la guerre (ibid. p. 409); rejet (ibid.); adoption de la 1r partie du paragraphe 1er de l'amendement de Comte, et rejet de la 2 partie (ibid.) ; paragraphe 2: Voyer d'Argenson (ibid.); rejet (ibid.); paragraphe 3 maréchal Soult, ministre de la guerre, Comte (ibid. p. 410); retrait (ibid.); texte de l'article 33 amende (ibid.). Adoption (ibid.). Adoption sans discussion des articles 34 et 35 (ibid.). Art. 36 (Rengagements): de Podenas, Dumeilet, de Podenas, Passy, rapporteur (ibid.); adoption de l'article 36 avec l'amendement de la commission (ibid.). Adoption sans discussion de l'article 37 (ibid. p. 411). Adoption sans discussion de l'article 38 (8 novembre, p. 416); (Fraudes). Amendement de Fulchiron (ibid.); développement (ibid.); discussión: Pelet (de la

adoption avec amendement de l'article 39 (ibid.). Article 40 (Insoumis). Amendement de Villemain (ibid.); -développement (ibid. et p. suiv.); l'amendement n'est pas appuyé (ibid. p. 419); discussion sur l'article de Podenas, maréchal Soult, ministre de la guerre, Teste, Barthe, garde des sceaux, Teste, de Vatimesnil; Testé (ibid. et p. suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 421). Article 41 (Insoumis). Amendement de Villemain (ibid.); - développement (ibid.); rejet (ibid.); disposition additionnelle présentée par Dupin aîné (ibid.); développement (ibid. p. 422); adoption (ibid.); disposition additionnelle présentée par Luneau (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.); discussion: Barthe, garde des sceaux, Luneau (ibid. p. 423); retrait (ibid. p. 424); adoption de l'article 41 amendé (ibid.). Article 42 (Mutilations). Projet d'un amendement de Villemain (ibid.).—Amendement de de Podenas (ibid.); — rejet (ibid.); — adoption d'un amendement de Voyer d'Argenson (ibid.); amendement de Parant (ibid.); développement (ibid.); discussion: Genty de Bussy, commissaire du gouvernement, Parant, Barthe, garde des sceaux, Voyer d'Argenson (ibid. et p. suiv.); renvoi pour rédaction (ibid. p. 425). Adoption sans discussion de l'article 43 (ibid.). · Article 44 (Substitution frauduleuse). Amendement de Parant (ibid.); — dėveloppement (ibid.); adoption (ibid.); - adoption d'un amendement de Levaillant (ibid.); adoption

de l'article amendé (ibid.). — Article 45: de Podenas, Chalret-Durieu, Falguerolles, de Podenas (ibid. p. 426); adoption (ibid.); nouvelle rédaction de l'amendement de Parant à l'article 42 (ibid.) - discussion: Dumeilet, Bonnefons, Parant, Petit, Caumartin, Petit, Parant, Duboys (d'Angers), Dumeilet, BaudetDulary, Portalis, Parant (ibid. et p. suiv.); -adoption (ibib. p. 427);-adoption de l'article 42 avec un changement de rédaction proposé par Teste (ibid.); Rejet de l'article 46 (ibid.).-Disposition destinée à remplacer l'article 46, proposée par Parant (ibid. et p. suiv.). Discussion général Demarçay, Parant, Caumartin, Parant, Levrault, Parant (ibid. p. 428); -adoption (ibid.).-Adoption de l'article 47 amende par Portalis (ibid.); adoption d'une rectification à l'article 47, proposée par Teste (ibid.); Texte des 2 articles proposés par Falguerolles pour être intercalés entre les articles 47 et 48 (ibid.); développement (ibid. p. 429 et suiv.); observations de Duboys (d'Angers) pour un fait personnel (ibid. p. 430 et suiv.); les articles de Falguerolles ne sont pas appuyés (ibid. p. 431); adoption d'une disposition additionnelle de Comte qui devient l'article 48 (ibid.); ̧ disposition additionnelle relative aux sociétés de remplacement proposée par Joly (ibid.); développement_ (ibid.); discussion. Passy, rapporteur, Charles Dupin, Pelet (de la Lozère) Charles Dupin, Joly, Emmanuel Poulle (ibid. et suiv.); la proposition n'est pas appuyée (ibid. P. 432); adoption sans discussion de l'article 49 (ibid.); scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.).

-

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sur

er

-

$ 4.

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SOULT, DUC DE DALMATIE. (Maréchal), pair, ministre de
la guerre. Parle sur les troubles de l'Ouest (t. LXXI,
p. 47 et suiv.), sur la mobilisation de la garde
nationale (p. 104 et suiv.),
l'armée (p. 172 et suiv.), (p. 173), (p. 236 et suiv.),
sur le recrutement de
(p. 259), p. 271), (p. 287), (p. 319 et suiv.), (p. 323),
(p. 325), (p. 332 et suiv.), (p. 356), (p. 400 et suiv.),
(p. 407) (p. 409), p. 410), (p. 420),
ment dans l'armée (p. 462 et suiv., (p. 464), (p. 463
sur l'avance-
et suiv.), (p. 467), (p. 469 et suiv.), (p. 471), (p. 472),
(p. 474 et suiv.), (p. 508), (p. 509), (p. 510 et suiv.),
(p. 511 et suiv.), (p. 513 et suiv.), (p. 517 et suiv.),
(p. 518), (p. 521), (p. 522), (p. 523), (p. 559), (p. 561
et suiv.), (p. 564). (p. 563), (p. 566), (p. 568 et suiv.),
(p. 569), (p. 570), (p. 571), (p. 574), (p. 575), (p. 576),
(p. 581 et suiv.), (p. 582). Présente à la Chambre
des députés un projet de loi relatif aux pensions des
militaires promus du 20 mars au 7 uillet 1815 (p. 710
et suiv.). Présente à la Chambre des pairs le pro-
jet de loi adopté par la Chambre des députés relatif
au recrutement de l'armée (p. 729 et suiv.),
projet de loi adopté par la Chambre des députés rela-
tif à l'avancement dans l'armée (p. 735 et suiv.).
SOUQUET, imprimeur à Arras. Rapport par le comte Jou-
bert sur sa pétition se plaignant que le préfet lui ait
retiré les impressions de la préfecture et demandant
que le préfet soit contraint de mettre en adjudication
toutes les impressions ordonnées par l'autorité locale
(C. D. 12 novembre 1831, t. LXXI, p. 535 et suiv.); ·

le

discussion: Firmin-Didot, Roubier-d'Hérambault, Ma-
hul, de Tracy (ibid. p. 538 et suiv.); ordre du jour
(ibid. p. 541).

SROLZ (Général), député du Haut-Rhin. Parle sur le re-
crutement de l'armée (t. LXXI, p. 217), (p. 218),
(p. 345 et suiv.), sur l'avancement dans l'armée
(p. 507 et suiv.) (p. 508), (p. 568), (p. 569). - Son
amendement à l'article 17 du projet du loi
(p. 570), le développe (ibid. et p. suiv.)
y relatif
SUBERVIE (Général baron), député du Gers. Son amen-
dement à l'article 30 du projet de loi sur le recrute
ment de l'armée (Durée du service) (t. LXXI, p. 333),
- le développe (ibid.).

TESTE, député du Gard. Parle sur la pétition du sieur
Fournier, de Marseille (t. LXXI, p. 31), — sur les
troubles de l'Ouest (p. 52).- Son amendement au projet
de loi relatif à l'ouverture d'un creditde 500,000 francs
pour secours aux réfugiés politiques, présenté de con-
cert avec plusieurs de ses collègues (p. 138). - Parle
sur une pétition (p. 184). -Son amendement au projet
de loi sur le recrutement de l'armée (Etrangers nés
en France) (p. 212 et suiv.).
ment de l'armée (p. 24) (p. 417), (p. 420), (p. 427),
Parle sur le recrute-
(p. 4:8),
sur la réforme du code pénal, (p. 495),
sur le bannissement de Charles X (p. 598 et suiv.),
sur l'application de la question prealable (p. 641),
sur le bannissemen de la famille de Napoléon
(p. 644), sur la proposition relative à Charles X
(p. 649), (p. 654).

-

--

THABAUD-LINETIÈRE, député de l'Indre. Développe sa
proposition relative à la séparation des dépôts d'éta-
lons et des haras (p. LXXI, p. 679 et suiv.), le dé-
fend (p. 686).

THIERS, député des Bouches-du-Rhône. Parle sur la
mobilisation de la garde nationale (t. LXXI, p. 106
et suiv.).

THOUVENEL, député de la Meurthe. Parle sur le recru-
tement de l'armée (t. LXXI, p. 324).
dement à l'article 20 du projet de loi y relatif (Du-
Son amen-
rée du service) (p. 352).
Parle sur la suppression
des inspecteurs des eaux minérales (p. 544), (p.
545).

TISSERAND (S). Rapport par Amilhau sur une pétition
du sieur Tisserand réclamant une indemnité pour
avoir fondé, sous le nom d'Ecole normale primaire,
un établissement destiné à former des instituteurs
primaires pour les départements (C. D. 29 octobre
1831, t. LXXI, p. 176 et suiv.); discussion: do
Tracy, Barthe, garde des sceaux, de Tracy, de Vati-
mesnil, Renouard, Amilhau, rapporteur (ibid. p. 177
et suiv.) renvoi à la commission des finances (abid.
p. 179).

-

TIXIER-LACHASSAIGNE, député de la Creuse. Fait un rap-
port sur une pétition d'habitants du département de
la Vendée pour qu'il soit pris des mesures pour faire
cesser les troubles qui se manifestent dans plusieurs
départements de l'Ouest (t. LXXI, p. 35 et suiv.).

Fait des rapports sur des pétitions (p. 179 et
suiv.), (p. 553), (p. 554 et suiv.).

THOUVENEL, député de la Meurthe. Parle sur la sup-
pression des inspecteurs des eaux minérales (t. LXXI,
p. 544 et suiv.).

TOURNON (Comte de), pair. Parle sur le crédit de 18
millions pour travaux d'utilité publique (t. LXXI,
sur le crédit de 500,000
p. 302 et suiv.) (p. 308),
francs pour les travaux de la Chambre des députés
(p. 455), (p. 456). Fait hommagé à la Chambre des
pairs de son ouvrage sur les Etats romains (p. 695).

-

TRACY (Destutt de), député de l'Allier. Parle sur le
crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique
et secours au commerce et à l'industrie (t. LXXI,
p. 12), (p. 13 et suiv.), sur les troubles de l'Ouest
(p. 55), (p. 58 et suiv.), sur la mobilisation de
la garde nationale (p. 89), sur le recrutement de
l'armée (p. 158 et suiv.), (p. 160), (p. 165), (p. 166),
(p. 167), sur la pétition du sieur Tisserand
(p. 177), (p. 178), sur le recrutement de l'armée
(p. 215), (p. 268). Son amendement à l'article 16
du projet de loi y relatif (Opérations du conseil de
revision) (p. 283), le developpe (ibid.), - le dé-
fend (ibid.). Parle sur le recrutement de l'armée
(p. 328 et suiv.), (p. 329 et suiv.), (p. 350 et suiv.),
(p. 356). Présente une disposition additionnelle à
l'article 30 du projet de loi y relatif (Durée du ser-
vice) (p. 399), le développe (ibid. et p. suiv.).
Parle sur le recrutement de l'armée (p. 403),
l'avancement dans l'armée (p. 470), (p. 471), (p. 474),
(p. 508), sur la pétition du sieur Souquet (p. 540
et suiv.), sur l'avancement dans l'armée (p. 564
et suiv.), (p. 565), (p. 575), sur la séparation de
l'administration des dépôts d'étalons et des haras
(p. 684).

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TRAVAUX D'UTILITÉ PUBLIQUE.

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-

sur

Voir Crédits extraor-
dinaires ou supplémentaires, § 1or.

sur le recru-

TRIBERT, député des Deux-Sèvres. Parle sur les troubles
de l'Ouest (t. LXXI, p. 45 et suiv.),
tement de l'armée (p. 287).
TRIBUNAUX. Proposition de Ardaillon relative à la créa-
tion d'une seconde chambre près le tribunal civil de
Saint-Etienne (C. D. 21 octobre 1831, t. LXXI, p. 1);
-développement (27 octobre, p. 149). Discussion
sur la prise en considération Alcock, Lachèze fils,
Renouard, Amilhau (ibid. et p. suiv.); - ajourne-
ment (ibid. p. 155).

TROUBLES. Rapport par Tixier-Lachassaigne sur une
pétition d'un grand nombre de citoyens notables du
département de la Vendée demandant qu'il soit pris
des mesures énergiques pour mettre fin aux troubles
qui se manifestent dans plusieurs départements de
l'Ouest (C. D. 22 octobre 1831, t. LXXI, p. 33 et
suiv.); discussion: Casimir Périer, président
du conseil, Chaigneau, Luminais, Robineau, Barthe,
garde des sceaux, Clerc-Lasalle, Tribert, maréchal
Soult, ministre de la guerre, de Sivry, général La-
marque, Casimir Périer, président du conseil, Teste,
général Sébastiani, ministre des affaires étrangères,
Odilon Barrot, Barthe, garde des sceaux, Salverte,
de Tracy, Barthe, garde des sceaux, Salverte, Casimir
Périer, président du conseil, Cabet, de Tracy, Barthe,
garde des sceaux (ibid. p.36 et suiv.); renvoi au
président du conseil (ibid. p. 59).

TURENNE (Comte de). Pair à vie (t. LXXI, p. 696).
Est admis (p. 729).
Prête serment (ibid.).

VALLETON DE GARRAUBE, député de la Dordogne. Son
amendement à l'article 15 du projet de loi sur le recru-
tement (Composition du conseil de revision) (t. LXXI,
(p. 278), le développe (ibid.). Parle sur l'avan-
cement dans l'armée (p. 512), sur la proposition
d'Alby relative à l'appel nominal (p. 527),
l'avancement dans l'armée (p. 568).
Son amende-
ment à l'article 17 du projet de loi y relatif (p. 571),
le défend (ibid. et p. suiv.). Parle sur l'avance-
ment dans l'armée (p. 580).

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sur

VARSAVAUX, député de la Loire-Inférieure. Parle sur la
suppression de l'impôt sur le sel (t. LXXI, p. 184).
VATIMESNIL (De), député du Nord. Parle sur le recrute-
ment de l'armée (t. LXXI, p. 167), — sur une pétition
du sieur Tisserand (p. 179), - sur la presse (p. 182),
sur le recrutement de l'armée (p. 218 et suiv.),
(p. 220), (p. 264), (p. 265), (p. 268), (p. 270) (p. 420),
sur la pétition du sieur Guimier (p. 554).

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VOYER D'ARGENSON, député du Bas-Rhin. Demande des
explications aux questeurs sur un avis inséré dans
les journaux relativement aux lettres non affranchies
adressées aux députés (t. LXXI, p. 27). Demande
le renvoi à la commission du budget d'une pétition
relative aux opérations de la caisse d'amortissement
(p. 32). Parle sur une pétition (p. 185),
sur le
recrutement de l'armée (p. 233), (p. 237), (p. 259 et
suiv.), (p. 261), (p. 289 et suiv.), (p. 294), (p. 357 et
suiv.). Ses observations sur le procès-verbal du
5 novembre (p. 389). Parle sur le recrutement de
l'armée (p. 409), (p. 424), sur la répartition de la ré-
serve de la Banque de France (p. 657 et suiv.), (p. 661
et suiv.).

-

VOYSIN DE GARTEMPE (Baron), député de la Creuse. Parle
sur le secret du vote du jury (t. LXXI, p. 669).

Paris.