Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 2; Volume 71Librairie administrative de Paul Dupont, 1889 - France |
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... présente deux objets bien distincts . La première partie de cette loi a une destination connue : on peut varier sur les moyens , mais personne ne peut s'éloigner du but . Et j'espère que l'on me rendra assez de justice pour croire que ...
... présente deux objets bien distincts . La première partie de cette loi a une destination connue : on peut varier sur les moyens , mais personne ne peut s'éloigner du but . Et j'espère que l'on me rendra assez de justice pour croire que ...
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... présente d'autres ressources , et que les Chambres les accordent ; mais il est impossible qu'aucune partie de ces ... présenté le premier , je vais lui donner la priorité , à moins que la Chambre n'en décide autrement . M. de Mosbourg ...
... présente d'autres ressources , et que les Chambres les accordent ; mais il est impossible qu'aucune partie de ces ... présenté le premier , je vais lui donner la priorité , à moins que la Chambre n'en décide autrement . M. de Mosbourg ...
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... présenté . Ce n'est donc pas dans ce moment qu'il faut discuter cet amendement , mais lorsqu'on délibérera sur ma ... présente loi , pourront être autorisés provi- soirement , s'il y a lieu , par ordonnance royales , qui seront ...
... présenté . Ce n'est donc pas dans ce moment qu'il faut discuter cet amendement , mais lorsqu'on délibérera sur ma ... présente loi , pourront être autorisés provi- soirement , s'il y a lieu , par ordonnance royales , qui seront ...
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... présente d'abord peu favorable- ment . Nous savons que des prêts ainsi faits à des maisons de commerce n'ont pas ... présente un article additionnel ainsi conçu : Les remises à prélever par les receveurs gé- raux , les receveurs ...
... présente d'abord peu favorable- ment . Nous savons que des prêts ainsi faits à des maisons de commerce n'ont pas ... présente un article additionnel ainsi conçu : Les remises à prélever par les receveurs gé- raux , les receveurs ...
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... présenté un incident qui tendait à faire retirer la pétition . Nous aurions été satisfaits de pouvoir éviter tout ... présente , tout ce que peut faire votre prési tent , c'est de faire insérer la pétition , si elle n'est pas retirée ...
... présenté un incident qui tendait à faire retirer la pétition . Nous aurions été satisfaits de pouvoir éviter tout ... présente , tout ce que peut faire votre prési tent , c'est de faire insérer la pétition , si elle n'est pas retirée ...
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Common terms and phrases
accorder adopté amendement armée article aurait avez bataillons besoin budget Casimir Périer Chambre Charles Dupin civile code civil commission comte comte d'Argout congé conscription conseil de revision considération contingent crédit crois demande la parole dement départements dépenses députés dire discussion disposition doit drapeaux étrangers foyers garde des sceaux garde nationale mobile général Lamarque gouvernement guerre hommes Idem j'ai jeunes gens l'amendement l'armée l'article l'Etat l'honorable l'instruction l'ordre du jour Larabit loi du recrutement Lozère Ludre maire maréchal maréchal Soult membres ment Messieurs millions ministre mis aux voix Mosbourg motifs moyen nécessaire nombre Odilon Barrot paix paragraphe Passy pays pense pétition pétitionnaire Podenas population pourrait pré président du conseil primaire projet de loi propose proposition Prusse question rapporteur réclamations renvoi réserve reste Révolution Révolution de Juillet s'il séance secours sera seront service militaire seulement sieur sion soldats somme sous-amendement système tion tirage Tracy travaux tribune vote
Popular passages
Page 189 - Chaque commune est responsable des délits commis à force ouverte ou par violence sur son territoire , par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés , soit envers les personnes soit contre les propriétés nationales ou privées , ainsi que des dommages-intérêts auxquels ils donneront lieu.
Page 55 - Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes ou délits commis à force ouverte ou par violence sur leur territoire par des attroupements ou rassemblements armés, ou non armés, soit envers les personnes, soit contre les propriétés publiques ou privées.
Page 63 - LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département de l'intérieur, et par M.
Page 188 - Aux marchands , d'étaler et de vendre , les ais et volets des boutiques ouverts; » 2° Aux colporteurs et étalagistes , de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; » 3° Aux artisans et ouvriers , de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers; » 4° Aux charretiers et voituriers employés à des services locaux , de faire des chargements dans les lieux publics de leur domicile.
Page 175 - Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3° Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés ; 4° Les jeunes gens nés et résidant dans le canton qui n'auraient ni leur père, ni leur mère, ni un tuteur; 5°...
Page 63 - Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.
Page 252 - Les arrêts et jugements contenant des condamnations en faveur des particuliers pour réparations de crimes, délits ou contraventions, commis à leur préjudice, seront, à leur diligence, signifiés et exécutés suivant les mêmes formes et voies de contrainte par les jugements portant des condamnations au profit de l'État.
Page 64 - Tout instituteur privé, sur la demande du comité mentionné dans l'article 19 de la présente loi, ou sur la poursuite d'office du ministère public, pourra être traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession , à temps ou à toujours. Le tribunal entendra les parties et statuera sommairement en chambre du conseil.
Page 64 - Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution.
Page 265 - Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer . t L'exemption accordée conformément soit au n°...