Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 2; Volume 71Librairie administrative de Paul Dupont, 1889 - France |
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Page 36
... recrutement de 1818 ; mais vous savez aussi qu'une nouvelle loi de recrutement vous est soumise ; il sera facile de l'approprier à de nouveaux besoins . Jusque - là , il y aurait illégalité à remettre en vigueur des dispositions ...
... recrutement de 1818 ; mais vous savez aussi qu'une nouvelle loi de recrutement vous est soumise ; il sera facile de l'approprier à de nouveaux besoins . Jusque - là , il y aurait illégalité à remettre en vigueur des dispositions ...
Page 50
... recrutement nous soit présentée sur - le - champ et isolément . Il n'est ni juste ni politique de lais- ser continuer des troubles dans la Vendée , quand nous avons en main les moyens de les arrêter et de les prévenir . ( Marques d ...
... recrutement nous soit présentée sur - le - champ et isolément . Il n'est ni juste ni politique de lais- ser continuer des troubles dans la Vendée , quand nous avons en main les moyens de les arrêter et de les prévenir . ( Marques d ...
Page 67
... recrutement . " Art 12. Il sera pourvu par des règlements généraux d'administration publique à ce qu'une retraite soit assurée à tout instituteur primaire communal qui , par suite de ses travaux , serait hors d'état de continuer ses ...
... recrutement . " Art 12. Il sera pourvu par des règlements généraux d'administration publique à ce qu'une retraite soit assurée à tout instituteur primaire communal qui , par suite de ses travaux , serait hors d'état de continuer ses ...
Page 70
... recrute- ment . M. le Président . L'époque de la discussion de la loi du recrutement n'est pas encore déter- miné ; dès que M. le ministre de la guerre indi- quera l'époque où il croira nécessaire qu'elle soit discutée , la Chambre ...
... recrute- ment . M. le Président . L'époque de la discussion de la loi du recrutement n'est pas encore déter- miné ; dès que M. le ministre de la guerre indi- quera l'époque où il croira nécessaire qu'elle soit discutée , la Chambre ...
Page 72
... recrutement , où l'on ne fait que se traîner dans l'ornière tracée en 1824 ; quand nous aurons une garde nationale mobile , qui sera notre land- wher , et derrière elle notre immense garde na- tionale , ce landsturm , cette tempête du ...
... recrutement , où l'on ne fait que se traîner dans l'ornière tracée en 1824 ; quand nous aurons une garde nationale mobile , qui sera notre land- wher , et derrière elle notre immense garde na- tionale , ce landsturm , cette tempête du ...
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Common terms and phrases
accorder adopté amendement armée article aurait avez bataillons besoin budget Casimir Périer Chambre Charles Dupin civile code civil commission comte comte d'Argout congé conscription conseil de revision considération contingent crédit crois demande la parole dement départements dépenses députés dire discussion disposition doit drapeaux étrangers foyers garde des sceaux garde nationale mobile général Lamarque gouvernement guerre hommes Idem j'ai jeunes gens l'amendement l'armée l'article l'Etat l'honorable l'instruction l'ordre du jour Larabit loi du recrutement Lozère Ludre maire maréchal maréchal Soult membres ment Messieurs millions ministre mis aux voix Mosbourg motifs moyen nécessaire nombre Odilon Barrot paix paragraphe Passy pays pense pétition pétitionnaire Podenas population pourrait pré président du conseil primaire projet de loi propose proposition Prusse question rapporteur réclamations renvoi réserve reste Révolution Révolution de Juillet s'il séance secours sera seront service militaire seulement sieur sion soldats somme sous-amendement système tion tirage Tracy travaux tribune vote
Popular passages
Page 189 - Chaque commune est responsable des délits commis à force ouverte ou par violence sur son territoire , par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés , soit envers les personnes soit contre les propriétés nationales ou privées , ainsi que des dommages-intérêts auxquels ils donneront lieu.
Page 55 - Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes ou délits commis à force ouverte ou par violence sur leur territoire par des attroupements ou rassemblements armés, ou non armés, soit envers les personnes, soit contre les propriétés publiques ou privées.
Page 63 - LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département de l'intérieur, et par M.
Page 188 - Aux marchands , d'étaler et de vendre , les ais et volets des boutiques ouverts; » 2° Aux colporteurs et étalagistes , de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; » 3° Aux artisans et ouvriers , de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers; » 4° Aux charretiers et voituriers employés à des services locaux , de faire des chargements dans les lieux publics de leur domicile.
Page 175 - Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3° Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés ; 4° Les jeunes gens nés et résidant dans le canton qui n'auraient ni leur père, ni leur mère, ni un tuteur; 5°...
Page 63 - Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.
Page 252 - Les arrêts et jugements contenant des condamnations en faveur des particuliers pour réparations de crimes, délits ou contraventions, commis à leur préjudice, seront, à leur diligence, signifiés et exécutés suivant les mêmes formes et voies de contrainte par les jugements portant des condamnations au profit de l'État.
Page 64 - Tout instituteur privé, sur la demande du comité mentionné dans l'article 19 de la présente loi, ou sur la poursuite d'office du ministère public, pourra être traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession , à temps ou à toujours. Le tribunal entendra les parties et statuera sommairement en chambre du conseil.
Page 64 - Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution.
Page 265 - Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer . t L'exemption accordée conformément soit au n°...