Chapitre Jer. Des conventions de travail pour De l'obligation du travail habituel...... Engagement au livret et dispenses d'engage- Durée des engagements.. 177 Prolongations d'engagement résultant d'a- 173 Responsabilité des bailleurs à ferme ou à colo- 179 Chapitre II. Des engagements au livret.. 180. 181 183 Visa de la police..... 185 Congé d'acquit de l'employeur. 185 Chapitre III. Des journaliers ou travailleurs et ouvriers non engagés..... 186- Admission et radiation.... 186 Organisation des corporations.. 186- Chapitre IV. - Dispositions spéciales aux mineurs et aux femmes mariées des campagnes.... 190 Conditions pour employer et loger des mineurs Dispositions spéciales aux mineurs apprentis. 191 Dispositions spéciales aux orphelins et aux enfants trouvés ou abandonnés...... Responsabilité des ascendants et des tuteurs. 192 TITRE III. De l'exécution des condamnations à l'amende et aux frais et dépens....... Chapitre I. De la conversion en journées de travail des amendes et des frais et dépens.... ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT portant règle- ment sur les conditions de l'engagement, du régime, 233 234 14 mars 1873. Chapitre VII. - Dispositions générales.. ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 2 dé- TITRE 1. Mouvement de la population..... 16 juin 1877. 27 janv. 1880. 5 avril 1889. 234 236 - - De l'arrivée et du départ..... 236 Chapitre II. 239 239 240 Chapitre III. Des engagements au livret.. Obligations de l'employeur par livret.. Des journaliers ou travailleurs et ouvriers non engagés...... 240 240 240 241 241 241 enfants trouvés ou abandonnés............. 241 242 ARRÊTÉ remplaçant par de nouvelles disposi- 24 août 1889. 30 juin 1890. 23 nov. 1891. 4 août 1852. 10 déc. 1855. 28 déc. 1860. - pension de l'immigration indienne à destination de DÉPÊCHE MINISTERIELLE au sujet du projet DÉCRET réglementant l'immigration à la Guade- ..... Chapitre 1er. Du service de l'immigration et 252 253 256 256 Chapitre II. De l'introduction des immigrants. 257 Du livret et du contrôle.. tion.... - Chapitre VII. — De l'hôpital et de sa tenue; des - -- Chapitre X. Des dépôts coloniaux.... 298 Chapitre XII. Des actes de l'état civil concer- .... Chapitre XIV. Des infractions au présent - - 303 décret. GUYANE FRANÇAISE 309 ARRÊTÉ sur les engagements de travail........ 311 .... 311 ARRÊTÉ sur la répartition des immigrants à 314 ARRÊTÉ portant modification des arrêtés des 28 décembre 1860 et 26 avril 1861, concernant les primes à accorder aux immigrants qui contractent ARRÊTÉ déterminant la part à la charge des engagistes dans les frais d'introduction d'Indiens ARRÊTÉ portant création d'un emploi d'inspec- tion d'immigration et complétant diverses dispo sitions de l'arrêté du 28 décembre 1860...... Pondichery, 28 octobre 1876. LETTRE du gouverneur des éta- blissements français de l'Inde au gouverneur de RAPPORT au Président de la République fran- çaise suivi d'un décret relatif à la réglementation de l'immigration à la Guyane................... Chapitre Ir. De l'introduction des travailleurs Chapitre II. — Interdiction de l'emploi des immi- grants indiens sur les établissements aurifères. 337 Chapitre III. - Des contrats d'engagement. De leur réception. De leur renouvellement. De leur transfert et de leur résiliation..... 337 Du logement des immigrants. Chapitre IV. Des rations. - Des rechanges. nant les immigrants. · De leurs successions. Chapitre VII. - Du rapatriement......... Des actions judiciaires relatives aux intérêts civils des immigrants.... |