 | 1903 - 500 pages
...procédure civile réclamée depuis longtemps par les hommes compétents. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret cijoint. Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect . E. VALLÉ. DÉCRET.... | |
 | Normandy (France) - 1903 - 544 pages
...du Parlement et du pays. Si vous agréez ces propositions, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de vous .prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-^joint. ,2° DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu l'article 35 de la loi de finances du 13... | |
 | Algeria - 1850 - 412 pages
...apportés dans la lutte contre les préjugés. C'est donc avec confiance, Monsieur le Président, que j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. En restaurant des établissements d'instruction, nous donnons des garanties nouvelles au... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...lutte contre les préjugés. C'est donc avec confiance, Monsieur le Président, qnej'ai l'honneur do vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Eu restaurant des établissements d'instruction, nous donnons des garanties nouvelles au... | |
 | France - France - 1876 - 754 pages
...disposition spéciale (art. 8). Si vous approuvez ces propositions , Monsieur le Président , nous aurons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le décret dont la teneur suit. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre respect.... | |
 | Mining law - 1878 - 404 pages
...paraît appelée à rendre de réels et importants services, et j'ai l'honneur, monsieur le président, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature, le projet de décret cijoint, portant institution de cette école. Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage de... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894 - 374 pages
...approuvez les vues qui y sont exposées et les conclusions qui en dérivent, je vous serais obligé de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-annexé. Je vous prie d'agréer, M. le Président, l'assurance de mon profond respect . Paris, le 20 décembre 1890. Le Ministre des... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 720 pages
...année par arrêté ministériel. Si vous approuvez cette manière de voir, je vous serai très-obligé de vouloir bien revêtir de votre signature le projet...ci-annexé. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. DÉCRET DU 20 AVRIL 1880. Le Président de la République française,... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 716 pages
...retraite. Si vous partagez cette manière de voir, je vous prie de vouloir bien apposer votre signature sur le projet de décret ci-annexé. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, G.... | |
 | France. Commission d'organisation consulaire - 1883 - 26 pages
...Département et de celui du Commerce. Si vous approuvez ces vues, je vous prierai, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet...ci-annexé. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le Ministre des Affaires étrangères, P. CHALLEMEL-LACOUR. DÉCRET.... | |
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Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret cijoint. 
