 La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...  La main-d'oeuvre aux colonies, documents officiels - Page 120by International Institute of Differing Civilizations - 1895Full view - About this book
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...compte. ABT. 8. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...les termes et conditions du traité financier de 1858. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quatre mois, ou plus tôt, si faire se peut, lin foi de quoi , les plénipotentiaires ci-dessus nommés ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...destination. . ,, . Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...termes et conditions du traité financier de 1 838. ART. VIIL La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quatre mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, etc. GRANDE-BRETAGNE ET BORNEO. Traité d'amitié... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...que s'il avait été inséré dans le Traite principal du 23 Janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quatre jours au plus tard. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent, et y ont... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...tiendra compte. Art. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ^ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...service de ce phare. ART. 5. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les pténipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...que s'il avait été inséré dans le Traité principal du a5 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre jours au plus tard. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent et y ont... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...compte. Art. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...que s'il avait élé inséré dans le traité principal du 2ô janvier dernier. Il sera ratifié, el les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre jours au plut tard. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent el y ont... | |
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