Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 30Pierre Jean J.G. Guyot 1779 |
Common terms and phrases
affemblées ainfi arrêt auffi avoient avoit befoins bénéfices Boniface VIII c'eft c'eſt caufe Charles-le-Chauve chofe clergé Clovis concile confeil confentement conféquence conferver confidérer confignations conftituées contrat coutume créan créancier débiteur décimes déclaration décret difpofer difpofition diftinguer domaine donner eccléfiaftiques efpèce églifes enfans eſt étoient étoit évêques exemption faifant faint fans fceau feconde fecours féculiers feigneurs feing femme fentence feroient feroit fervice fervir feulement fieur fimple foient foit fomme fon mari font fous fouvent fouverain fubfides fubfiftance fucceffion fuivant fujets Hypothèque immeubles Immunités impofées impofitions jufqu'à juftice juge jurifprudence l'affemblée l'article l'édit du mois l'églife l'état l'Hypothèque l'Immunité l'obligation laiffé lefdits lefquels lettres de ratification loix lorfqu'il lorfque menfe meubles n'avoit n'eft n'étoit néceffaire néceffité notaires obferver obligé offices oppofition ordonnance paffé payer perfonne perfonnelle plufieurs pofféder poffeffion pouvoit préfent prince privilége puiffe queftion raifon reffort rentes rois royaume s'eft teftament thèque tion tribut ufage دو
Popular passages
Page 327 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 327 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 2 - ... divers articles du Répertoire , ayant fini le manufcrit des parties dont ils s'étoient chargés , il paroît que cet ouvrage s'étendra environ à foixante volumes in-ottavo.
Page 325 - France s'est occupé des moyens de réformer son département (1 ) , il n'a pas trouvé qu'il fût possible d'y parvenir par d'autres voies que par celles des déclarations tant de la nature que du revenu des bénéfices. Les témoignages authentiques de son zèle à cet égard sont conservés dans les procès-verbaux de ses assemblées générales. On trouve dans ceux des années...
Page 331 - Enjoint aux fubßituts du procureur- général du roi d'y tenir la. main , & d'en certifier la cour dans le mois , fuivant V arrêt de.
Page 408 - Troisièmement, que puifque fuivant l'article premier de la même Ordonnance, le Domaine de la Couronne ne peut être aliéné qu'en deux cas feulement , l'un pour...
Page 361 - Lenoir, .> confeiller d'état , lieutenant général de police » de la ville , prévôté & vicomte de Paris , & » aux fieurs intendans & commiflTaites départis « pour l'exécution de fes ordres dans les diffc...
Page 325 - C'eft en partie pour rétablir une »' une jufte proportion dans celles qui font „ réelles , que nous avons demandé à nos , fujets la déclaration de leurs biens ; & nous « voyons que toutes les fois que le clergé de...
Page 458 - En considération de la faveur que méritent les hôpitaux et autres établissements énoncés en l'article précédent, dit l'article 9, voulons que les dispositions de dernière volonté par lesquelles il leur aurait été donné depuis l'Édit du mois d'août 1749 ou leur serait donné à l'avenir des rentes, biens...
Page 370 - ... 26. Les plaintes respectives des maîtres contre les ouvriers, et des ouvriers contre les maîtres, seront portées aux chambres syndicales, pour y être jugées par les syndics et adjoints, à moins que leur gravité ne les obligeât d'en rendre compte à M. le chancelier ou garde des sceaux, pour être par lui ordonné ce qu'il appartiendroit (2).