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Popular passages

Page 69 - Les communes qui justif1eront avoir anciennement possède* des biens ou droits d'usage quelconques, dont elles auront été dépouiflées en totalité ou en partie par des ci-devant seigneurs, pourront se faire réintégrer dans la propriété et possession desdits biens ou droits d'usage, nonobstant tous édits, déclarations, arrêts du Conseil, lettres patentes, jugements, transactions et possessions contraires, à moins que les ci-devant seigneurs ne représentent un acte authentique qui constate...
Page li - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.
Page 91 - Mandons à nos amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...
Page 15 - Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Page xxxix - M. le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté sans observations.
Page 130 - Chaque jour est un bien que du ciel je reçois ; Je jouis aujourd'hui de celui qu'il me donne; II n'appartient pas plus aux jeunes gens qu'à moi, Et celui de demain n'appartient à personne.
Page 91 - A CES CAUSES, nous avons de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, anobli, et par ces présentes, signées de notre main, anoblissons...
Page 37 - Programmé d'enquête géologique (Commission scientifique de perfectionnement de l'Observatoire municipal de Montsouris. Travaux des années 1899 et 1900 sur les eaux de l'Avre et de la Vanne, p.
Page 35 - MARTIN, inspecteur général de l'assainissement et de la salubrité de l'habitation de la ville de Paris...

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