British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1857 - Great Britain |
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... Commission Centrale ; elles pourront être renouvelées . En cas de partage égal des voix dans les délibérations , la voix du Président sera prépondérante . La Commission Centrale pourvoira à son réglement intérieur . Ses dépenses de ...
... Commission Centrale ; elles pourront être renouvelées . En cas de partage égal des voix dans les délibérations , la voix du Président sera prépondérante . La Commission Centrale pourvoira à son réglement intérieur . Ses dépenses de ...
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... Commission Centrale seront rétribuées . XXXVI . La Commission Centrale nommera son Président . Dans le cas où les suffrages se partageraient également entre deux candidats , il sera décidé par la voie du sort . Les fonctions du ...
... Commission Centrale seront rétribuées . XXXVI . La Commission Centrale nommera son Président . Dans le cas où les suffrages se partageraient également entre deux candidats , il sera décidé par la voie du sort . Les fonctions du ...
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... Commission riveraine réclamera quelques mois . Il ajoute qu'un égal espace de temps suffira , sans doute , à la Commission Européenne pour terminer sa tâche , en sorte que la Conférence se trouverait en mesure de prendre acte , en même ...
... Commission riveraine réclamera quelques mois . Il ajoute qu'un égal espace de temps suffira , sans doute , à la Commission Européenne pour terminer sa tâche , en sorte que la Conférence se trouverait en mesure de prendre acte , en même ...
Contents
Convention | 3 |
ACT OF ACCESSION to the Declaration of 16th April 1856 | 144 |
France c Act Accession to Declaration of 16th | 156 |
48 other sections not shown
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Common terms and phrases
100 catties accordée Affaires Etrangères Article aura authorities avoir ayant Britain British subjects Cagliari capture Cass charge Chargé d'Affaires citizens Clayton-Bulwer Treaty commerce communication Comte Conférence Consul Consul Barbar Contracting Parties copy Costa Rica Count Cavour Crampton crew crime Custom-House d'une Déclaration demand despatch droit duty Earl of Clarendon Earl of Malmesbury engineers Etats été Excellency fait favour Foreign Office France Hertz honour Hospodars instructions Japanese King l'Article l'autre l'Empereur des Français l'extradition l'Ordre letter lieu lois Lord Lord Clarendon Lordship Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Majesty's Government Marcy ment Napier Naples nations Neapolitan Government Nicaragua opinion pays persons Plénipotentiaire Ponza ports present présente Convention President prévenu Principautés prisoners Puissances qu'il question ratifications Republic respect Salerno Sapri Sardaigne Sardinian sera seront ship Signor Carafa Sir William Ouseley stipulations suivants territory tion Traité Treaty Uleaborg United vessel Watt and Park William Ouseley