British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1857 - Great Britain |
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... fait d'avoir expressément nommé la Commission des Prises dans le but de connaître l'affaire du Cagliari . Si le fait était vrai , certes le Gouvernement de Naples aurait agi avec peu de légalité , en instituant une juridiction spéciale ...
... fait d'avoir expressément nommé la Commission des Prises dans le but de connaître l'affaire du Cagliari . Si le fait était vrai , certes le Gouvernement de Naples aurait agi avec peu de légalité , en instituant une juridiction spéciale ...
Page 858
... fait connexe à un semblable délit , l'attentat contre la personne d'un Souverain étranger ou contre celle des membres de sa famille , lorsque cet attentat con- stituera le fait , soit de meurtre , soit d'assassinat , soit d'empoison ...
... fait connexe à un semblable délit , l'attentat contre la personne d'un Souverain étranger ou contre celle des membres de sa famille , lorsque cet attentat con- stituera le fait , soit de meurtre , soit d'assassinat , soit d'empoison ...
Page 1344
... fait leurs propriétés , et se réfugièrent les uns à Cuernavaca , les autres à Mexico , demandant appui et protection . Certainement ils n'auraient rien fait de pareil , s'ils n'avaient pas pensé que l'assassinat de San- Vicente était ...
... fait leurs propriétés , et se réfugièrent les uns à Cuernavaca , les autres à Mexico , demandant appui et protection . Certainement ils n'auraient rien fait de pareil , s'ils n'avaient pas pensé que l'assassinat de San- Vicente était ...
Contents
Convention | 3 |
ACT OF ACCESSION to the Declaration of 16th April 1856 | 144 |
France c Act Accession to Declaration of 16th | 156 |
48 other sections not shown
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Common terms and phrases
100 catties accordée Affaires Etrangères Article aura authorities avoir ayant Britain British subjects Cagliari capture Cass charge Chargé d'Affaires citizens Clayton-Bulwer Treaty commerce communication Comte Conférence Consul Consul Barbar Contracting Parties copy Costa Rica Count Cavour Crampton crew crime Custom-House d'une Déclaration demand despatch droit duty Earl of Clarendon Earl of Malmesbury engineers Etats été Excellency fait favour Foreign Office France Hertz honour Hospodars instructions Japanese King l'Article l'autre l'Empereur des Français l'extradition l'Ordre letter lieu lois Lord Lord Clarendon Lordship Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Majesty's Government Marcy ment Napier Naples nations Neapolitan Government Nicaragua opinion pays persons Plénipotentiaire Ponza ports present présente Convention President prévenu Principautés prisoners Puissances qu'il question ratifications Republic respect Salerno Sapri Sardaigne Sardinian sera seront ship Signor Carafa Sir William Ouseley stipulations suivants territory tion Traité Treaty Uleaborg United vessel Watt and Park William Ouseley