British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1857 - Great Britain |
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... ment Grand - Ducal adhère purement , simplement et indivisiblement , aux quatre points de droit maritime résolus par le Congrès de Paris dans sa séance du 8 Avril de cette année ; qu'il les regardera , à l'avenir , comme faisant partie ...
... ment Grand - Ducal adhère purement , simplement et indivisiblement , aux quatre points de droit maritime résolus par le Congrès de Paris dans sa séance du 8 Avril de cette année ; qu'il les regardera , à l'avenir , comme faisant partie ...
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... ment de la République , ne pourra être assujetti à aucun droit plus élevé que la différence du prix coûtant au taux fixé par le Gouverne- ment pour la vente de ces articles . Dans le cas où le Gouvernement de la République fixerait le ...
... ment de la République , ne pourra être assujetti à aucun droit plus élevé que la différence du prix coûtant au taux fixé par le Gouverne- ment pour la vente de ces articles . Dans le cas où le Gouvernement de la République fixerait le ...
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... ment Article of Slave Trade Treaty with Spain . 1199 1200 1200 Government will not make Slave Trade piracy 341. Lord Howden to the Earl of June 7 Spanish Clarendon . 1203 348 . " " 22 .... July 17 Reply of Spanish Govern- ment ...
... ment Article of Slave Trade Treaty with Spain . 1199 1200 1200 Government will not make Slave Trade piracy 341. Lord Howden to the Earl of June 7 Spanish Clarendon . 1203 348 . " " 22 .... July 17 Reply of Spanish Govern- ment ...
Contents
Convention | 3 |
ACT OF ACCESSION to the Declaration of 16th April 1856 | 144 |
France c Act Accession to Declaration of 16th | 156 |
48 other sections not shown
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Common terms and phrases
100 catties accordée Affaires Etrangères Article aura authorities avoir ayant Britain British subjects Cagliari capture Cass charge Chargé d'Affaires citizens Clayton-Bulwer Treaty commerce communication Comte Conférence Consul Consul Barbar Contracting Parties copy Costa Rica Count Cavour Crampton crew crime Custom-House d'une Déclaration demand despatch droit duty Earl of Clarendon Earl of Malmesbury engineers Etats été Excellency fait favour Foreign Office France Hertz honour Hospodars instructions Japanese King l'Article l'autre l'Empereur des Français l'extradition l'Ordre letter lieu lois Lord Lord Clarendon Lordship Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Majesty's Government Marcy ment Napier Naples nations Neapolitan Government Nicaragua opinion pays persons Plénipotentiaire Ponza ports present présente Convention President prévenu Principautés prisoners Puissances qu'il question ratifications Republic respect Salerno Sapri Sardaigne Sardinian sera seront ship Signor Carafa Sir William Ouseley stipulations suivants territory tion Traité Treaty Uleaborg United vessel Watt and Park William Ouseley