Précis de droit civil: Les matières exigées pour le deuxième examen de la licence en droit

acceptation acte aliénations article ascendants aurait bénéfice d'inventaire c'est-à-dire cession charge clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers compensation condition condition résolutoire conjoint conséquent contrat contrats synallagmatiques convention créancier débiteur décès défunt demande dettes disposant disposition doit dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfants adultérins enfants naturels grevé héréditaire hypothèque immeubles jurisprudence l'acceptation l'acte l'article l'ascendant l'enfant naturel l'exécution l'héritier bénéficiaire l'immeuble l'obligation l'un légale légataire universel législateur legs lésion mariage ment meubles novation nue propriété nullité obligation pacte commissoire paiement partage père personne pollicitation Pothier pourra préjudice prescription présomption Primus principe profit propriétaire propriété pure et simple quotité disponible rapport règle renonçant rescision réservataire réserve restitution résulte s'il saisine Secundus séparation des patrimoines sera seulement solidaires stipulation subrogation substitution successible succession suite suppose tacite termes de l'art testament testamentaire testateur texte tiers tion titre gratuit titre onéreux titre universel usufruit valable volonté