Précis de droit civil: Les matières exigées pour le deuxième examen de la licence en droit |
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... Secundus , mariés l'un à Prima l'autre à Secunda ; ils meu- rent dans un même événement , sans laisser aucun parent au degré suc- cessible . Si Primus est mort le premier , Secundus qui lui a survécu a recueilli sa succession , et l'a ...
... Secundus , mariés l'un à Prima l'autre à Secunda ; ils meu- rent dans un même événement , sans laisser aucun parent au degré suc- cessible . Si Primus est mort le premier , Secundus qui lui a survécu a recueilli sa succession , et l'a ...
Page 15
... Secundus , il aura transmis la succession de celui - ci avec la sienne propre à Prima , son épouse ( 1 ) . Si cette hypothèse était demeurée régie par les règles du droit com- mun , l'une des deux épouses n'aurait pu se faire adjuger ...
... Secundus , il aura transmis la succession de celui - ci avec la sienne propre à Prima , son épouse ( 1 ) . Si cette hypothèse était demeurée régie par les règles du droit com- mun , l'une des deux épouses n'aurait pu se faire adjuger ...
Page 26
... Secundus ; Primus meurt , et un autre enfant , Tertius , naît deux ans par exemple après sa mort . Ce dernier n'aura aucun droit dans la succession du défunt , parce qu'il n'était pas encore conçu lors de son ouverture ; autrement il ...
... Secundus ; Primus meurt , et un autre enfant , Tertius , naît deux ans par exemple après sa mort . Ce dernier n'aura aucun droit dans la succession du défunt , parce qu'il n'était pas encore conçu lors de son ouverture ; autrement il ...
Page 113
... Secundus sont appelés à une même succession ; Primus accepte , Secundus accepte après lui ; puis Primus fait rescinder son acceptation et renonce . Il peut paraître injuste d'imposer l'accroissement à Secundus , qui a accepté après ...
... Secundus sont appelés à une même succession ; Primus accepte , Secundus accepte après lui ; puis Primus fait rescinder son acceptation et renonce . Il peut paraître injuste d'imposer l'accroissement à Secundus , qui a accepté après ...
Page 157
... Secundus et Tertius , sont appelés conjointement à une même succession ; avant que le partage en soit effectué , Primus cède ses droits successifs à une personne étrangère à la succession moyennant 10,000 fr . Secundus ou Tertius pourra ...
... Secundus et Tertius , sont appelés conjointement à une même succession ; avant que le partage en soit effectué , Primus cède ses droits successifs à une personne étrangère à la succession moyennant 10,000 fr . Secundus ou Tertius pourra ...
Common terms and phrases
acceptation acte aliénations article ascendants aurait bénéfice d'inventaire c'est-à-dire cession charge clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers compensation condition condition résolutoire conjoint conséquent contrat contrats synallagmatiques convention créancier débiteur décès défunt demande dettes disposant disposition doit dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfants adultérins enfants naturels grevé héréditaire hypothèque immeubles jurisprudence l'acceptation l'acte l'article l'ascendant l'enfant naturel l'exécution l'héritier bénéficiaire l'immeuble l'obligation l'un légale légataire universel législateur legs lésion mariage ment meubles novation nue propriété nullité obligation pacte commissoire paiement partage père personne pollicitation Pothier pourra préjudice prescription présomption Primus principe profit propriétaire propriété pure et simple quotité disponible rapport règle renonçant rescision réservataire réserve restitution résulte s'il saisine Secundus séparation des patrimoines sera seulement solidaires stipulation subrogation substitution successible succession suite suppose tacite termes de l'art testament testamentaire testateur texte tiers tion titre gratuit titre onéreux titre universel usufruit valable volonté