Précis de droit civil: Les matières exigées pour le deuxième examen de la licence en droit |
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... novation dans la créance contre le défunt , par l'acceptation de l'héritier > pour débiteur » . La séparation des patrimoines a pour but d'empêcher la confusion des biens et des dettes qui résulte de l'acceptation pure et simple . Le ...
... novation dans la créance contre le défunt , par l'acceptation de l'héritier > pour débiteur » . La séparation des patrimoines a pour but d'empêcher la confusion des biens et des dettes qui résulte de l'acceptation pure et simple . Le ...
Page 216
... novation par changement de débiteur ; et , comme d'autre part il ne s'agit certainement pas d'une novation par changement de créancier ou d'objet dans la dette , puisque le créan- cier et la chose due restent les mêmes , il en résulte ...
... novation par changement de débiteur ; et , comme d'autre part il ne s'agit certainement pas d'une novation par changement de créancier ou d'objet dans la dette , puisque le créan- cier et la chose due restent les mêmes , il en résulte ...
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... novation ou par toute autre cause légale d'extinction des obligations . La réponse est que la confusion apporte un obstacle matériel à l'exécution d'une obligation plutôt qu'elle n'éteint cette obli- gation . Confusio magis eximit ...
... novation ou par toute autre cause légale d'extinction des obligations . La réponse est que la confusion apporte un obstacle matériel à l'exécution d'une obligation plutôt qu'elle n'éteint cette obli- gation . Confusio magis eximit ...
Page 674
... novation , la remise de la dette ( art . 1285 ) , la prescription . 2o Exceptions personnelles . Cette deuxième catégorie comprend les exceptions qui peuvent être opposées pour le tout par celui des codébiteurs dans la personne duquel ...
... novation , la remise de la dette ( art . 1285 ) , la prescription . 2o Exceptions personnelles . Cette deuxième catégorie comprend les exceptions qui peuvent être opposées pour le tout par celui des codébiteurs dans la personne duquel ...
Page 742
... NOVATION 1032. « La novation , dit Pothier , est la substitution d'une nouvelle dette à une ancienne » . L'ancienne obligation est éteinte ( aussi la nova- tion figure - t - elle parmi les modes d'extinction des obligations ) , mais ...
... NOVATION 1032. « La novation , dit Pothier , est la substitution d'une nouvelle dette à une ancienne » . L'ancienne obligation est éteinte ( aussi la nova- tion figure - t - elle parmi les modes d'extinction des obligations ) , mais ...
Common terms and phrases
acceptation acte aliénations article ascendants aurait bénéfice d'inventaire c'est-à-dire cession charge clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers compensation condition condition résolutoire conjoint conséquent contrat contrats synallagmatiques convention créancier débiteur décès défunt demande dettes disposant disposition doit dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfants adultérins enfants naturels grevé héréditaire hypothèque immeubles jurisprudence l'acceptation l'acte l'article l'ascendant l'enfant naturel l'exécution l'héritier bénéficiaire l'immeuble l'obligation l'un légale légataire universel législateur legs lésion mariage ment meubles novation nue propriété nullité obligation pacte commissoire paiement partage père personne pollicitation Pothier pourra préjudice prescription présomption Primus principe profit propriétaire propriété pure et simple quotité disponible rapport règle renonçant rescision réservataire réserve restitution résulte s'il saisine Secundus séparation des patrimoines sera seulement solidaires stipulation subrogation substitution successible succession suite suppose tacite termes de l'art testament testamentaire testateur texte tiers tion titre gratuit titre onéreux titre universel usufruit valable volonté