 Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la convention de Genève de 1864, sur la base des articles additionnels de 1868 ; «6° Neutralisation, au même titre, des navires ou chaloupes chargés du sauvetage des naufragés, pendant ou après...  Relatório - Page 79by Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1899Full view - About this book
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...guerre ä eperon. 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Geneve de 1864, sur la base des articles additionnels de 1868. 6° Neutralisation, au meme titre, des navires ou chaloupes charges du sauvetage des naufragös pendant ou apres les combats... | |
 | Albert Charmolu - 1899 - 104 pages
...engagement de ne pas construire à l'avenir de navires de guerre à éperon ; « 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève...naufragés, pendant ou après les combats maritimes ; ce 7° Revision de la déclaration concernant les us et coutumes de la guerre, élaborée en 1874... | |
 | Léon Chomé - 1899 - 104 pages
...engagement de ne pas construire à l'avenir des navires de guerre à éperon ; 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la convention de Genève...articles additionnels de 1868 ; 6° Neutralisation des navires ou des chaloupes chargés du sauvetage des naufragés pendant ou après les combats maritimes... | |
 | Economics - 1899 - 986 pages
...engagement de ne pas construire à l'avenir de navires de guerre à éperon ; 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la convention de Genève...de 1864, sur la base des articles additionnels de 1863; 6° Neutralisation, au même titre, des navires ou chaloupes charges du sauvetage des naufrages,... | |
 | Georges Cauwès - Geneva Convention - 1899 - 272 pages
...art. 5 et 6 qui le concernent spécialement et dont voici le texte : « 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations « de la Convention de Genève de 1864 sur la base des x( articles additionnels de 1868. « 6° Neutralisation au même titre des navires ou cha« loupes... | |
 | History, Modern - 1899 - 1154 pages
...guerre a 6peron. || 5. Adaptation aux gnerres maritimes des stipulations de la Convention de Geneve de 1864, sur la base des Articles Additionnels de 1868. || 6. Neutralisation, an meme titre, des navires on chaloupes, charges du saovetage des naufrages pendant ou apres les combats... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...éperons ; « 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève de i 864, sur la base des articles additionnels de 1868 ; «...naufragés pendant ou après les combats maritimes ; « 7° Revision de la Déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée en i87/i Par la... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...éperon; 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations- de la convention de Genève de 186 A, sur la base des articles additionnels de 1868; 6°...naufragés pendant ou après les combats maritimes; 7° Revision de la Déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée en 187,4 par la... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 544 pages
...engagement de ne pas construire, à l'avenir, des navires de guerre à éperon ; 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève...Neutralisation, au même titre, des navires ou chaloupes chargées du sauvetage des naufragés, pendant ou après les combats maritimes ; 7° Revision de la... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...stipulations de la Convention de Genève de 1864, sur les bases des articles additionnels de 1868; la neutralisation au même titre des navires ou chaloupes...naufragés pendant ou après les combats maritimes; et la revision de la déclaration relative aux lois et coutumes de la guerre,élaborée en 1874 par... | |
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