... empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi, et enlèvent aux hommes cupides, avec l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contestation. « Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce... Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 931900Full view - About this book
| Administrative law - 1825 - 924 pages
...contractent , rédigeant ces engagemens avec clarté , leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant...hommes cupides , avec l'espoir du succès , l'envie d'exercer une injuste contestation. Ces conseils désintéressés , ces rédacteurs impartiaux , cette... | |
| 1842 - 404 pages
...contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant...différends de naître entre les hommes de bonne foi, et enlèventaux hommes cupides, avec l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contestation.... | |
| Science - 1849 - 410 pages
...obligations » qu'ils contractent , rédigent leurs engagements » avec clarté , empêchent les différents de naître » entre les hommes de bonne foi , et enlèvent...hommes cupides , avec l'espoir du succès , l'envie » d'exercer une injuste, contestation. Ces conseils » désintéressés , ces rédacteurs impartiaux... | |
| Paul Pont - 1860 - 60 pages
...notaires, en général, sont encore des fonctionnaires dont on peut dire, avec M. Real ', « qu'ils empêchent les différends de naître entre les hommes...succès , l'envie d'élever une injuste contestation, » et avec M. Favart8, « qu'ils sont les confidents de toutes les pensées de leurs concitoyens, le... | |
| Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1864 - 918 pages
...perpétuent « leur souvenir et conservent leur dépôt avec fidélité, empêchent les diffé< rends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent...l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contesta< tion. » C'est une véritable juridiction volontaire que le législateur établit; il créa... | |
| France - 1864 - 804 pages
...contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique, et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec (¡délité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi, et enlèvent aux... | |
| Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1866 - 506 pages
...contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant...conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent los différends de naître entre les hommes de bonne foi, et enlèvent aux hommes cupides, avec l'espoir... | |
| Albert Charles Hector Coppin - 1884 - 268 pages
...contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant...obligent irrévocablement les parties contractantes, ce sont les notaires. » On conçoit, dès lors, qu'il fallait subordonner l'exercice d'une semblable... | |
| Paul Oscar Joseph Marie Cottignies - 1885 - 38 pages
...contractent, rédigeant leurs engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi, et enlèvent aux hommes cupides,... | |
| Joseph Edmond Roy - Notaries - 1902 - 682 pages
...contractent, rédigent ses engagements avec clarté.leur donnant le caractère d'actes authentiques et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant...injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces réducteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties... | |
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