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" ... empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi, et enlèvent aux hommes cupides, avec l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contestation. « Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce... "
Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 93
1900
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1825
...contractent , rédigeant ces engagemens avec clarté , leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant...hommes cupides , avec l'espoir du succès , l'envie d'exercer une injuste contestation. Ces conseils désintéressés , ces rédacteurs impartiaux , cette...
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Recueil général des lois, arrêtés et avis du Conseil d'état sur le notariat ...

1842 - 248 pages
...contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant...différends de naître entre les hommes de bonne foi, et enlèventaux hommes cupides, avec l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contestation....
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Annales scientifiques, littéraires et industrielles de l'Auvergne, Volume 22

Science - 1849
...obligations » qu'ils contractent , rédigent leurs engagements » avec clarté , empêchent les différents de naître » entre les hommes de bonne foi , et enlèvent...hommes cupides , avec l'espoir du succès , l'envie » d'exercer une injuste, contestation. Ces conseils » désintéressés , ces rédacteurs impartiaux...
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De la responsabilité des notaires: dissertation

Paul Pont - 1860 - 48 pages
...notaires, en général, sont encore des fonctionnaires dont on peut dire, avec M. Real ', « qu'ils empêchent les différends de naître entre les hommes...succès , l'envie d'élever une injuste contestation, » et avec M. Favart8, « qu'ils sont les confidents de toutes les pensées de leurs concitoyens, le...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des ..., Volume 2

1864
...perpétuent « leur souvenir et conservent leur dépôt avec fidélité, empêchent les diffé< rends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent...l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contesta< tion. » C'est une véritable juridiction volontaire que le législateur établit; il créa...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1864
...contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique, et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec (¡délité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi, et enlèvent aux...
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Commentaire sur la loi du 25 ventose an XI, organique du notariat ..., Volume 1

Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1866 - 1056 pages
...contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant...conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent los différends de naître entre les hommes de bonne foi, et enlèvent aux hommes cupides, avec l'espoir...
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Droit romain:- De la preuve littérale: Droit français:- Histoire du droit ...

Albert Charles Hector Coppin - 1884 - 255 pages
...contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant...obligent irrévocablement les parties contractantes, ce sont les notaires. » On conçoit, dès lors, qu'il fallait subordonner l'exercice d'une semblable...
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Du rattachement de la juridiction volontaire a la juridiction contentieuse ...

Paul Oscar Joseph Marie Cottignies - 1885 - 33 pages
...contractent, rédigeant leurs engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi, et enlèvent aux hommes cupides,...
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Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie ..., Volume 4

Joseph Edmond Roy - Notaries - 1902
...contractent, rédigent ses engagements avec clarté.leur donnant le caractère d'actes authentiques et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant...injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces réducteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties...
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