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" ... empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi, et enlèvent aux hommes cupides, avec l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contestation. « Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce... "
Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 93
1900
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1825 - 924 pages
...contractent , rédigeant ces engagemens avec clarté , leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant...hommes cupides , avec l'espoir du succès , l'envie d'exercer une injuste contestation. Ces conseils désintéressés , ces rédacteurs impartiaux , cette...
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Journal des notaires et des avocats

Law - 1812 - 706 pages
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Annales scientifiques, littéraires et industrielles de l'Auvergne ..., Volume 22

1828 - 420 pages
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Recueil général des lois, arrêtés et avis du conseil d'état sur le notariat ...

1842 - 404 pages
...contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant...différends de naître entre les hommes de bonne foi, et enlèventaux hommes cupides, avec l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contestation....
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Annales scientifiques, littéraires et industrielles de l'Auvergne, Volume 22

Science - 1849 - 410 pages
...obligations » qu'ils contractent , rédigent leurs engagements » avec clarté , empêchent les différents de naître » entre les hommes de bonne foi , et enlèvent...hommes cupides , avec l'espoir du succès , l'envie » d'exercer une injuste, contestation. Ces conseils » désintéressés , ces rédacteurs impartiaux...
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De la responsabilité des notaires: dissertation

Paul Pont - 1860 - 60 pages
...notaires, en général, sont encore des fonctionnaires dont on peut dire, avec M. Real ', « qu'ils empêchent les différends de naître entre les hommes...succès , l'envie d'élever une injuste contestation, » et avec M. Favart8, « qu'ils sont les confidents de toutes les pensées de leurs concitoyens, le...
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Journal des notaires et des avocats

Law - 1862 - 866 pages
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des ..., Volume 2

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1864 - 918 pages
...perpétuent « leur souvenir et conservent leur dépôt avec fidélité, empêchent les diffé< rends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent...l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contesta< tion. » C'est une véritable juridiction volontaire que le législateur établit; il créa...
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