être vraie, elle serait sans exemple dans l'histoire du monde; que le style de libelle dans lequel elle est écrite, donne lieu de penser qu'il faut la classer au nombre de ces pièces fabriquées par l'esprit de parti, et par des folliculaires qui sans mission se sont, dans ces derniers tems, ingérés dans toutes les affaires de l'état; qu'elle est supposée signée des ministres Anglais, et qu'il est impossible de penser que les ministres d'une nation libre, et surtout lord Wellington, aient pu faire une démarche contraire à la législation de leur pays et à leurs caractères; qu'elle est supposée signée des ministres d'Autriche, et qu'il est impossible de concevoir, quelques dissentimens politiques qui existassent d'ailleurs, qu'un père pût appeler l'assassinat sur son fils; que, contraire à tout principe de morale et de religion, elle est attentatoire au caractère de loyauté des souverains dont les libellistes compromettent ainsi les mandataires; que cette déclaration est connue depuis plusieurs jours, mais que, par les considérations qui viennent d'être déduites, elle avait dû être considérée comme digne d'un profond mépris; qu'elle n'a été jugée devoir fixer l'attention du ministère, que, lorsque des rapports officiels, venus de Metz et de Strasbourg, ont fait connaître qu'elle a été apportée en France par des courriers du prince de Bénévent; fait constaté par le résultat de: l'enquête qui a eu lieu et des interrogatoires qui ont été subis; qu'enfin il est démontré que cette pièce qui ne peut pas avoir été signée par les ministres de l'Autriche, de la Russie, de l'Angleterre, est émanée de la légation du comte de Lille à Vienne, laquelle légation a ajouté au crime de provoquer l'assassinat,

celui de falsifier la signature des membres du congrès. La prétendue déclaration du congrès, les rapports de Metz et de Strasbourg, ainsi que l'enquête et les interrogatoires qui ont été faits par les ordres du ministre de la police générale, et qui constatent que ladite déclaration est émanée des plénipotentiaires du comte de Lille à Vienne, seront renvoyés aux présidens des sections du conseil.

DÉCLARATION.

Les puissances qui ont signé le traité de Paris, réunies en congrès à Vienne, informées de l'évasion de Napoléon Bonaparte et de son entrée à main armée en France, doivent à leur propre dignité et à l'intérêt social, une déclaration solennelle des sentimens que cet événement leur a fait éprouver,

En rompant ainsi la convention qui l'avait établi à l'île d'Elbe, Bonaparte a détruit le seul titre légal auquel son existence se trouvait attachée. En reparaissant en France, avec des projets de trouble et de bouleversement, il s'est privé lui-même de la protection des lois, et a manifesté, à la face de l'univers, qu'il ne saurait y avoir ni paix ni trève avec lui.

Les puissances déclarent, en conséquence, que Napoléon Bonaparte s'est placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du monde, il s'est livré à la vindicte publique.

Elles déclarent en même tems, que fermement résolues de maintenir intact le traité de Paris du 30 mars 1814, et les dispositions sanctionnées par ce traité, et celles qu'elles ont arrêtées ou arrêteront encore pour le compléter et le consolider; elles emploieront

tous leurs

moyens

et réuniront tous leurs efforts, pour que la paix générale, objet des vœux de l'Europe, ce but constant de leurs travaux, ne soit pas troublée de nouveau et pour la garantir de tout attentat qui menacerait de replonger les peuples dans les désordres et les malheurs des révolutions.

Et quoiqu'intimement persuadés que la France entière, se ralliant autour de son souverain légitime, fera incessamment rentrer dans le néant cette dernière tentative d'un délire criminel et impuissant, tous les souverains de l'Europe, animés des mêmes sentimens et guidés par les mêmes principes, déclarent que si, contre tout calcul, il pouvait résulter de cet événement un danger réel quelconque, ils seraient prêts à donner au Roi de France et à la nation Française, ou à tout autre gouvernement attaqué, dès que la demande en serait formée, les secours nécessaires pour rétablir la tranquillité publique, et à faire cause commune contre tous ceux qui entreprendraient de la compromettre.

La présente déclaration, insérée au Protocole du congrès réuni à Vienne, dans sa séance du 13 mars 1815, sera rendue publique.

Fait et certifié véritable par les plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris, à Vienne, le 13 mars 1815.

Suivent les signatures, dans l'ordre alphabétique des cours.

Cette déclaration, qui fera sans doute uu jour l'étonnement de la postérité, fut commentée et réfutée victorieusement par l'Empereur lui-même. M. le Comte Boulay, à qui on attribua le rapport suivant, n'y cut d'autre part que d'en resserrer le cadre et d'en adoucir quelques expressions.

Rapport de la commission des présidens du conseil d'état.

En conséquence du renvoi qui lui a été fait, la commission composée des présidens des sections du conseil d'état, a examiné la déclaration du 13 mars,

T. i.

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le rapport du ministre de la police générale, et les pièces qu'il y a jointes.

La déclaration est dans une forme inusitée, conçue dans des termes si étranges, exprime des idées tellement anti-sociales, que la commission était portée à la regarder comme une de ces productions supposées, par lesquelles des hommes méprisables cherchent à égarer les esprits, et à faire prendre le change à l'opinion publique.

Mais la vérification des procès-verbaux dressés à Metz et des interrogatoires des courriers, n'a pas permis de douter que l'envoi de cette déclaration n'eût été fait par les membres de la légation Française à Vienne; et elle doit conséquemment être considérée comme adoptée et signée par eux.

C'est sous ce dernier point de vue, que la commission a cru devoir d'abord examiner cette production qui n'a point de modèle dans les annales de la diplomatie, et dans laquelle des Français, des hommes revêtus.du caractère public le plus respectable, commencent par une espèce de mise hors la loi, par une provocation à l'assassinat de l'Empereur Napoléon.

Nous disons, avec le ministre de la police, que cette déclaration est l'ouvrage des plénipotentiaires Français, parce que ceux d'Autriche, de Russie, de Prusse, d'Angleterre, n'ont pu signer un acte que les souverains et les peuples auxquels ils appartiennent, s'empresseraient de désavouer.

Et d'abord, ces plénipotentiaires, co-opérateurs pour la plupart du traité de Paris, savent que Napoléon y a été reconnu, comme conservant le titre d'Empereur, et comme souverain de l'île d'Elbe; ils l'au