Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Frédéric Schoell |
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... de placer dans ledit ins- trument général , et de munir de leur signature commune les articles suivans : Art . 1er . Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts , dont il a été autrement disposé dans les articles ...
... de placer dans ledit ins- trument général , et de munir de leur signature commune les articles suivans : Art . 1er . Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts , dont il a été autrement disposé dans les articles ...
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... du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Posen , sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de ...
... du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Posen , sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de ...
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... de la ville libre de Cracovie . Il ser- vira de même de frontière entre la Galicie , et la partie du ci - devant duché de Varsovie réunie aux états de S. M. Fempereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zawichost ...
... de la ville libre de Cracovie . Il ser- vira de même de frontière entre la Galicie , et la partie du ci - devant duché de Varsovie réunie aux états de S. M. Fempereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zawichost ...
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... du duché de Varsovie , et voulant en même temps étendre les effets de ces dispositions bienveillantes aux provinces et districts qui composoient l'ancien royaume de Pologne , moyennant des arrange- mens libéraux autant que les ...
... du duché de Varsovie , et voulant en même temps étendre les effets de ces dispositions bienveillantes aux provinces et districts qui composoient l'ancien royaume de Pologne , moyennant des arrange- mens libéraux autant que les ...
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... de toutes les Russies cède à S. M. I. et R. A. les districts qui ont été dé- tachés de la Gallicie orientale en vertu du traité de Vienne de 1809 , des ... duché de Varsovie , réunie aux états de S. M. l'empereur de toutes les Russies ( 109 )
... de toutes les Russies cède à S. M. I. et R. A. les districts qui ont été dé- tachés de la Gallicie orientale en vertu du traité de Vienne de 1809 , des ... duché de Varsovie , réunie aux états de S. M. l'empereur de toutes les Russies ( 109 )
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion