Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Frédéric Schoell |
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... à la détermination exacte des limites , tant du royaume des Pays - Bas que du grand - duché de Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les construc ...
... à la détermination exacte des limites , tant du royaume des Pays - Bas que du grand - duché de Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les construc ...
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... le grand - duché de Luxembourg ; établissent entre eux une confédération per- pétuelle qui portera le nom de confédération germanique . Art . 54 . Le but de cette confédération est le main- tien de la sûreté extérieure et intérieure de l' ...
... le grand - duché de Luxembourg ; établissent entre eux une confédération per- pétuelle qui portera le nom de confédération germanique . Art . 54 . Le but de cette confédération est le main- tien de la sûreté extérieure et intérieure de l' ...
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... de la manière suivante , sans préjudice de leur rang : 1. Autriche 2. Prusse 3. Bavière . 4. Saxe . · · 5 ... Grand - duché de Hesse . • • 10. Danemarck , pour Holstein . · • · I voix . X I 1 I 1 · I ་ ས ་ 11. Pays - Bas , pour Luxembourg ...
... de la manière suivante , sans préjudice de leur rang : 1. Autriche 2. Prusse 3. Bavière . 4. Saxe . · · 5 ... Grand - duché de Hesse . • • 10. Danemarck , pour Holstein . · • · I voix . X I 1 I 1 · I ་ ས ་ 11. Pays - Bas , pour Luxembourg ...
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... Le Hanovre . · · Le Wurtemberg . · Bade . • · 4 voix . · · 4 4 4 4 4 3 3 Hesse électorale . · Grand - duché de Hesse . Holstein . · Luxembourg . Brunswick . . · · 3 Mecklenbourg - Schwerin . Nassau . • Saxe - Weimar . Gotha . · Cobourg ...
... Le Hanovre . · · Le Wurtemberg . · Bade . • · 4 voix . · · 4 4 4 4 4 3 3 Hesse électorale . · Grand - duché de Hesse . Holstein . · Luxembourg . Brunswick . . · · 3 Mecklenbourg - Schwerin . Nassau . • Saxe - Weimar . Gotha . · Cobourg ...
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... de Prusse et des Pays - Bas , pour procéder à la détermination exacte des limites tant du royaume des Pays- Bas , que # , que du grand - duché de Luxembourg , dé- signées dans l'article 68 ; et cette commission réglera , à l'aide d ...
... de Prusse et des Pays - Bas , pour procéder à la détermination exacte des limites tant du royaume des Pays- Bas , que # , que du grand - duché de Luxembourg , dé- signées dans l'article 68 ; et cette commission réglera , à l'aide d ...
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion