vices inscrivent, l'un après l'autre, les renseignements concernant le transit sur cet état qui est renvoyé ensuite à l'Office d'origine joint au relevé modèle M.

3.-En ce qui concerne les dépêches d'un pays de l'Union pour un autre pays de l'Union, le bureau d'échange expéditeur inscrit, à la feuille d'avis pour le bureau d'échange destinataire de la dépêche, le poids brut des lettres et des cartes postales et celui des autres objets, sans distinction de l'origine ni de la destination des correspondances. On ne tient pas compte des fractions de poids jusqu'à 500 grammes inclusivement, tandis que les fractions de poids supérieures à 500 grammes sont arrondies au total d'un kilogramme. Le poids brut comprend le poids de l'emballage, mais non pas celui des sacs vides emballés dans des sacs distincts, des sacs ne contenant que des correspondances exemptes de tous frais de transit (article 4, § 9, de la Convention), des dépêches qui se composent uniquement d'une feuille d'avis négative (article XIX, § 9, du Règlement), ni celui des sacs collecteurs mentionnés dans le § 1 du présent article. Dans les cas où le poids brut des lettres et des cartes postales ainsi que celui des autres objets ne dépassent ni l'un ni l'autre 500 grammes, on ajoute, en tête de la feuille d'avis, la mention "Poids brut ne dépasse pas 500 grammes." Ces indications sont vérifiées par le bureau d'échange destinataire. Si ce bureau constate que le poids réel des lettres et des cartes postales ou des autres objets dépasse de plus de 50 grammes le poids maximum, ou reste de plus de 50 grammes au-dessous du poids minimum (qui auraient pu donner lieu au poids arrondi inscrit dans la feuille d'avis), il rectifie ces indications et signale

mails; these services enter, in turn, the particulars concerning the transit on this statement which is then returned to the Office of origin annexed to the statement M.

3. As regards mails from one Union country for another Union country, the dispatching office of exchange enters, on the letter bill for the exchange office of destination the gross weight of the letters and post cards and that of the other articles, without distinction of the origin or destination of the correspondence. Fractions of weight up to 500 grams inclusive are ignored, while fractions of weight above 500 grams are rounded up to a kilogram. The gross weight includes the weight of the packing, but not that of empty bags inclosed in separate bags, of sacks containing only correspondence exempt from all transit charges (art. 4, sec. 9, of the Convention) of mails consisting solely of a blank letter bill (art. XIX, sec. 9, of the Regulations), nor that of the combined bags mentioned in sec. 1 of the present article. When the gross weight of the letters and post cards or of the other articles does not exceed 500 grams, the note "Poids brut ne dépasse pas 500 grammes" (Gross weight does not exceed 500 grams) is entered at the head of the letter bill. These indications are checked by the office of exchange of destination. If that office finds that the actual weight of the letters and post cards or of the other articles exceeds by more than 50 grams the maximum weight, or is more than 50 grams 50 grams below the minimum weight, which would have justified the round figures of weight entered on the letter bill, it corrects these entries and notifies the error immediately to the dispatching office of exchange by means of a verification note. If

l'erreur immédiatement au bureau d'échange expéditeur au moyen d'un bulletin de vérification. Si les différences de poids constatées restent dans les limites précitées, les indications du bureau expéditeur ne sont pas modifiées et ne donnent pas lieu à un bulletin de vérification.

4.-Aussitôt que possible après la clôture des opérations de statistique, les bureaux destinataires dressent les relevés (modèle M) en autant d'expéditions qu'il y a d'Offices intéressés, y compris celui du lieu de départ. Ces relevés sont transmis par les bureaux d'échange qui les ont établis aux bureaux d'échange de l'Office débiteur pour être revêtus de leur acceptation. Ceux-ci, après avoir accepté ces relevés, les transmettent à l'Administration centrale dont ils relèvent, chargée de les répartir entre lesOffices intéressés.

Si ces relevés ne sont pas parvenus aux bureaux d'échange de l'Office débiteur dans le délai de quatre mois (six mois dans les échanges avec les pays d'outremer), å dater du jour de l'expédition de la dernière dépêche à comprendre dans la statistique, les indications des bureaux expéditeurs y sont substituées. Ces bureaux dressent les relevés (modèle M), en nombre suffisant, en ajoutant la mention "Les relevés M du bureau destinataire ne sont pas parvenus dans le délai réglementaire," et les transmettent à l'Administration centrale dont ils relèvent, chargée de les répartir entre les Offices intéressés.

5.--En ce qui concerne les dépêches closes échangées entre un pays de l'Union et un pays étranger à l'Union, par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs Offices de l'Union, les bureaux d'échange du pays de l'Union

the differences in weight ascertained remain within the abovementioned limits, the entries of the office of dispatch are not altered and a verification note is not required.

4. As soon as possible after the conclusion of the statistical operations, the offices of destination make out the statements M, with as many copies as there are Offices concerned, including the Office of origin. These statements are forwarded by the offices of exchange which have prepared them to the offices of exchange of the debtor Office for acceptance by signature. These offices, after having accepted the statements, forward them to their central Administration for distribution among the Offices concerned.

If these statements have not reached the offices of exchange of the debtor Office within the period of four months (six months in exchanges with countries beyond sea), from the date of dispatch of the last mail to be included in the statistics, the statements of the dispatching offices are substituted for them. These offices prepare the statements M in sufficient number, adding to them the note, "Les relevés M du bureau destinataire ne sont pas parvenus dans le délai réglementaire, (The statements M of the office of destination have not been received within the prescribed period), and forward them to their central Administration for distribution among the Offices concerned.

"

5. As regards closed mails exchanged between a Union country and a country outside the Union, through the medium of one or several Union Offices, the offices of exchange of the Union country. prepare, in respect of the mails

dressent, pour les dépêches expédiées ou reçues, un relevé (modèle M) qu'ils transmettent à l'Office de sortie ou d'entrée, lequel établit, à la fin de la période de statistique, un relevé général en autant d'expéditions qu'il y a d'Offices intéressés, y compris lui-même et l'Office de l'Union débiteur.

Une expédition de ce relevé est transmise à l'Office débiteur, ainsi qu'à chacun des Offices qui ont pris part au transport des dépêches.

6.-Aussitôt que possible après chaque période de statistique, les Administrations qui ont expédié des dépêches en transit envoient la liste de ces dépêches aux différentes Administrations dont elles ont emprunté l'intermédiaire.

Si cette liste indique des dépêches en transit, qui d'après les dispositions du § 3 précédent ne donnent pas lieu à l'établissement d'un relevé (modèle M), on y ajoute une mention explicative telle que "Sacs vides, "Dépêches se composant uniquement d'une feuille d'avis négative," "Rebuts" ou "Poids ne dépasse pas 500 grammes."

Les dépêches closes provenant des pays au delà et qui sont réexpédiées insérées dans les dépêches en transit et inscrites dans le tableau II de la feuille d'avis, sont indiquées dans une partie spéciale de la liste.

Pour les dépêches dont l'entrepôt dans un port donne lieu, aux termes du § 4 de l'article 4 de la Convention, à une rémunération, au profit de l'Office entreposeur, cet Office établit, par pays d'origine, un relevé journalier conforme au modèle Pbis annexé au présent Règlement et où figurent les indications relatives aux dé

sent or received, a statement M which they forward to the office of exit or entry, and that Office prepares, at the end of the statistical period, a general statement in as many copies as there are Offices concerned, including itself and the debtor Union Office.

A copy of this statement is forwarded to the debtor Office, as well as to each of the Offices

which have taken part in the conveyance of the mails.

6. As soon as possible after each statistical period, the Administrations which have dispatched mails in transit send the list of such mails to the different Administrations whose services they have made use of.

If this list shows mails in transit, which according to the provisions of section 3 above do not require the preparation of a statement M, an explanatory note is added to it, e. g., "Sacs vides" (Empty bags), "Dépêches se composant uniquement d'une feuille d'avis négative" (Mails consisting solely of a blank letter bill), "Rebuts" (Undelivered correspondence) or "Poids ne dépasse pas 500 grammes" (Weight does not exceed 500 grams).

Closed mails originating in another country which are reforwarded inclosed in mails in transit and entered in Table II of the letter bill, are indicated in a special section of the list.

In respect of mails for the warehousing of which in a port a payment is due under section 4 of article 4 of the Convention to the Office which warehouses the mails, that Office prepares, for each country of origin, a daily return in accordance with Statement Pbis annexed to the present Regulations, on which are shown

pêches reçues du pays considéré, par l'entrepôt, pendant la période des 28 jours de la statistique des frais de transit, sans égard aux dates d'expédition et de ré-expédition des dites dépêches.

Les indications portées sur les relevés journaliers sont récapitulées pour chaque pays d'origine, sur un état conforme au modèle Pter annexé au présent Règlement et qui est envoyé à l'Administration centrale du dit pays, accompagné des relevés modèle Pbis y afférents.

L'état récapitulatif Pter, revêtu de l'acceptation du Chef de l'Administration du pays débiteur, est transmis avec les relevés modèle Pbis à l'Administration centrale de l'Office dont relève l'entrepôt.

7. Il incombe aux Administrations des pays dont relèvent des bâtiments de guerre de dresser les relevés (modèle M) relatifs aux dépêches expédiées ou reçues par ces bâtiments. Les dépêches expédiées, pendant la période de statistique, à l'adresse des bâtiments de guerre doivent porter, sur des étiquettes, la date d'expédition.

Dans le cas où ces dépêches sont réexpédiées, l'Office réexpéditeur en informe l'Office du pays dont le bâtiment relève.

XXXIV

Correspondances à découvert.

1.-Les correspondances ordinaires et recommandées ainsi que les lettres de valeur déclarée provenant du pays même ou des pays au delà transmises à découvert pendant une période de statistique font l'objet d'une inscrip

the particulars of the mails received by the warehousing Office from the country in question, during the 28 days of the statistical period, without regard to the dates of dispatch and of onward transmission of the mails in question.

The particulars shown on the daily statements are summarized for each country of origin, in a return in accordance with statement Pter annexed to the present Regulations, which is forwarded to the central Administration of the said country, together with the statements Pbis relating thereto.

The summary statement Pter, after acceptance by the Chief of the debtor Administration, is forwarded with the statements Pbis to the central Administration of the Office which controls the warehousing.

7. It is the duty of the Administrations of countries to which ships of war belong to prepare statements M relative to the mails sent or received by such ships. The mails sent to ships of war during the statistical period must bear on the labels the date of dispatch.

In the event of these mails being reforwarded, the redirecting Office notifies the fact to the Office of the country to which the ship belongs.

XXXIV

Correspondence sent à découvert.

1. Ordinary and registered correspondence, as well as insured letters originating in the country itself or in other countries, forwarded à découvert during a statistical period, form the subject of an entry on the letter bill by the

3. Les inscriptions, dans les feuilles d'avis, sont vérifiées par le bureau d'échange destinataire. Si ce bureau constate des différences de plus de cinq lettres, cartes postales ou autres objets, il rectifie les inscriptions sur la feuille d'avis et signale l'erreur immédiatement au bureau expéditeur, au moyen d'un bulletin de vérification. Si la différence constatée reste dans la limite précitée, les indications du bureau expéditeur restent inaltérées et ne donnent pas lieu à un bulletin de vérification. Après avoir terminé les opérations statistiques le bureau d'échange destinataire dresse, en simple expédition, des relevés (modèle 0), qui sont transmis, sans retard, à l'Administration centrale dont il relève.

XXXV

Compte de frais de transit.

1.--Les poids des dépêches closes, le nombre des correspondances transmises à découvert et, le cas échéant, les nombres des sacs entreposés dans un port multipliés par 13 servent de base à des

Correspondence exempt from all transit charges in accordance with the terms of section 9 of article 4 of the Convention is not included in these figures.

2. When no correspondence is sent à découvert, the dispatching office enters at the head of the letter bill the note:

"Pas de correspondances à découvert." (No correspondence à découvert.)

3. The entries on the letter bills are checked by the office of exchange of destination. If that office finds differences of more than five letters, post cards or other articles, it corrects the entries on the letter bill, and notifies the error immediately to the dispatching office, by means of a verification note. If the difference ascertained falls within the limit before mentioned, the entries of the dispatching office remain unaltered, and do not give rise to a verification note. After the termination of the statistical operations, the office of exchange of destination prepares, in a single copy, statements O which are forwarded without delay to the central Administration to which it is subordinate.

XXXV

Accounting for transit charges.

1. The weight of the closed mails, the number of articles forwarded à découvert and, if necessary, the numbers of sacks warehoused in a port multiplied by 13, serve as the basis of special ac