les îles Philippines, Indes néerlandaises;

4 classe: Chosen, Danemark, Finlande, Norvège, Portugal, colonies colonies portugaises de l'Afrique, colonies portugaises en Asie et en Océanie;

5 classe: Bulgarie, Chili, Colombie, Maroc (à l'exclusion de la zone espagnole), Maroc (zone espagnole du), Pérou, Tunisie;"

6 classe: Bolivie, CostaRica, Cuba, République Dominicaine, Equateur, Guatémala, Haiti, République du Honduras, Luxembourg, République de Nicaragua, République de Panama, Paraguay, Perse, République de Salvador, Territoire de la Sarre, Royaume de Siam, Uruguay, Venezuela, colonies néerlandaises en Amérique:

7e classe: Colonie du Congo belge, établissements espagnols du golfe de Guinée, Islande, ensemble des Colonies italiennes, ensemble des dépendances japonaises autres que Le Chosen, Libéria, Iles Philippines, République de St-Marin.

XXXVIII

Communications à adresser au Bureau international.

1.-Le Bureau international sert d'intermédiaire aux notifications régulières et générales qui intéressent les relations internationales.

2. Les Administrations faisant partie de l'Union doivent se communiquer notamment, par l'intermédiaire du Bureau international:

1° l'indication des surtaxes qu'elles perçoivent par application de l'article 6 de la

except the Philippine Islands, Dutch East Indies;

4th class: Chosen (Korea), Denmark, Finland, Norway, Portugal, Portuguese Colonies in Africa, Portuguese Colonies in Asia and Oceania:

5th class: Bulgaria, Chili, Colombia, Morocco (except Spanish Zone), Morocco (Spanish Zone), Peru, Tunis;

6th class: Bolivia, Costa Rica, Cuba, Dominican Republic, Ecuador, Guatemala, Hayti, Republic of Honduras, Luxembourg, Republic of Nicaragua, Republic of Panama, Paraguay, Persia, Republic of Salvador, Territory of the Sarre, Kingdom of Siam, Uruguay, Venezuela, Dutch Colonies in America;

7th class: Colony of the Belgian Congo, Spanish Establishments in the Gulf of Guinea, Iceland, the whole of the Italian Colonies, the whole of the Japanese Dependencies except Chosen, Liberia, Philippine Islands, Republic of San Marino.

XXXVIII

Communications to be addressed to the International Bureau.

1. The International Bureau serves as the medium for regular notifications of a general character concerning international relations.

2. In particular the Administrations belonging to the Union must communicate to each other through the medium of the International Bureau:

1. Particulars of the surcharges which, by virtue of article 6 of the Convention,

Convention, en plus de la taxe de l'Union, pour frais de transport extraordinaire, ainsi que la nomenclature des pays par rapport auxquels ces surtaxes sont perçues, et, s'il y a lieu, la désignation des voies qui en motivent la perception;

2o la collection en trois exemplaires de leurs timbresposte et des impressionstypes de leurs machines à affranchir, officiellement adoptées, avec indication, le cas échéant, de la date à partir de laquelle les timbres-poste des émissions antérieures cesseraient d'avoir cours;

3o l'avis si elles entendent user de la faculté qui est laissée aux Administrations d'appliquer ou de ne pas appliquer certaines dispositions générales de la Convention et du présent Règlement;

4° les taxes modérées qu'elles ont adoptées, soit en vertu d'arrangements particuliers conclus par application de l'article 23 de la Convention, soit en exécution de l'article 22 de la Convention, et l'indication des relations dans lesquelles ces taxes modérées sont applicables;

5° la liste, le cas échéant, des bureaux de poste qu'elles entretiennent dans des pays étrangers à l'Union;

6o la liste des objets interdits à l'importation ou au transit et de ceux qui sont admis conditionnellement au transport dans leurs services respectifs. Cette liste devra indiquer séparément lesdits objets par mode de transport, savoir:

a) par la "poste aux lettres (lettres, imprimés, échantillons);

they collect in addition to the Union rate to cover the cost of extraordinary services as well as a list of the countries in respect of which these surcharges are collected, and, if necessary, particulars of the routes on which surcharges are due;

2. Three complete sets of their postage stamps and of impressions of the stamping machines officially adopted by them, with an indication, when necessary, of the date on which postage stamps of previous issues cease to be valid;

3. Notice whether they mean to avail themselves of the option given to Administrations to apply or not to apply certain general provisions of the Convention and of the present Regulations;

4. The reduced rates which they have adopted, either in virtue of special arrangements concluded under article 23 of the Convention, or in execution of article 22 of the Convention, and a statement of the services to which these reduced rates are applicable;

5. A list of the post offices, if any, which they maintain in countries outside the Union;

6. A list of articles prohibited from importation or from transit and of those which are admitted conditionally by post in their respective services. This list must show separately the articles in question according to the method of transmission, namely:

(a) By "letter post" (letters, printed papers, samples);

b) sous forme de "colis postal" (dans les relations entre pays contractants ou non contractants), et

c) facultativement sous une autre forme (par l'intermédiaire des Administrations postales ou d'autres entreprises de transport);

7° la liste des lignes de paquebot dépendant d'elles qui sont à la disposition des autres Administrations, avec indication des parcours, de la périodicité des services, et de la distance entre les ports d'escale.

3.-Toute modification apportée ultérieurement, à l'égard de l'un ou l'autre des sept points ci-dessus mentionnés, doit être notifiée sans retard de la même manière.

4.-Le Bureau international reçoit également de toutes les Administrations de l'Union deux exemplaires de tous les documents qu'elles publient, tant sur le service intérieur que sur le service international:

XXXIX

Statistique générale. 1.-Chaque Administration fait parvenir au Bureau international une série aussi complète que possible de renseignements statistiques sous forme de tableau à dresser conformément aux modèles ci-annexés R et S. Les tableaux R sont transmis à la fin du mois de juillet de chaque année; mais les renseignements compris dans les parties I, II, et IV de ce tableau ne sont fournis que tous les trois ans; quant aux tableaux S ils le sont également tous les

96839-22-8

trois ans, à la même date. Les renseignements fournis se rapportent toujours à l'année précédente. 2. Les opérations de service qui donnent lieu à enregistrement font l'objet de relevés périodiques, d'apres les écritures effectuées.

3. Pour toutes les autres opérations, il est procédé chaque année à un comptage en bloc des objets de correspondance de toute nature, sans faire de distinction entre les lettres, cartes postales, imprimés, papiers d'affaires et échantillons de marchandises, et tous les trois ans, au plus tard, à un dénombrement des différentes catégories de correspondances.

Les statistiques ont lieu pendant une semaine pour les échanges quotidiens et pendant quatre semaines pour les échanges non quotidiens. Est réservé à chaque Administration le droit de procéder à ces statistiques aux époques qui correspondent le mieux à la moyenne de son trafic postal.

Dans l'intervalle qui s'écoule entre les statistiques spéciales, le dénombrement des différentes catégories est fait d'après des chiffres proportionnels tirés de la précédente statistique spéciale.

4. Le Bureau international est chargé de faire imprimer et de distribuer les formules de statistique à remplir par chaque Administration. Il est chargé, en outre, de fournir aux Administrations qui en feront la demande toutes les indications nécessaires sur les règles à suivre pour assurer, autant que possible, l'uniformité des opérations de statistique.

XL

furnished relate in every case to the preceding year.

2. Transactions which are recorded in detail are embodied in periodical statements based upon the actual records.

3. With regard to all other transactions, correspondence of all kinds is counted annually in bulk without distinction between letters, post cards, printed papers, commercial papers and samples; and every three years, at latest, the different classes of correspondence are counted.

The statistics are taken during one week for daily exchanges, and during four weeks for other exchanges. changes. Each Administration has the right to take these statistics during periods which correspond best with the average of its postal traffic.

In the interval which elapses between the special statistics, the numbers of the different classes are estimated in accordance with the proportions given by the last special statistics.

4. The International Bureau has the duty of printing and distributing the statistical forms to be filled up by each Administration, and of furnishing to any Administrations on application all necessary information as to the rules to be followed, in order to insure, as far as possible, uniformity of practice în taking the statistics.

XL

tional.

1. Le Bureau international dresse une statistique générale pour chaque année.

2. Il rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposi

Bureau.

1. The International Bureau prepares a general statistical return for each year.

2. It publishes, with the assistance of the documents which are

tion, un journal spécial en langues allemande, anglaise, espagnole et française.

3. Le Bureau international publie, d'après les informations fournies en vertu des prescriptions de l'article XXXVIII précédent, un recueil, officiel de tous les renseignements d'intérêt général concernant l'exécution de la Convention et du présent Règlement dans chaque pays de l'Union. Les modifications ultérieures sont publiées par suppléments semestriels. Toutefois, dans les cas d'urgence, lorsqu'une Administration demande expressément la publication immédiate d'un changement qui s'est produit dans son service, le Bureau international en fait l'objet d'une circulaire spéciale.

Des recueils analogues concernant l'exécution des Arrangements spéciaux de l'Union peuvent être publiés par le Bureau international sur la demande des Administrations participant à ces Arrange

ments.

4.-Tous les documents publiés par le Bureau international sont distribués aux Administrations de l'Union dans la proportion du nombre d'unités contributives assignées à chacune d'elles par l'article XXXVII précédent.

5. Les exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés par ces Administrations sont payés à part, d'après leur prix de revient.

6.--Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.

7.-Le Bureau international instruit les demandes de modification ou d'interprétation des dispositions qui régissent l'Union. Il notifie les résultats de chaque

put at its disposal, a special journal in the German, English, Spanish, and French languages. 3. The International Bureau publishes, in accordance with information furnished under the provisions of Article XXXVIII above, an official summary of all information of general interest concerning the carrying out of the Convention and the present Regulations in each country of the Union. Subsequent modifications are communicated by means of half-yearly supplements. In urgent cases, however, when an Administration expressly requests the immediate publication of a change carried out in its service, the International Bureau makes it the subject of a special circular.

Similar summaries concerning the execution of the special Agreements of the Union may be published by the International Bureau at the request of the Administrations participating in those Agreements.

4. All documents published by the International Bureau are distributed to the Administrations of the Union, in proportion to the number of units of contribution assigned to each by Article XXXVII above.

5. Any additional copies and documents which may be applied for by these Administrations are paid for separately at cost price.

6. The International Bureau must, moreover, hold itself always at the disposal of members of the Union for the purpose of furnishing them with any special information they may require upon questions relating to the international postal service.

7. The International Bureau prepares a statement of the case whenever a request is made for the modification or interpretation of the regulations which govern