instruction, et toute modification ou résolution adoptée n'est exécutoire que trois mois, au moins, après sa notification.

8.--Le Bureau international opère la balance et la liquidation des décomptes de toute nature entre les Administrations de l'Union qui déclarent vouloir emprunter l'intermédiaire de ce Bureau dans les conditions déterminées par l'article XLI ci-après.

9. Le Bureau international prépare les travaux des Congrès ou Conférences. Il pourvoit aux copies et impressions nécessaires, à la rédaction et à la distribution des amendements, procès-verbaux et autres renseignements.

10. Le Directeur de ce Bureau assiste aux séances des Congrès ou Conférences et prend part aux discussions sans voix délibérative.

11. Il fait sur sa gestion un rapport annuel qui est communiqué à toutes les Administrations de l'Union.

12.-La langue officielle du Bureau international est la langue française.

13.--Le Bureau international est chargé de publier un dictionnaire alphabétique de tous les bureaux de poste du monde, avec une mention spéciale pour ceux de ces bureaux chargés de services qui ne sont pas encore généralisés. Ce dictionnaire est tenu au courant au moyen de suppléments ou de toute autre manière que le Bureau international jugera convenable.

Le dictionnaire mentionné au présent paragraphe est livré au prix de revient aux Administrations qui en font la demande.

14. Le Bureau international est chargé de la confection et de l'approvisionnement des couponsréponse prévus à l'article 13, § 2,

the Union. It notifies the results of each case, and no modification or resolution adopted is binding until three months at least after its notification.

8. The International Bureau strikes the balance and effects the settlement of accounts of every description between the Administrations of the Union which express a wish to use that Bureau as a medium under the conditions laid down by Article XLI below.

9. The International Bureau prepares the business to be submitted to Congresses or Conferences. It undertakes the necessary copying and printing, the editing and distribution of amendments, minutes of proceedings, and other information.

10. The Director of the International Bureau attends the sittings of the Congresses or Conferences, and takes part in the discussions, but without the power of voting.

11. He makes an annual Report on his administration, which is communicated to all the Administrations of the Union.

12. The official language of the International Bureau is French.

13. The International Bureau undertakes the publication of an alphabetical dictionary of all the post offices in the world, with special indication of such of those offices as undertake services which have not yet become general. This dictionary is kept up to date by means of supplements or in any other manner which the International Bureau considers suitable.

The dictionary mentioned in the present paragraph is issued at cost price to the Administrations which apply for it.

14. The International Bureau undertakes the manufacture and supply of the reply coupons provided for in Article 13, § 2, of

de la Convention principale, ainsi que de la liquidation des comptes se rapportant à ce service.et dont il s'agit à l'article VII du présent Règlement.

15. Il est également chargé de l'établissement et de la distribution des cartes d'identité prévues à l'article 9 de la Convention principale et à l'article XXV de ce.Règlement et de l'établissement et de la distribution du tableau des équivalents prévu à l'article IV du présent Règle

ment.

XLI

Office central de comptabilité et de liquidation des comptes entre les Administrations de l'Union.

1. Le Bureau international de l'Union postale universelle est chargé d'opérer la balance et la liquidation des décomptes de toute nature relatifs au service international des postes entre les Administrations des pays de l'Union.

Les Administrations qui ont l'intention de réclamer, pour ce service de liquidation, le concours du Bureau international, se concertent, à cet effet, entre elles et avec ce Bureau.

Malgré son adhésion, chaque Administration conserve le droit d'établir à son choix des décomptes spéciaux pour diverses branches du service et d'en opérer à sa convenance le règlement avec ses correspondants, sans employer l'intermédiaire du Bureau international, auquel, à teneur de l'alinéa qui précède, elle se borne à indiquer pour quelles branches de service et pour quels pays elle réclame ses offices.

Sur la demande des Administrations intéressées, les décomp

the Principal Convention, as well as the settlement of the accounts connected with this service and referred to in Article VII of the present Regulations.

15. It also undertakes the preparation and distribution of the identity cards referred to in Article 9 of the Principal Convention, and Article XXV of these Regulations, and the preparation and distribution of the table of equivalents referred to in Article IV of the present Regulations.

XLI

Central office of accounting and settlement of accounts between the Administrations of the Union.

1. The International Bureau of the Universal Postal Union undertakes the balancing and settlement of accounts of every description relative to the international postal service between Administrations of countries of the Union.

The Administrations, which intend to claim the assistance of the International Bureau for this service of settlement, arrange accordingly with each other and with the Bureau.

Notwithstanding its adhesion, each Administration retains the right of preparing at its discretion special accounts for different branches of the service, and of settling them as it thinks fit with the corresponding Administrations, without employing the medium of the International Bureau, to which, in accordance with the preceding paragraph, it simply indicates for what branches of the service and in respect of what countries it desires the services of the Bureau.

At the request of the Administration concerned, telegraph ac

tes télégraphiques peuvent aussi être indiqués au Bureau international pour entrer dans la compensation des soldes.

Les Administrations qui auront emprunté l'intermédiaire du Bureau international pour la balance de la liquidation des décomptes peuvent cesser d'user de cet intermédiaire trois mois après qu'elles en auront averti ledit Bureau.

2. Après que les comptes particuliers ont été débattus et arrêtés d'un commun accord, les Administrations débitrices transmettent aux Administrations créditrices, pour chaque nature d'opérations, une reconnaissance, établie en francs et centimes, du montant de la balance des deux comptes particuliers, avec l'indication de l'objet de la créance et de la période à laquelle elle se rapporte.

Toutefois, en ce qui concerne l'échange des mandats, la reconnaissance doit être transmise par l'Office débiteur dès l'établissement de son propre compte particulier et la réception du compte particulier de l'Office correspondant, sans attendre qu'il ait été procédé à la vérification de détail. Les différences ultérieurement constatées sont reprises dans le premier compte à intervenir.

Sauf entente contraire, l'Administration qui désirerait, pour sa comptabilité intérieure, avoir des comptes généraux, aurait à les établir elle-même et à les soumettre à l'acceptation de l'Administration correspondante.

Les Administrations peuvent s'entendre pour pratiquer un autre système dans leurs relations. 3.-Chaque Administration adresse mensuellement ou trimestriellement, si des circonstances spéciales le rendent désirable, au Bureau international, un tableau indiquant son Avoir du chef des

counts may also be notified to the International Bureau to be included in the striking of balances.

Administrations which have availed themselves of the services of the International Bureau for the balancing and liquidation of accounts may cease to use those services three months after giving notice to the Bureau to that, cffect.

2. After the detailed accounts have been checked and agreed upon the debtor Administrations forward to the creditor Administrations, for each class of operations, an acknowledgment, made out in francs and centimes, of the amount of the balance of the two detailed accounts, indicating the subject of the credit and the period to which it relates.

As regards the exchange of money orders, however, the acknowledgment must be forwarded by the debtor Office as soon as it has prepared its own detailed account, and has received the detailed account of the corresponding Office, without waiting for a detailed check. Discrepancies subsequently brought to light are adjusted in the next account.

In the absence of any understanding to the contrary, an Administration which desires, for its own accounting purposes, to have general accounts, must prepare them itself and submit them to the corresponding Administration for acceptance.

Administrations may agree to apply another system in their relations with one another.

3. Each Administration forwards to the International Bureau, monthly or quarterly, if special circumstances render it desirable, a statement showing the total Credit due to it on the

décomptes particuliers, ainsi que le total des sommes dont elle est créditrice envers chacune des Administrations contractantes; chaque créance figurant dans ce tableau doit être justifiée par une reconnaissance de l'Office débiteur.

Ce tableau doit parvenir au Bureau international le 19 de chaque mois ou du premier mois de chaque trimestre au plus tard, sous peine de n'être compris que dans la liquidation du mois ou du trimestre suivant.

4. Le Bureau international constate, en rapprochant les reconnaissances, si les tableaux sont exacts. Toute rectification nécessaire est notifiée aux Offices intéressés.

Le Doit de chaque Administration envers une autre est reporté dans un tableau récapitulatif; afin d'établir le total dont chaque Administration est débitrice, il suffit d'additionner les diverses colonnes de ce tableau récapitulatif.

5. Le Bureau international réunit les tableaux et les récapitulations en une balance générale indiquant:

a) le total du Doit et de l'Avoir de chaque Administration:

b) le solde débiteur ou le solde créditeur de chaque Administration, représentant la différence entre le total du Doit et le total de l'Avoir;

c) les sommes à payer par une partie des membres de l'Union à une Administration, ou réciproquement les sommes à payer par cette dernière à l'autre partie. Les totaux des deux catégories de soldes sous a et b doivent nécessairement être égaux.

On pourvoira autant que possible à ce que chaque Administration n'ait à effectuer, pour se

individual accounts, as well as the total of the sums which are due to it from each of the contracting Administrations; each credit appearing in this table must be supported by an acknowledgment from the debtor Office.

This statement must reach the International Bureau not later than the 19th of each month or of the first month of each quarter, otherwise its settlement may be deferred until the month or the quarter following.

4. The International Bureau checks the correctness of the statements by comparing the acknowledgments. Any correction that may be necessary is notified to the Offices concerned.

The Debit of each Administration to another is carried forward into a summary; and in order to arrive at the total amount due from each Administration, it is only necessary to add up the different columns of this summary.

5. The International Bureau combines the tables and the summaries in one general balance sheet showing:

(a) The total of the Debit and of the Credit of each Administration;

(b) The debit or credit balance of each Administration, representing the difference between the total of its Debit and the total of its Credit:

(c) The sums to be paid by certain members of the Union to a single Administration, or, reciprocally, the sums to be paid by the latter to the former.

The totals of the two kinds of balances under a and b must necessarily be equal.

As far as possible, care will be taken that each Administration, in order to settle its debts, shall

libérer, qu'un ou deux payements distincts.

Toutefois, l'Administration qui se trouve habituellement à découvert vis-à-vis d'une autre Administration pour une somme supérieure à 50,000 francs a le droit de réclamer des acomptes. Ces acomptes sont inscrits, tant par l'Administration créditrice que par l'Administration débitrice, au bas des tableaux à adresser au Bureau international (voir § 3).

6. Les reconnaissances (voir § 3) transmises au Bureau international avec les tableaux sont classées par Administration.

Elles servent de base pour l'établissement de la liquidation de chacune des Administrations intéressées. Dans cette liquidation doivent figurer:

a) les sommes afférentes aux décomptes spéciaux portant sur les divers échanges:

sommes

dé

b) le total des résultant de tous les comptes spéciaux par rapport à chacune des Administrations intéressées;

c) les totaux des sommes dues à toutes les Administrations créditrices pour chaque branche du service, ainsi que leur total général.

Ce total doit être égal au total du Doit qui figure dans la récapitulation.

Au bas de la liquidation, la balance est établie entre le total du Doit et le total de l'Avoir résultant des tableaux adressés par les Administrations au Bureau international (voir § 3). Le montant net du Doit ou de l'Avoir doit être égal au solde débiteur ou au solde créditeur porté dans la balance générale. En outre, la liquidation statue sur le mode de liquidation, c'est-à-dire qu'elle indique les Administrations en faveur des

(c) The totals of the sums due to all the creditor Administrations on account of each branch of the service, as well

as their general total. This total must be equal to the total of the Debit which appears in the summary.

At the foot of the settlement account, a balance is struck between the total of the Debit and the total of the Credit resulting from the statements forwarded by the Administrations to the International Bureau (see section 3). The net amount of the Debit or of the Credit must be equal to the debit balance or to the credit balance carried into the general balance sheet. Moreover, the settlement account determines the