Pour le Canada:

F. H. WILLIAMSON.

Pour la Nouvelle-Zélande:

R. B. MORRIS.

Pour l'Union de l'Afrique du Sud: H. W. S. TWYCROSS.

D. J. O'KELLY.

Pour la Grèce:

P. SCASSI.

TH. PENTHÉROUDAKIS.
Pour le Guatémala:
JUAN J. ORTEGA.
ENRIQUE TRAUMANN.
Pour la République d'Haïti:
LUIS MA. SOLÉR.

Pour la République du Honduras:
RICARDO BELTRÁN Y RÓZPIDE.

Pour la Hongrie:

C. DE FEJÉR.
G. BARON SZALAY.

Pour l'Islande:

HOLLNAGEL JENSEN.

Pour l'Italie et les colonies ita

liennes:

E. DELMATI.

T. C. GIANNINI.

S. ORTISI. Pour le Japon: S. NAKANISHI. ARAJIRO MIURA. Y. HIRATSUKA. Pour le Chosen: S. NAKANISHI. ARAJIRO MIURA. Y. HIRATSUKA.

Pour l'ensemble des autres dé

pendances japonaises:
S. NAKANISHI.
ARAJIRO MIURA.
Y. HIRATSUKA.

Pour la République de Libéria:

LUIS MA. SOLÉR.

Pour le Luxembourg:

G. FABER.

Pour le Maroc

(à l'exclusion de la zone espagnole):
GÉRARD JAPY.
J. WALTER.

Pour le Maroc (zone espagnole):
M. AGUIRRE DE CÁRCER.
L. LÓPEZ-FERRER.
C. GARCIA DE CASTRO.

Pour le Mexique:

P. COSME HINOJOSA.
JULIO POULat.
JULIO POULAT.
ALFONSO REYES.
Pour le Nicaragua:
M. IG. TERÁN.
Pour la Norvège:
SUMMERCHILD.
KLAUS HELSING.

Pour la République de Panama:

J. D. AROSEMENA.
Pour le Paraguay:
FERNANDO PIGNET.

Pour les Pays-Bas:
A. W. KYMMELL.
J. S. v. GELDER.

Pour les Indes néerlandaises:
WIGMAN.

W. F. GERDES OOSTERBEEK.
J. VAN DER WERF.

Pour les colonies néerlandaises en
Amérique:
•WIGMAN.

W. F. GERDES OOSTERBEEK.
J. VAN DER WErf.

Pour le Pérou:

D. C. URREA.

O. BARRENECHEA Y RAYGADA.

Pour la Perse:

HUSSEIN KHAN ALAÏ. C. MOLITOR.

Pour la Pologne:

W. DOBROWOLSKI.
MACIEJEWSKI.

Dr. MARJAN BLACHIER.

Pour le Portugal:
HENRIQUE MOUSINHO DE
ALBUQUERQUE.

Pour les colonies portugaises de l'Afrique:

JUVENAL ELVAS FLORIADO SANTA BARBARA.

Pour les colonies portugaises de l'Asie et de l'Océanie:

JOSÉ EMILIO DOS SANTOS E SILVA.

Pour la Roumanie:

D. G. MARINESCO.
EUG. BOUKMAN.

Pour le Salvador:

ISMAEL G. FUENTES.

Pour le Territoire de la Sarre:
DOUARCHE.

Pour le Royaume des Serbes
Croates et Slovènes:

DRAG. DIMITRIYEVITCH.
S. P. TOUTOUNDJITCH.
Dr. FRANYA PAVLITCH.
COSTA ZLATANOVITCH.

Pour le Royaume de Siam:
PHRA SANPAKITCH PREECHA.
Pour la Suède:

JULIUS JUHLIN.
THORE WENNQVIST.
Pour la Suisse:
MENGOTTI.
F. Boss.

Pour la Tchécoslovaquie:
Dr. OTOKAR RŮŽIČKA.
VÁCLAV KUČERA.
Pour la Tunisie:
GÉRARD JAPY.
A. BARBARAT.

Pour la Turquie:
MÉHMÉD-ALI.

Pour l'Uruguay:

ADOLFO AGORIO.

Pour les États-Unis de Venezuela:

PEDRO-EMILIO COLL.
BARCELÓ.
A. POSSE.

[SEAL.]

WILL. H. HAYS, Postmaster General.

[SEAL.]

By the President:

CHARLES E. HUGHES,

Secretary of State.

WASHINGTON, January 23, 1922.

WARREN G. HARDING

2° quant aux payements à effectuer à un autre pays, le solde est converti, sauf entente contraire entre l'Office créditeur et l'Office débiteur, au pair des monnaies d'or en monnaie d'un pays où les conditions prévues à l'alinéa précédent sont remplies. Ensuite, le montant qui provient de cette conversion

peut être transformé, suivant le cas, ou en monnaie du pays créditeur ou, exceptionnellement, en monnaie d'un autre pays. Dans les deux cas le cours du change au jour d'achat de la traite est pris comme base de la transformation.

II

Par mesure de transition, les coupons-réponse de la valeur

When the balance referred to in Article XXXVI is paid by means of drafts, the amount to be paid is calculated in the following manner:

1. As regards payments to be made to a country where bank notes are exchangeable at sight against gold, and where the exportation of gold is free, the amount of the balance is converted into the currency of the creditor country at the gold par rate;

2. In the case of payments to be made to another country, the balance is converted, in the absence of other arrangement between the creditor Office and the debtor Office, at the gold par rate into the currency of a country where the conditions prescribed in the preceding paragraph are fulfilled. The amount resulting from this conversion may then be changed, according to circumstances, either into the currency of the of the creditor country, or, exceptionally, into the currency of another country. In both cases the rate of exchange on the day of the purchase of the draft is taken as the basis for the conversion.

II

As a temporary measure, reply coupons of the nominal value

nominale de 25 centimes qui se trouveront en possession des Administrations postales au jour où la Convention de Madrid sera mise à exécution pourront être vendus à un prix à déterminer par l'Administration qui les débitera sans que ce prix puisse toutefois être inférieur à 25 centimes (or).

Ces coupons, aussi bien que ceux qui auront été vendus avant la mise à exécution de la Convention de Madrid et qui seront présentés après cette date, seront échangés contre un timbre-poste ou des timbres-poste représentant la moitié du montant de prix d'affranchissement d'une lettre simple à destination de l'étranger. Pour l'établissement du relevé prévu à l'article VII, paragraphe 7, du Règlement, la valeur de ces coupons sera fixée à 25 centimes par unité.

Les Administrations qui augmenteront leurs taxes avant le 1er janvier 1922, d'après la faculté accordée par l'article 30 de la Convention principale auront également la faculté de faire appliquer la disposition du 2me alinéa du présent article à partir de la date de l'augmentation de leurs taxes.

III

Le Bureau international est autorisé à épuiser le stock de coupons-réponse déjà partiellement imprimés, en y ajoutant les corrections et compléments rendus nécessaires par les décisions prises en modifications du Règlement d'exécution de la Convention de Rome.

IV

Les livrets d'identité, délivrés avant l'entrée en vigueur du présent Règlement conservent

96839-22-9

of 25 centimes which may be in possession of postal administrations on the date on which the Convention of Madrid comes into force may be sold at a price to be settled by the selling administration on condition, however, that this price is not less than 25 centimes (gold).

These coupons, as well as those which may have been sold before the Convention of Madrid comes in force, and which may be presented after that date, shall be exchanged for a postage stamp or postage stamps representing half the amount of the postage on a single-rate international letter.

For the preparation of the statement prescribed by Article VII, section 7, of the Detailed Regulations, the value of these coupons shall be fixed at 25 centimes each.

Administrations which may increase their charges before the 1st of January, 1922, in accordance with the option given by article 30 of the Principal Convention, shall equally have the option of applying the provisions of the second paragraph of the present article from the date on which they increase their charges.

III

The International Bureau is authorised to use up the stock of reply coupons already partly printed, by adding to them the corrections and additions rendered necessary by the decisions modifying the Detailed Regulations of the Rome Convention.

IV

Identity Books issued before the coming into force of the present Regulations retain their va