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RICA, IN ASIA and OCEANIA,
ROUMANIA, SALVADOR, TERRI-
TORY of the SARRE, KINGDOM of
the SERBS, CROATS and SLO-
VENES, KINGDOM OF SIAM, SWE-
DEN, SWITZERLAND, CZECHO-
SLOVAKIA, TUNIS, TURKEY,
URUGUAY, and UNITED STATES
OF VENEZUELA.

ESPAGNOLE), LE MEXIQUE, LE
NICARAGUA, LA NORVÈGE, LA
RÉPUBLIQUE DE PANAMA, LE
PARAGUAY, LES PAYS-BAS, LES
INDES NÉERLANDAISES, LES
COLONIES NÉERLANDAISES EN
AMÉRIQUE, LE PÉROU, LA
PERSE, LA POLOGNE, LE POR-
TUGAL, LES COLONIES PORTU-
GAISES DE L'AFRIQUE, DE
L’ASIE ET DE L'OCÉANIE, LA
ROUMANIE, LE SALVADOR, LE
TERRITOIRE DE LA SARRE, LE
ROYAUME DES SERBES, CROATES
ET SLOVÈNES, LE ROYAUME DE
SIAM, LA SUÈDE, LA SUISSE,
LA TCHÉCOSLOVAQUIE, LA TU-
NISIE, LA TURQUIE, L'URU-
GUAY ET LES ETATS-UNIS DE
VENEZUELA.

Les soussignés, plénipoten- The undersigned, plenipotentiaires des Gouvernements des tiaries of the Governments of the pays ci-dessus énumérés, s'étant above-named countries, being réunis en Congrès à Madrid, en assembled in Congress at Madrid, vertu de l'article 25 de la Con- by virtue of Article 25 of the Univention postale universelle con- versal Postal Convention conclue à Rome le 26 mai 1906 ont, cluded at Rome on the 26th of d'un

accord et sous May, 1906, have by mutual conréserve de ratification, revisé sent and subject to ratification, ladite Convention conformément revised the said Convention to aux dispositions suivantes:

read as follows:

commun

ARTICLE 1.

ARTICLE 1. Définition de l'Union Postale.

Definiiion of the Postal Union. Les pays entre lesquels est con- The countries between which clue la présente Convention, ainsi the present Convention is conque ceux qui y adhéreront ulté- cluded, as well as those which rieurement forment, sous la déno- may adhere to it hereafter, form, mination d'Union postale univer- under the title of Universal Postal selle, un seul territoire postal pour Union, a single postal territory l'échange réciproque des corres- for the reciprocal exchange of pondances entre leurs bureaux de correspondence between their post poste.

offices. ARTICLE 2.

ARTICLE 2. Envois auxquels s'applique la Con- Articles to which the Convention vention.

applies. Les dispositions de cette Con- The provisions of this Convenvention s'étendent aux lettres, tion cover letters, post cards, both aux cartes postales simples et single and reply-paid, printed avec réponse payée, aux im- papers of every kind, commercial

primés de toute nature, aux pa- papers, and samples of merchanpiers d'affaires et aux échantil- dise originating in one of the lons de marchandises originaires countries of the Union and adde l'un des pays de l'Union et à dressed to another of those coundestination d'un autre de ces pays. tries. They also apply to the exElles s'appliquent également à change by post of the articles l'échange postal des objets ci- above mentioned between the dessus entre les pays de l'Union countries of the Union and counet les pays étrangers à l'Union, tries outside of the Union, whentoutes les fois que cet échange ever the services of two of the emprunte les services de deux des contracting parties at least are parties contractantes au moins. used for that exchange. ARTICLE 3.

ARTICLE 3. Transport des dépêches entre pays Conveyance of mails between conlimitrophes; services tiers.

tiguous countries; third services. 1.-Les Administrations des 1. The Postal Administrations postes des pays limitrophes ou of contiguous countries or counaptes à correspondre directement tries able to correspond directly entre eux sans emprunter l'inter- with each other without making médiaire des services d'une tierce use of the services of a third AdAdministration, déterminent, d'un ministration settle, by mutual commun accord, les conditions consent, the conditions of conveydu transport de leurs dépêches ance across the frontier or from réciproques à travers la frontière one frontier to the other of the ou d'une frontière à l'autre. mails which they exchange.

2.--A moins d'arrangement con- 2. In the absence of any other traire, on considère comme servis arrangement, the direct sea conces tiers les transports maritimes veyance between two countries effectués directement entre deux by means of packets or vessels pays, au moyen de paquebots maintained by one of them is conou bâtiments dépendant de l'un sidered as a third service; and d'eux, et ces transports, de même this conveyance, as well as conque ceux effectués entre deux bu veyance between two offices of reaux d'un même pays, par l'inter- the same country, by means of médiaire de services maritimes ou or land services maintained territoriaux dépendant d'un autre by another country, is governed pays, sont régis par les disposi- by the terms of the following tions de l'article suivant.

article. 3.—Les hautes parties contrac- 3. The high contracting parties tantes s'engagent à ne pas im- . undertake not to impose, on posposer, au titre postal, d'obliga- tal grounds, special obligations on tions spéciales aux paquebots packets employed in regular mail affectés à des services réguliers services and maintained by a de transport des correspondances country of the Union, in exet dépendant d'un pays de l'U- change for advantages and privnion, en échange des avantages et ileges which may exist or be esprivilèges qui pourraient exister tablished in favor of any class of ou être institués en faveur d'une merchant ships, especially as recatégorie quelconque de navires gards the formalities and arrangemarchands, notamment pour les ments on entering or leaving port. formalités et opérations au départ des ports ou à l'arrivée.

sea

ARTICLE 4.

ARTICLE 4.

Frais de transit et d'entrepôt. Transit and warehousing charges.

1.-La liberté du transit est ga 1. Freedom of transit is guarrantie dans le territoire entier de anteed throughout the entire terl'Union.

ritory of the Union. Les Administrations ont le droit Administrations have the right de supprimer le service postal to suppress the postal service avec tout pays qui n'observerait with any country which does not pas les dispositions de l'alinéa observe the provisions of the preprécédent. Ces Administrations ceding paragraph. These Addoivent donner préalablement, ministrations must give previous par télégramme, avis de cette notice of this measure, by telemesure à l'Administration inté- graph, to the Administration conressée.

cerned. 2.-Les diverses Administra 2. The several Postal Admintions postales de l'Union peuvent istrations of the Union may send s'expédier réciproquement par reciprocally through the medium l'intermédiaire d'une ou de plu- of one or of several of them, both sieurs d'entr'elles, tant des dé- closed mails and correspondence pêches closes que des correspon- à découvert, according to the needs dances à découvert, suivant les of the traffic and the requirebesoins du trafic et les conve ments of the postal service. nances du service postal.

3.-Les correspondances échan 3. Correspondence exchanged gées en dépêches closes entre in closed mails between two Addeux Administrations de l'Union, ministrations of the Union, by au moyen des services d'une means of the services of one or of ou de plusieurs autres Adminis- several other Administrations of trations de l'Union, sont soumises, the Union is subject to the followau profit de chacun des pays tra- ing transit charges to be paid to versés ou dont les services par- each of the countries traversed or ticipent au transport, aux frais whose services participate in the de transit suivants, savoir:

conveyance, viz.: 1° Pour les parcours territo 1. For land transits: riaux: a) à 1 franc 50 centimes

(a) 1 franc 50 centimes per par kilogramme de lettres et kilogram of letters and post de cartes postales et à 20 cards and 20 centimes per centimes

par kilogramme kilogram of other articles, if d'autres objets, si la distance the distance traversed does parcourue n'excède pas 3000 not exceed 3,000 kilometers; kilomètres; b) à 3 francs par kilo

(6) 3 francs per kilogram gramme de lettres et de cartes of letters and post cards and postales et à 40 centimes par 40 centimes per kilogram of kilogramme d'autres objets, other articles, if the distance si la distance parcourue est traversed exceeds 3,000 kilosupérieure à 3000 kilomè meters but does not exceed tres, mais n'excède pas 6000 6,000 kilometers; kilomètres; c) à 4 francs 50 centimes

(c) 4 francs 50 centimes par kilogramme de lettres

per kilogram of letters and

et de cartes postales et à 60 centimes par kilogramme d'autres objets, si la distance parcourue est supérieure à 6000 kilomètres, mais n'excède pas 9000 kilomètres;

d) à 6 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et à 80 centimes par kilogramme d'autres objets, si la distance parcourue excède 9000 kilo

mètres. 2° Pour les parcours maritimes:

a) à 1 franc 50 centimes par kilogramme de lettres et de cartes postales et à 20 centimes par kilogramme d'autres objets, si le trajet n'excède pas 300 milles marins. Toutefois, le transport maritime sur un trajet n'excédant pas 300 milles marins est gratuit si l'Administration intéressée reçoit déjà, du chef des dépêches transportées, la rémunération afférente au transit territorial;

b) à 4 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et à 50 centimes par kilogramme d'autres objets, pour les échanges effectués

post cards and 60 centimes per kilogram of other articles, if the distance traversed exceeds 6,000 kilometers but does not exceed 9,000 kilometers;

(d) 6 francs per kilogram of letters and post cards and 80 centimes per kilogram of other articles, if the distance traversed exceeds 9,000 kilometers.

2. For sea transits:

parcours excédant 300 milles marins, entre pays d'Europe, entre l'Europe et les ports d'Afrique et d'Asie sur la Méditerranée et la mer Noire ou de l'un à l'autre de ces ports, et entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Les mêmes prix sont applicables aux transports assurés dans tout le ressort de l'Union entre deux ports d'un même État, ainsi qu'entre les ports de deux Etats desservis par la même ligne de paquebots lorsque le trajet maritime n'excède pas

1500 milles marins;

(a) 1 franc 50 centimes per kilogram of letters and post cards and 20 centimes per kilogram of other articles, if the distance traversed does not exceed 300 nautical miles. Sea conveyance over a distance not exceeding 300 nautical miles is, however, gratuitous if the Administration concerned already receives, on account of the mails conveyed, the remuneration applicable to territorial transit;

(6) 4 francs per kilogram of letters and post cards and 50 centimes per kilogram of other articles, exchanged over a distance exceeding 300 nautical miles between European countries, between Europe and ports of Africa and Asia on the Mediterranean and the Black Seas, or between one of these ports and another, and between Europe and North America. The same rates are applicable to conveyance anywhere within the Union, between two ports of a single State, as well as between the ports of two States served by the same line of packets when the sea transit involved does not exceed 1,500 nautical miles;

sur

un

c) à 8 francs par kilo

(c) 8 francs per kilogram gramme de lettres et de cartes of letters and post cards and postales et à 1 franc par kilo- 1 franc per kilogram of other gramme d'autres objets, pour articles, for all transits not tous les transports ne ren

included in the categories trant pas dans les catégories given above in paragraphs énoncées aux alinéas a et (a) and (b).

b ci-dessus. En cas de transport maritime In the case of sea conveyance effectué par deux ou plusieurs performed by two or more AdminAdministrations, les frais du par- istrations, the charges paid for the cours total ne peuvent pas dépas- entire transit may not exceed 8 ser 8 francs par kilogramme de francs per kilogram of letters and lettres et de cartes postales et 1 post cards, and 1 franc per kilofranc par kilogramme d'autres gram of other articles; these objets; ces frais sont, le cas charges are, when occasion arises, échéant, répartis entre les Admi- shared between the Administranistrations participant au trans- tions participating in the service, port, au prorata des distances in proportion to the distances parcourues, sans préjudice des traversed, without prejudice to arrangements différents qui peu- any other arrangement which vent intervenir entre les parties may be made between the parties intéressées.

interested. 4.-L'entrepôt, dans un port, de 4. For the warehousing in a port dépêches closes apportées par of closed mails, brought by one un paquebot et destinées à être vessel and intended to be taken reprises par un autre paquebot, on by another, a fixed payment donne lieu au payement d'une of 50 centimes per bag is made to rémunération fixée à 50 centimes the Post Office of the place where par sac au profit de l'Office des the mails are warehoused, propostes du lieu d'entrepôt, pourvu vided that such Office does not que cet Office ne reçoive pas de receive payment for a land or sea

service de transit. Simple transshipment, , transit territorial ou maritime. however, from vessel to vessel Toutefois, le simple transborde- does not give rise to any payment. ment de paquebot à paquebot ne donne lieu à aucun payement.

5.–Les correspondances échan- 5. Correspondence exchanged gées à découvert entre deux à découvert between two AdminisAdministrations de l'Union sont trations of the Union is subject to soumises, par article et sans égard the following transit charges per au poids ou à la destination, aux article, and irrespective of weight frais de transit suivants, savoir: or destination, namely:

lettres... 6 centimes pièce; Letters... 6 centimes each. cartes

Post cards 2 centimes each. postales 23 centimes pièce; a u tres

Other arobjets. 21 centimes pièce. ticles... 2 centimes each. 6.-Les prix de transit spécifiés 6. The transit rates specified au présent article ne s'appliquent in the present article do not appas aux transports dans l'Union ply to conveyance within the au moyen de services extraordi- Union by means of extraordinary naires spécialement créés ou en- services specially established or tretenus par une Administration maintained by one Administra

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