LA

ESPAGNOLE), LE MEXIQUE, LE NICARAGUA, LA NORVÈGE, LA RÉPUBLIQUE DE PANAMA, LE PARAGUAY, LES PAYS-BAS, LES INDES NÉERLANDAISES, LES COLONIES NÉERLANDAISES EN AMÉRIQUE, LE PÉROU, PERSE, LA POLOGNE, LE PORTUGAL, LES COLONIES PORTUGAISES DE L'AFRIQUE, DE L'ASIE ET DE L'OCÉANIE, LA ROUMANIE, LE SALVADOR, LE TERRITOIRE DE LA SARRE, LE ROYAUME DES SERBES, CROATES ET SLOVÈNES, LE ROYAUME DE SIAM, LA SUÈDE, LA SUISSE, LA TCHÉCOSLOVAQUIE, LA TUNISIE, LA TURQUIE, L'URUGUAY ET LES ETATS-UNIS DE VENEZUELA.

Les soussignés, plénipotentiaires des Gouvernements des pays ci-dessus énumérés, s'étant réunis en Congrès à Madrid, en vertu de l'article 25 de la Convention postale universelle conclue à Rome le 26 mai 1906 ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, revisé ladite Convention conformément aux dispositions suivantes:

ARTICLE 1.

Définition de l'Union Postale. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.

ARTICLE 2.

RICA, IN ASIA and OCEANIA, ROUMANIA, SALVADOR, TERRITORY of the SARRE, KINGDOM of the SERBS, CROATS and SLOVENES, KINGDOM OF SIAM, SWEDEN, SWITZERLAND, CZECHOSLOVAKIA, TUNIS, TURKEY, URUGUAY, and UNITED STATES OF VENEZUELA.

The undersigned, plenipotentiaries of the Governments of the above-named countries, being assembled in Congress at Madrid, by virtue of Article 25 of the Universal Postal Convention concluded at Rome on the 26th of May, 1906, have by mutual consent and subject to ratification, revised the said Convention to read as follows:

ARTICLE 1.

Definition of the Postal Union.

The countries between which the present Convention is concluded, as well as those which may adhere to it hereafter, form, under the title of Universal Postal Union, a single postal territory for the reciprocal exchange of correspondence between their post offices.

ARTICLE 2.

vention.

Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux im

applies.

The provisions of this Convention cover letters, post cards, both single and reply-paid, printed papers of every kind, commercial

primés de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets cidessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes au moins.

ARTICLE 3.

Transport des dépêches entre pays limitrophes; services tiers.

1. Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre.

2. A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes effectués directement entre deux pays, au moyen de paquebots ou bâtiments dépendant de l'un d'eux, et ces transports, de même que ceux effectués entre deux bureaux d'un même pays, par l'intermédiaire de services maritimes ou territoriaux dépendant d'un autre pays, sont régis par les dispositions de l'article suivant.

3.-Les hautes parties contractantes s'engagent à ne pas imposer, au titre postal, d'obligations spéciales aux paquebots affectés à des services réguliers de transport des correspondances et dépendant d'un pays de l'Union, en échange des avantages et privilèges qui pourraient exister ou être institués en faveur d'une catégorie quelconque de navires marchands, notamment pour les formalités et opérations au départ des ports ou à l'arrivée.

papers, and samples of merchandise originating in one of the countries of the Union and addressed to another of those countries. They also apply to the exchange by post of the articles above mentioned between the countries of the Union and countries outside of the Union, whenever the services of two of the contracting parties at least are used for that exchange.

ARTICLE 3.

Conveyance of mails between contiguous countries; third services.

1. The Postal Administrations of contiguous countries or countries able to correspond directly with each other without making use of the services of a third Administration settle, by mutual consent, the conditions of conveyance across the frontier or from one frontier to the other of the mails which they exchange.

2. In the absence of any other arrangement, the direct sea conveyance between two countries by means of packets or vessels maintained by one of them is considered as a third service; and this conveyance, as well as conveyance between two offices of the same country, by means of sea or land services maintained by another country, is governed by the terms of the following article.

3. The high contracting parties undertake not to impose, on postal grounds, special obligations on packets employed in regular mail services and maintained by a country of the Union, in exchange for advantages and privileges which may exist or be established in favor of any class of merchant ships, especially as regards the formalities and arrangements on entering or leaving port.

ARTICLE 4.

Frais de transit et d'entrepôt.

1.-La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union.

Les Administrations ont le droit de supprimer le service postal avec tout pays qui n'observerait pas les dispositions de l'alinéa précédent. Ces Administrations doivent donner préalablement, par télégramme, avis de cette mesure à l'Administration intéressée.

2. Les diverses Administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entr'elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal.

3.-Les correspondances échangées en dépêches closes entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir:

1° Pour les parcours territoriaux:

a) à 1 franc 50 centimes par kilogramme de lettres et de cartes postales et à 20 centimes par kilogramme d'autres objets, si la distance parcourue n'excède pas 3000 kilomètres;

b) à 3 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et à 40 centimes par kilogramme d'autres objets, si la distance parcourue est supérieure à 3000 kilomètres, mais n'excède pas 6000 kilomètres;

c) à 4 francs 50 centimes par kilogramme de lettres

ARTICLE 4.

Transit and warehousing charges.

1. Freedom of transit is guaranteed throughout the entire territory of the Union.

Administrations have the right to suppress the postal service with any country which does not observe the provisions of the preceding paragraph. These Administrations must give previous notice of this measure, by telegraph, to the Administration concerned.

2. The several Postal Administrations of the Union may send reciprocally through the medium of one or of several of them, both closed mails and correspondence à découvert, according to the needs of the traffic and the requirements of the postal service.

3. Correspondence exchanged in closed mails between two Administrations of the Union, by means of the services of one or of several other Administrations of the Union is subject to the following transit charges to be paid to each of the countries traversed or whose services participate in the conveyance, viz.:

1. For land transits:

(a) 1 franc 50 centimes per kilogram of letters and post cards and 20 centimes per kilogram of other articles, if the distance traversed does not exceed 3,000 kilometers;

(b) 3 francs per kilogram of letters and post cards and 40 centimes per kilogram of other articles, if the distance traversed exceeds 3,000 kilometers but does not exceed 6,000 kilometers;

(c) 4 francs 50 centimes per kilogram of letters and

et de cartes postales et à 60 centimes par kilogramme d'autres objets, si la distance parcourue est supérieure à 6000 kilomètres, mais n'excède pas 9000 kilomètres;

d) à 6 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et à 80 centimes par kilogramme d'autres objets, si la distance parcourue excède 9000 kilomètres.

2° Pour les parcours maritimes:

a) à 1 franc 50 centimes par kilogramme de lettres et de cartes postales et à 20 centimes par kilogramme d'autres objets, si le trajet n'excède pas 300 milles marins. Toutefois, le transport maritime sur un trajet n'excédant pas 300 milles marins est gratuit si l'Administration intéressée reçoit déjà, du chef des dépêches transportées, la rémunération afférente au transit territorial;

b) à 4 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et à 50 centimes par kilogramme d'autres objets, pour les échanges effectués sur un parcours excédant 300 milles marins, entre pays d'Europe, entre l'Europe et les ports d'Afrique et d'Asie sur la Méditerranée et la mer Noire ou de l'un à l'autre de ces ports, et entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Les mêmes prix sont applicables aux transports assurés dans tout le ressort de l'Union entre deux ports d'un même État, ainsi qu'entre les ports de deux États desservis par la même ligne de paquebots lorsque le trajet maritime n'excède pas 1500 miles. marins;

post cards and 60 centimes per kilogram of other articles, if the distance traversed exceeds 6,000 kilometers but does not exceed 9,000 kilometers;

(d) 6 francs per kilogram of letters and post cards and 80 centimes per kilogram of other articles, if the distance traversed exceeds 9,000 kilometers.

2. For sea transits:

(a) 1 franc 50 centimes per kilogram of letters and post cards and 20 centimes per kilogram of other articles, if the distance traversed does not exceed 300 nautical miles. Sea conveyance over a distance not exceeding 300 nautical miles is, however, gratuitous if the Administration concerned already receives, on account of the mails conveyed, the remuneration applicable to territorial transit;

(b) 4 francs per kilogram of letters and post cards and 50 centimes per kilogram of other articles, exchanged over a distance exceeding 300 nautical miles between European countries, between Europe and ports of Africa and Asia on the Mediterranean and the Black Seas, or between one of these ports and another, and between Europe and North America. The same rates are applicable to conveyance anywhere within the Union, between two ports of a single State, as well as between the ports of two States served by the same line of packets when the sea transit involved does not exceed 1,500 nautical miles;

c) à 8 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et à 1 franc par kilogramme d'autres objets, pour tous les transports ne rentrant pas dans les catégories énoncées aux alinéas a et b ci-dessus.

En cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs Administrations, les frais du parcours total ne peuvent pas dépasser 8 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres objets; ces frais sont, le cas échéant, répartis entre les Administrations participant au transport, au prorata des distances parcourues, sans préjudice des arrangements différents qui peuvent intervenir entre les parties intéressées.

4. L'entrepôt, dans un port, de dépêches closes apportées par un paquebot et destinées à être reprises par un autre paquebot, donne lieu au payement d'une rémunération fixée à 50 centimes par sac au profit de l'Office des postes du lieu d'entrepôt, pourvu que cet Office ne reçoive pas de payement pour un service de transit territorial ou maritime. Toutefois, le simple transbordement de paquebot à paquebot ne donne lieu à aucun payement. 5.-Les correspondances échangées à découvert entre deux Administrations de l'Union sont soumises, par article et sans égard au poids ou à la destination, aux frais de transit suivants, savoir: lettres 6 centimes pièce;

cartes

postales 2 centimes pièce;

autres

objets. 2 centimes pièce. 6. Les prix de transit spécifiés au présent article ne s'appliquent pas aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration

(c) 8 francs per kilogram of letters and post cards and 1 franc per kilogram of other articles, for all transits not included in the categories given above in paragraphs (a) and (b).

In the case of sea conveyance performed by two or more Administrations, the charges paid for the entire transit may not exceed 8 francs per kilogram of letters and post cards, and 1 franc per kilogram of other articles; these charges are, when occasion arises, shared between the Administrations participating in the service, in proportion to the distances traversed, without prejudice to any other arrangement which may be made between the parties interested.

4. For the warehousing in a port of closed mails, brought by one vessel and intended to be taken on by another, a fixed payment of 50 centimes per bag is made to the Post Office of the place where the mails are warehoused, provided that such Office does not receive payment for a land or sea transit. Simple transshipment, however, from vessel to vessel does not give rise to any payment.

5. Correspondence exchanged à découvert between two Administrations of the Union is subject to the following transit charges per article, and irrespective of weight or destination, namely:

Letters... 6 centimes each.
Post cards 2 centimes each.

Other ar

ticles... 2 centimes each. 6. The transit rates specified in the present article do not apply to conveyance within the Union by means of extraordinary services specially established or maintained by one Administra