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au besoin par télégraphe, à l'Ad- to the Administration or Adminministration, ou aux Administra- istrations concerned.

tions intéressées.

2. Les Administrations qui usent de la faculté de percevoir des taxes supplémentaires, en représentation des frais extraordinaires afférents à certaines voies, sont libres de ne pas diriger, par ces voies, les correspondances insuffisamment affranchies.

II

Echange en dépêches closes.

1.-L'échange des correspondances en dépêches closes, entre les Administrations de l'Union, est réglé d'un commun accord et selon les nécessités du service entre les Administrations en

cause.

2.-S'il s'agit d'un échange à faire par l'entremise d'un ou de plusieurs pays tiers, les Administrations de ces pays doivent en être prévenues en temps oppor

tun.

3. Il est, d'ailleurs, obligatoire de former des dépêches closes toutes les fois qu'une des Administrations intermédiaires en fait la demande, se basant sur le fait que le nombre de correspondances à découvert est de nature à entraver ses opérations.

4. En cas de changement dans un service d'échange en dépêches closes établi entre deux Administrations par l'entremise d'un ou de plusieurs pays tiers, l'Administration qui a provoqué le changement en donne connaissance aux Administrations des pays par l'entremise desquels cet échange s'effectue.

III

Services extraordinaires.

1.--Les services extraordinaires de l'Union donnant lieu à des frais

2. Administrations which avail themselves of the power to levy supplementary charges, as representing the extraordinary expenses pertaining to certain routes, are free not to forward insufficiently paid correspondence by those routes.

II

Exchange in closed mails.

1. The exchange of correspondence in closed mails between the Administrations of the Union is regulated by mutual consent between the Administrations concerned, and according to the requirements of the service.

2. If correspondence is to be exchanged through the medium of one or more countries, suitable notice must be given to the Administrations of those countries.

3. The making up of closed mails is, moreover, obligatory whenever a request to that effect is made by one of the intermediate Administrations on the ground that the amount of correspondence sent à découvert is such as to hinder its work.

4. In case of alteration in the exchange of closed mails established between two Administrations through the medium of one or more other countries, the Administration which has originated the alteration notifies it to the Administrations of the countries. through the medium of which this exchange takes place.

III

Extraordinary services.

1. The extraordinary services. of the Union giving rise to special

spéciaux dont la fixation est réservée, par l'article 4, § 6 de la Convention, à des arrangements entre les Administrations intéressées, sont exclusivement ceux entretenus pour le transport territorial accéléré de la Malle dite des Indes.

2. Les transports aériens sont assimilés aux services extraordinaires (article 5 de la Convention principale).

IV

Fixation des taxes.

1.-Les Administrations des pays de l'Union perçoivent leurs taxes d'après les équivalents, qui sont fixés en exécution de l'article 12 de la Convention principale. Chaque Administration doit s'entendre avec l'Administration des postes suisses à laquelle il appartient de faire notifier les équivalents par l'intermédiaire du Bureau international.

Le Bureau international doit établir et distribuer aux Administrations un tableau indiquant, pour chaque pays, les équivalents: de la taxe de la lettre simple, du second port de la lettre, de la carte postale, et des autres objets par unité de 50 grammes.

2.-Lorsqu'un changement d'équivalents est jugé nécessaire, l'Administration du pays intéressé doit suivre la procédure indiquée au paragraphe précédent.

3. Les fractions monétaires résultant, soit du complément de taxe applicable aux correspondances insuffisamment affranchies, soit de la fixation des taxes des correspondances échangées avec les pays étrangers à l'Union ou de la combinaison des taxes de l'Union avec les surtaxes prévues par l'article 6 de la Convention, peuvent être arrondies par les Administrations qui en effec

charges, the fixing of which is reserved by article 4, section 6, of the Convention for arrangement between the Administrations concerned, are exclusively those which are maintained for the accelerated conveyance by land of the Indian Mail.

2. Air Mail services are placed on the same footing as extraordinary services (article 5 of the Principal Convention.)

IV

Fixing of postage rates.

1. The Administrations of the countries of the Union charge their postage rates according to the equivalents fixed in execution of article 12 of the Principal Convention. Each Administration must arrange with the Swiss Postal Administration whose duty it is to notify the equivalents through the International Bu

reau.

The International Bureau draws up and distributes to the Administrations a table indicating, for each country, the equivalents of the postage on a singlerate letter, of the second letter rate, of the post card rate, and of the rate for other articles per unit of 50 grams.

2. When an alteration of equivalents is considered necessary the Administration of the country concerned must follow the procedure indicated in the foregoing paragraph.

3. Monetary fractions resulting either from the surtax on insufficiently paid correspondence, or from the fixing of the rates on correspondence exchanged with countries outside the Union, or from the combination of the Union charges with the surcharges contemplated by article 6 of the Convention, may be rounded by the Administrations which collect the charges. But

tuent la perception. Mais la somme à ajouter de ce chef ne peut, dans aucun cas, excéder la valeur d'un vingtième de franc (cinq centimes).

V

Exceptions en matière de poids.

Il est admis, par mesure d'exception, que les Etats qui, à cause de leur régime intérieur, ne peuvent adopter le type de poids décimal métrique, ont la faculté d'y substituer l'once avoirdupois (28,3465 grammes) en assimilant une once à 20 grammes pour les lettres et deux onces à 50 grammes pour les autres objets, et d'élever, au besoin, la limite du port simple des journaux à quatre onces, mais sous la condition expresse que, dans ce dernier cas, il soit perçu un port entier par numéro de journal, alors même que plusieurs journaux se trouveraient groupés dans un même. envoi.

VI

the sum to be added on this account may in no case exceed the value of one-twentieth of a franc (five centimes).

V

Exceptions in the matter of weight.

As an exceptional measure, it is agreed that States which, by reason of their internal regulations, are unable to adopt the decimal-metric system of weight, are empowered to substitute for it the ounce avoirdupois (28.3465 grams) taking one ounce as equivalent to 20 grams for letters, and two ounces as equivalent to 50 grams for other articles and to raise, if they wish, the limit of the single rate of postage of newspapers to four ounces, but under the express condition that, in the latter case, in the latter case, a complete rate is charged on each copy of the newspaper, even though several newspapers are included in the same packet.

VI

Timbres-poste et empreintes d'af- Postage stamps and "postage paid”

franchissement.

1.--Les timbres poste représentant les taxes-types de l'Union ou leur équivalent dans la monnaie de chaque pays sont confectionnées dans les couleurs suivantes:

le timbre représentant la taxe d'une lettre simple en bleu foncé:

le timbre représentant la taxe d'une carte postale en rouge;

le timbre représentant la la taxe du premier port des autres objets en vert.

Les empreintes produites par les machines d'affranchissement doivent comprendre l'indication du pays d'origine.

impressions.

1. The postage stamps representing the basic rates of the Union or their equivalent in the currency of each country are printed in the following colors:

The stamp representing the postage on a single-rate letter, in dark blue;

The stamp representing the postage on a post card, in red;

The stamp representing the postage for the first unit of weight of other articles, in green. Impressions produced by stamping machines must include an indication of the country of origin.

Elles doivent être de couleur rouge vif quelle que soit la valeur qu'elles représentent.

2. Les timbres-poste et les empreintes d'affranchissement doivent porter l'inscription de leur valeur d'après le tableau des équivalents adoptés.

L'indication du nombre d'unités ou de fractions de l'unité monétaire, servant à exprimer cette valeur, est faite en chiffres arabes.

3. Les timbres-poste peuvent être marqués à l'emporte-pièce de perforations distinctives (initiales ou autres) dans les conditions fixées par l'Administration qui les a émis.

4. Les Administrations doivent recommander au public de coller les timbres-poste à l'angle droit supérieur du côté de la suscription.

Les empreintes des machines d'affranchissement doivent également être appliquées à cette place.

VII

Coupons-réponse.

1.-Les coupons-réponse, dont l'emploi facultatif est prévu à l'article 13 de la Convention, sont conformes au modèle A annexé au présent Règlement et imprimés par les soins de Bureau international sur papier portant en filigrane les mots:

50 c. Union postale universelle. 50 c. Chaque Administration a la faculté:

a. de donner aux coupons une perforation distinctive qui ne nuise pas à la lecture du texte et ne soit pas de nature à entraver la vérification de ces valeurs;

b. de modifier, à la main ou au moyen d'un procédé d'impression, le prix de vente indiqué sur les coupons.

They must be bright red in color, whatever the value represented by them.

2. Postage stamps and impressions of stamping machines must be marked with their value according to the table of equivalents adopted.

The indication of the number of monetary units or fractions of the unit used to express this value is given in Arabic figures.

3. Postage stamps may be specially perforated by means of a punch (with initials or otherwise), subject to the conditions prescribed by the Administration issuing them.

4. Administrations must recommend the public to affix postage stamps in the top righthand corner of the address side

The impressions of stamping machines must also be applied in that place.

VII

Reply coupons.

1. The reply coupons of which the optional use is provided for by Article 13 of the Convention are in accordance with Form A annexed to the present Regulations and printed under the supervision of the International Bureau on paper bearing in watermark the words:

50 c. Union postale universelle. 50 c.

Each Administration has the option:

(a) of marking the coupons with a special perforation which does not prevent the reading of the text and is not of such a character as to hinder the checking of the coupons;

(b) of modifying, by hand or by a printing process, the selling price, indicated on the coupons.

2. Le Bureau international fournit les coupons au prix coûtant, aux Administrations qui en font la demande.

3. Chaque Administration débite les coupons au prix qu'elle détermine, sans que ce prix puisse toutefois être inférieur au minimum de 50 centimes (or) fixé par l'article 13 de la Convention.

4.-Les coupons présentés par le public sont échangés contre un timbre-poste ou des timbres-poste représentant le prix de l'affranchissement d'une lettre simple à destination de l'étranger.

5. Il ne peut être vendu ou échangé à la même personne plus de 10 coupons en un seul jour.

6. Sauf entente contraire entre les Administrations intéressées, les coupons échangés sont envoyés semestriellement aux Administrations qui les ont émis; ils sont accompagnés, dans chaque cas, de l'indication de leur nombre total.

7.-Aussitôt que deux Administrations se sont mises d'accord sur le nombre des coupons échangés dans leurs relations réciproques, un relevé (modèle U) indiquant le solde débiteur ou créditeur est dressé par chacune des deux Administrations et transmis par celles-ci au Bureau international. Pour l'établissement de ce relevé, la valeur du coupon est calculée à 50 centimes par unité. Le Bureau international comprend le solde dans un décompte semestriel.

8.-Lorsque, dans les rapports entre deux Administrations, le solde semestriel ne dépasse pas 25 francs l'Administration débitrice est exonérée de tout payement de ce chef et le relevé n'est pas dressé.

9.-Dans le cas où deux Administrations se sont mises d'accord pour faire un règlement spécial elles ne transmettent pas de

relevé au Bureau international.

2. The International Bureau supplies the coupons at cost price to the Administrations who apply for them.

3. Each Administration sells the coupons at a price fixed by itself, but this price may not be lower than the minimum of 50 centimes (gold) fixed by article 13 of the Convention.·

4. Coupons tendered by the public are exchanged for a postage stamp or stamps representing the postage on a single-rate letter addressed to a place abroad.

5. Not more than 10 coupons may be sold to or exchanged for the same person on any one day.

6. In the absence of other arrangements between the Administrations concerned, the coupons exchanged are sent every six months to the Administrations which issued them; they are accompanied in each case by a statement of their total number.

7. As soon as two Administrations have agreed on the number of coupons exchanged between them, a statement (Form U) indicating the debit or credit balance is drawn up by each of the two Administrations and forwarded by them to the International Bureau. For the preparation of this statement the value of the coupon is reckoned at 50 centimes. The International Bureau includes the balance in a half-yearly account.

8. When, in the relations between two Administrations, the half-yearly balance does not exceed 25 francs, the debtor Administration is exempt from all payments on this head, and the statement is not prepared.

9. If two Administrations have agreed to effect a special settlement, they do not forward a statement to the International Bureau.

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