10. Les Administrations sont autorisées exceptionnellement et en raison de circonstances particulières, à suspendre, dans les limites qu'elles fixeront, l'application des restrictions concernant la vente et l'échange des coupons prévus au paragraphe 5 ci-dessus. Dans ce cas, elles feront part de leur décision au Bureau international, qui la communiquera aux Administrations de l'Union.

VIII

avec

Les Offices de l'Union qui ont des relations avec des pays étrangers à l'Union fournissent aux autres Offices de l'Union la liste de ces pays avec les indications suivantes:

1° frais de transit maritime ou territorial applicables au transport en dehors des limites de l'Union;

2o désignation des correspondances admises;

3° affranchissement obligatoire ou facultatif;

4° limite, pour chaque catégorie de correspondances, de la validité de l'affranchissement perçu (jusqu'à destination, jusqu'au port de débarquement, etc.);

5° étendue de la responsabilité pécuniaire en matière d'envois recommandés;

6° possibilité d'admettre les avis de réception, et

7° autant que possible, tarif d'affranchissement en vigueur dans le pays dehors de l'Union par rapport aux pays de l'Union.

en

Offices of the Union which have relations with countries outside the Union furnish to the other Offices of the Union a list of those countries, indicating:

1. Rates for sea or land transit applicable to conveyance outside the limits of the Union;

2. The kind of correspondence admitted;

3. Whether prepayment is compulsory or optional;

4. The limit, for each class of correspondence, up to which the postage prepaid is valid (to destination, to port of disembarkation, etc.);

5. Extent of pecuniary responsibility as regards registered articles;

6. Whether advices of delivery are obtainable or not; and

7. As far as possible, the rates of postage from the country outside the Union to the countries of the Union.

IX

Application des timbres.

1.-Les correspondances originaires des pays de l'Union sont frappées au recto d'un timbre indiquant autant que possible, en caractères latins, le lieu d'origine et la date du dépôt à la poste.

Tous les timbres-poste valables doivent être oblitérées.

Dans les localités pourvues de plusieurs bureaux de poste, les timbres d'oblitération doivent porter une indication permettant de constater quel est le bureau de dépôt.

2. Les objets de correspondance mal dirigés doivent être frappés de l'empreinte du timbre à date du bureau auquel ils sont parvenus par erreur. Cette obligation incombe non seulement aux bureaux sédentaires, mais aussi aux bureaux ambulants autant que possible.

3.-Le timbrage des correspondances déposées, sur les paquebots, dans les boîtes mobiles ou entre les mains des agents des postes embarqués ou des commandants incombe, dans les cas prévus par le paragraphe 5 de l'article 13 de la Convention, à l'agent des postes embarqué ou, s'il n'y en a pas, au bureau de poste auquel ces correspondances sont livrées en main. Le cas échéant, celui-ci les frappe de son timbre à date ordinaire et y appose la mention Paquebot" soit à la main, soit au moyen d'une griffe ou d'un timbre.

4.-Les correspondances originaires des pays étrangers à l'Union sont frappées au recto, par l'Office de l'Union qui les a recueillies, d'un timbre indiquant le point et la date d'entrée dans le service de cet Office.

IX

Stamp impressions.

1. Correspondence originating in countries of the Union is impressed on the front with a stamp indicating, as far as possible in Roman characters, the place of origin and the date of posting.

All valid postage stamps must be obliterated.

In localities with several post offices, the obliterating stamps must provide some means of determining the office of posting.

2. Missent correspondence must be date-stamped by the office which it has reached by mistake. This obligation is imposed, not only on stationary offices, but also on traveling post offices as far as possible.

3. The stamping of correspondence posted on board packets in movable boxes or handed to postal officials on board or to the commanders must be done in the cases contemplated by paragraph 5 of article 13 of the Convention, by the postal official on board, or, if there is none, by the post office to which the correspondence is handed over. In the latter case this office impresses the correspondence with its ordinary date stamp, and adds the word "Paquebot," either in manuscript or by means of a stamp.

4. Correspondence originating in countries outside the Union is impressed on the front, by the Office of the Union which first received it, with a stamp indicating the place and date of entry into the service of that Office.

5. Les correspondances de toute nature pour lesquelles une taxe quelconque doit être perçue postérieurement au dépôt, soit du destinataire, soit, en cas de mise en rebut, de l'expéditeur, sont frappées du timbre T (taxe à payer). L'application de ce timbre incombe à l'Office d'origine ou, s'il s'agit de correspondances devenues insuffisamment affranchies par suite de leur réexpédition ou de leur mise en rebut, à l'Office réexpéditeur. Les correspondances originaires de pays étrangers à l'Union sont frappées du timbre T par l'Office du pays d'entrée.

6.--Les envois à remettre par exprès sont pourvus d'une étiquette imprimée transparente et de couleur rouge foncé portant en gros caractères le mot "Exprès." Les Administrations sont toutefois autorisées à remplacer cette étiquette par l'empreinte d'un timbre.

Les envois qui ont été munis de la mention "Exprès" par le bureau d'origine sont remis à domicile par porteur spécial, même en cas d'omission ou d'insuffisance de l'affranchissement. Le cas échéant, le bureau d'échange du pays de destination est tenu de signaler l'irrégularité par bulletin de vérification à l'Administration centrale dont relève le bureau d'origine. Ce bulletin doit relater très exactement l'origine et la date du dépôt de l'envoi.

7. Tout objet de correspondance ne portant pas le timbre T est considéré comme affranchi et traité en conséquence sauf erreur évidente.

8. Les timbres-poste non oblitérés par suite d'erreur ou d'omission dans le service d'origine, doivent l'être de la manière usuelle par le bureau qui constate l'irrégularité.

5. Correspondence of all classes on which any charge whatever has to be collected after posting, either from the addressee, or in the case of undelivered correspondence, from the sender, is impressed with the stamp T (tax to be paid). This stamp should be applied by the Office of origin, or, in the case of correspondence which has become insufficiently prepaid by reason of redirection or nondelivery, by the retransmitting Office. Correspondence originating in countries outside the Union is impressed with the stamp T by the Office of entry into the Union.

6. Articles to be delivered by express have affixed a printed transparent label, dark red in color, bearing in large letters the word "Express." Administrations are, however, authorized to substitute for the label the impression of a stamp.

Correspondence which has been marked "Express" by the office of origin is delivered by special messenger, even when prepayment has been omitted or is insufficient. In such cases the office of exchange of the country of destination must report the irregularity by verification note to the Central Administration to which the office of origin is subordinate. This verification note must state precisely the origin and date of posting of the article.

7. Every article of correspondence which does not bear the stamp T is considered as fully paid and treated accordingly, unless there is an obvious error.

8. Postage stamps not canceled through error or oversight on the part of the office of origin must be canceled in the usual way by the office which detects the irregularity.

X

X

chissement.

1.-Lorsqu'un objet est non affranchi ou insuffisamment affranchi, l'Office expéditeur indique, au moyen d'un timbre ou d'un autre procédé, en chiffres bien lisibles apposés à l'angle droit supérieur du recto, le montant en francs et centimes à percevoir du destinataire.

2. D'après cette indication, l'Office de destination frappe l'objet du montant de la taxe annotée, conformément aux dispositions du § 3 de l'article 6 de la Convention.

3. Dans le cas où il a été fait usage de timbres-poste non valables pour l'affranchissement, il n'en est tenu aucun compte. Cette circonstance est indiquée par le chiffre zéro (0), placé à côté des timbres-poste.

XI

Conditionnement des envois ordinaires et recommandés.

1.-Les objets de correspondance adressés sous des initiales et ceux qui portent une adresse écrite au crayon, le crayon encre excepté, ne sont pas admis à la recommandation.

Les adresses des envois expédiés poste restante doivent indiquer les noms du destinataire; l'emploi d'initiales, de chiffres, de simples prénoms, de noms supposés ou de marques conventionnelles quelconques n'est pas admis pour ces envois.

2.--Les envois sous enveloppe entièrement transparente ou à panneau ouvert ne sont pas admis.

prepaid.

1. When an article is unpaid or insufficiently prepaid, the dispatching Office indicates, by a stamp or other means, in legible figures placed in the front upper right-hand corner, the amount in francs and centimes to be collected from the addressee.

2. In accordance with this indication, the Office of destination. taxes the article with the amount marked, as prescribed by § 3 of article 6 of the Convention.

3. If postage stamps not available for prepayment have been used they are ignored. This circumstance is indicated by the figure naught (0) placed by the side of the postage stamps.

ΧΙ

Make-up of unregistered and registered articles.

1. Correspondence addressed to initials or in pencil, except copying-ink pencil, is not admitted to registration.

The addresses of articles addressed "poste restante" must give the names of the addressee; the use of initials, figures, Christian names without surnames, fictitious names or conventional marks of any kind is not admitted for these articles.

2. Articles in envelopes entirely transparent or in envelopes with an open panel are not admitted.

Les dispositions suivantes s'appliquent aux envois sous enveloppe à panneau transparent:

a) le panneau transparent doit faire partie intégrante de l'enveloppe et être disposé parallèlement à la plus grande dimension, de façon que l'adresse du destinataire apparaisse dans le même sens; il doit être situé de façon à ne pas entraver l'application du timbre à date;

b) la transparence du panneau doit assurer une parfaite lisibilité de l'adresse, même à la lumière artificielle et ne pas empêcher l'application d'une écriture. Les objets expédiés sous enveloppe à panneau transparent sont admis à la recommandation.

3. Sauf les exceptions prévues aux paragraphes précédents aucune condition spéciale de forme ou de fermeture n'est exigée pour les objets recommandés. Chaque Office a la faculté d'appliquer à ces envois les règles établies dans son service intérieur.

4.-Les objets recommandés doivent porter à l'angle gauche supérieur de la suscription une étiquette conforme ou analogue au modèle B annexé au présent Règlement, avec l'indication en caractères latins, du nom du bureau d'origine et du numéro d'ordre sous lequel l'envoi est inscrit dans le registre de ce bu

reau.

Toutefois, il est permis aux Administrations dont le régime intérieur s'oppose actuellement à l'emploi des étiquettes, d'ajourner la mise à exécution de cette mesure et de continuer à employer des timbres pour la désignation des objets recommandés.

Il est cependant de rigueur, pour les Offices qui n'ont pas adopté l'étiquette modèle B, de désigner

The following conditions apply to articles in envelopes with a transparent panel:

(a) The transparent panel must form an integral part of the envelope and must be parallel to the longest side, so that the address of the addressee appears in the same direction; it must be placed so as not to interfere with the application of the date stamp.

(b) The panel must be sufficiently transparent for the address to be perfectly legible, even in artificial light, and must take writing.

Articles forwarded in envelopes with a transparent panel may be registered.

3. Subject to the exceptions specified in the preceding paragraphs no special conditions as to form or make-up are prescribed for registered articles. Each Office is empowered to apply to such articles the regulations in force in its inland service.

4. Registered articles must bear in the upper left-hand corner of the address side a label identical with, or similar to, Form B annexed to the present Regulations, indicating in Roman characters the name of the office of origin and the serial number under which the article is entered in the records of that Office.

Nevertheless, Administrations whose inland regulations do not at present permit of the use of labels may postpone the introduction of this arrangement, and continue to use stamps to distinguish registered articles.

It is, however, compulsory for Offices which have not adopted the label B, to designate each reg