chaque envoi recommandé par I un numéro d'ordre. Ce numéro doit être inscrit à l'angle gauche supérieur de la suscription. Il est obligatoire pour les Offices réexpéditeurs de désigner l'envoi par le numéro original.

5. Les envois recommandés, insuffisamment affranchis ou non affranchis, sont traités comme les envois ordinaires en ce qui concerne l'affranchissement manquant. Les taxes dues dans l'un et l'autre cas sont perçues et retenues par le pays qui effectue la distribution des envois.

6. Des vignettes de bienfaisance peuvent être collées au verso de toutes les catégories de correspondances prévues à l'article 2 de la Convention.

XII

istered article by a number. This number must be written in the upper left-hand corner of the address side. It is obligatory on redirecting Offices to designate the article by the original number.

5. Insufficiently paid or unpaid registered articles are treated like unregistered articles so far as the deficiency is concerned. The charges due in both cases are collected and retained by the country which delivers the articles.

6. Stamps in aid of charitable objects may be affixed to the back of all classes of correspondence mentioned in article 2 of the Convention.

XII

mandés.

1.-Les envois dont l'expéditeur demande un avis de réception doivent porter l'annotation très apparente "Avis de réception" ou l'empreinte d'un timbre portant: A. R.

2. Ils sont accompagnés d'une formule de la grandeur et de la consistance d'une carte postale conforme ou analogue au modèle C ci-annexé; cette formule est établie par le bureau d'origine ou par tout autre bureau à désigner par l'Office expéditeur et réunie, extérieurement et d'une manière solide, à l'objet auquel elle se rapporte Si elle ne parvient pas au bureau de destination, celui-ci dresse d'office un nouvel avis de réception.

Les avis de réception doivent être formulés en français ou porter une traduction sublinéaire en cette langue.

3.-Le bureau de destination, après avoir dûment rempli la

articles.

1. Articles for which the sender requires an advice of delivery must be marked very clearly with the words "Avis de réception," or be stamped with the letters A. R.

2. They are accompanied by a form of the size and substance of a post card identical with or similar to the form C annexed; this form is made out by the office of origin or by any other office. which the dispatching Office may appoint, and is securely attached to the outside of the article to which it relates. If it does not reach the office of destination, the latter makes out a new advice of delivery.

Advices of delivery must be in French or must have an interlinear translation in that language.

3. The office of destination, after having duly filled up form

formule C, la renvoie à découvert et en franchise de port à l'adresse de l'expéditeur de l'objet.

4.--Lorsque l'expéditeur demande un avis de réception d'un objet recommandé postérieurement au dépôt de cet objet, le bureau d'origine reproduit sur une formule la description très exacte de l'objet recommandé (nature de l'objet, bureau d'origine, date de dépôt, numéro, adresse complète du destinataire).

Cette formule est attachée à une réclamation modèle I revêtue d'un timbre-poste représentant la taxe d'avis de réception, et traitée selon les prescriptions de l'article XXIX du présent Règlement, à cette exception près, que, en cas de distribution régulière de l'envoi auquel l'avis de réception se rapporte, le bureau de destination retire la formule I et renvoie la formule C, dont le verso a été dûment rempli, à l'origine, de la manière prescrite au § 3 précédent.

5. Si un avis de réception, régulièrement demandé par l'expéditeur au moment du dépôt, n'est pas parvenu à l'origine dans les délais voulus, on procède, pour réclamer l'avis manquant, conformément aux règles tracées au § 4 précédent. Dans ce dernier cas, il n'est pas perçu une deuxième taxe et le bureau d'origine inscrit en tête de la formule C la mention "Duplicata de l'avis de réception, etc."

6. Les dispositions particulières adoptées par les Administrations en vertu du § 5 de l'article XXIX du présent Règlement, pour la transmission des réclamations d'objets recommandés, sont applicables aux demandes d'avis de réception formulées postérieurement au dépôt des objets recommandés.

C, returns it à découvert and free of postage to the address of the sender of the article.

4. When the sender applies for an advice of delivery of a registered article after the article has been posted, the office of origin enters in a form Can exact description of the registered article (its nature, office of origin, date of posting, number, complete address of the addressee).

This form is attached to an inquiry form I to which is affixed a postage stamp representing the fee for an advice of delivery, and treated according to the provisions of Article XXIX of the present Regulations with the exception that, in case of the due delivery of the article to which the advice of delivery relates, the office of destination withdraws the form I and returns to origin form C, of which the back has been duly completed in the manner provided in section 3 above.

5. If an advice of delivery, duly applied for by the sender at the time of posting, is not returned after a proper interval, inquiry for the missing advice is instituted in accordance with the rules laid down in section 4 above. In this case a second fee is not charged and the office of origin enters at the top of the form C the note "Duplicata de l'avis de réception, etc.”

6. The special arrangements adopted by Administrations in virtue of section 5 of Article XXIX of the present Regulations for the transmission of inquiries respecting registered articles are applicable to requests for advices of delivery made after the articles. have been posted.

remboursement.

1. Les envois recommandés grevés de remboursement doivent porter sur le recto l'en-tête "Remboursement" écrit ou imprimé d'une manière très apparente et suivi de l'indication du montant du remboursement. Le montant est exprimé en caractères latins, en toutes lettres et en chiffres, sans rature ni surcharge, même approuvées. L'expéditeur doit indiquer, sur le recto ou sur le verso, son nom et son adresse également en caractères latins.

2.-Les envois recommandés grevés de remboursement doivent être revêtus, au recto, d'une étiquette de couleur orange, conforme au modèle D annexé au présent Règlement.

3. Les Administrations des postes peuvent se charger de verser au crédit de comptes courants postaux du pays de destination de l'envoi le montant des sommes encaissées. Les conditions, taxes à percevoir et autres détails de ce service sont réglés d'un commun accord entre les Administrations intéressées.

4. Si le destinataire ne paye pas le montant du remboursement dans un délai de 7 jours, dans les relations entre pays d'Europe et dans un délai de 15 jours dans les relations des pays d'Europe avec les pays hors d'Europe et de ces derniers pays entre eux, à partir du jour qui suit celui de l'arrivée au bureau destinataire, l'envoi est réexpédié au bureau d'origine.

Ces délais peuvent être étendus jusqu'à un maximum de 28 jours par les Administrations auxquelles leur législation en fait une obligation. L'expéditeur peut toutefois demander, par une annotation

1. Registered articles marked with trade charges must bear on the address side the heading "Remboursement," written or printed in a prominent manner, and followed by the indication of the amount of the trade charge. The amount is expressed in Roman characters, in words and in figures, without erasure or correction, even if certified. The sender must give on the front or on the back his name and address, also in Roman characters.

2. Registered articles marked with trade charges must bear on the address side an orange-colored label corresponding exactly with form D annexed to the present Regulations.

3. Postal Administrations may undertake to credit postal cheque accounts in the country to which the article is addressed with the amount of the sums collected. The conditions, fees to be charged and other details of this service are settled by mutual agreement between the Administrations concerned.

4. If the addressee does not pay the amount of the trade charges within an interval of 7 days, in relations between European countries, and within an interval of 15 days in relations between European and extra-European countries, or between extraEuropean countries themselves, reckoning from the day after that of arrival at the office of destination, the article is sent back to the office of origin.

These intervals may be extended to 28 days at most by Administrations whose internal legislation

SO requires. The sender may request, however, by a note in a language known

libellée dans une langue connue dans le pays de destination, le renvoi immédiat de l'objet à son adresse, si le destinataire refuse de payer le montant du remboursement lors de la première présentation.

5. Sauf autre arrangement, la somme recouvrée, déduction faite du droit d'encaissement prévu à l'article 8, § 2 de la Convention et de la taxe ordinaire des mandats de poste, est convertie en un mandat de poste portant, en tête du recto, la mention "Remb." et établi pour le surplus en conformité du Règlement d'exécution de l'Arrangement concernant le service des mandats de poste. Il doit être fait mention, sur le coupon du mandat, du nom et de l'adresse du destinataire de l'envoi contre remboursement, ainsi que du lieu et de la date du dépôt de cet envoi.

--

6. Sauf arrangement contraire, les envois grevés de remboursement peuvent être réexpédiés d'un des pays participant à ce service sur un autre de ces pays. En cas de réexpédition, l'Office conserve intacte la demande de remboursement originale, telle que l'expéditeur lui-même l'a formulée. L'Office de la destination définitive doit seul procéder à la conversion, dans sa monnaie, du montant du remboursement, d'après le taux en vigueur pour les mandats de poste; il lui appartient aussi de transformer le remboursement en un mandat sur le pays d'origine.

7.-Les mandats de remboursement qui n'ont pu être délivrés aux bénéficiaires sont, à l'expiration du délai de validité, quittancés par l'Office qui les détient et portés en compte à l'Office qui les a émis.

8.-Les mandats de remboursement qui ont été délivrés aux bénéficiaires et qui n'ont pas été encaissés sont remplacés par des

in the country of destination, the immediate return of the article to his address, if the addressee refuses to pay the amount of the trade charge when the article is first tendered to him.

5. In the absence of any other arrangement, the sum recovered after deduction of the cashing fee prescribed in article 8 § 2, of the Convention and of the ordinary money order commission, is converted into a money order with the heading "Remb." on the face and made out for the amount of the balance in accordance with the Detailed Regulations of the Money Order Agreement. On the coupon of the order the name and address of the addressee of the article marked with a trade charge must be entered, as well as the date and place of posting of the article.

6. In the absence of any contrary arrangement, articles marked with trade charges may be redirected from one of the countries taking part in this service to another of those countries. In case of redirection, the original trade charge entry is preserved intact, exactly as made by the sender. The Office of final destination alone may convert into its currency the amount of the trade charges, in accordance with the rate of exchange in force for money orders; it also devolves upon that Office to convert the trade charge into a money order drawn on the country of origin.

7. Trade charge money orders which it has not been possible to deliver to the payees are, at the end of the period of validity, receipted by the Office which holds them and claimed from the Office which has issued them.

8. Trade charge money orders which have been delivered to the payees and not cashed are replaced by authorizations to pay;

autorisations de payement. Celles-ci sont dressées par l'Office qui a émis les mandats, dès qu'il a pu constater que les titres originaux n'ont pas été payés dans le délai de validité. Elles sont quittancées par l'Office de destination et inscrites par lui au plus prochain compte qui en suit l'envoi.

XIV

Cartes postales.

1.-Les cartes postales doivent porter, en tête du recto, le titre "Carte postale" en français ou l'équivalent de ce titre dans une autre langue. Toutefois, ce titre n'est pas obligatoire pour les cartes postales simples émanant de l'industrie privée.

Les dimensions des cartes ne peuvent dépasser 14 centimètres en lòngueur et 9 centimètres en largeur, ni être inférieures à 10 centimètres en longueur et à 7 centimètres en largeur. Les cartes postales doivent être expédiées à découvert, c'est-à-dire sans bande ni enveloppe.

Les cartes postales doivent être confectionnées en carton ou en papier assez consistant pour ne pas entraver la manipulation.

2. Les timbres d'affranchissement doivent, autant que possible, être appliqués à l'angle droit supérieur du recto. L'adresse du destinataire ainsi que les mentions relatives au service (recommandé, avis de réception, etc.) doivent figurer au recto, dont la moitié droite au moins est réservée à ces indications. L'expéditeur dispose du verso et de la partie gauche du recto, sous réserve des dispositions du paragraphe suivant.

3. Il est interdit au public de joindre ou d'attacher aux cartes postales des échantillons de marchandise ou des objets analogues.

96839-22-5

the latter are prepared by the Office which has issued the money orders, as soon as it has been possible to ascertain that the original orders have not been paid within the period of validity. They are receipted by the Office of destination and entered by it in the next account following the dispatch. XIV

Post cards.

1. Post cards must bear on the face the heading "Carte postale" in French, or the equivalent of this heading in another language. This heading is, however, not obligatory for single post cards of private manufacture.

The size of the cards may not exceed 14 centimeters in length by 9 centimeters in width, nor be less than 10 centimeters in length by 7 centimeters in width. Post cards must be sent uninclosed, that is to say, without wrapper or envelope.

Post cards must be made of cardboard or of paper stout enough to be easily handled.

2. The postage stamps must, as far as possible, be affixed to the upper right-hand corner of the address side. The address of the recipient as well as indications relating to the postal service (registered, advice of delivery, &c.) must likewise appear on the address side, of which the right-hand half at least is reserved for these indications. The

sender may

make use of the back and of the left-hand half of the address side, subject to the provisions of the following paragraph.

3. The public is forbidden to join or attach to post cards samples of merchandise or similar articles. Nevertheless, illustra