Les sacs vides doivent être enroulés et attachés ensemble en paquets convenables; le cas échéant, les planchettes à étiquettes doivent être placées à l'intérieur des sacs. Les paquets doivent être revêtus d'une étiquette. indiquant le nom du bureau d'échange d'où les sacs ont été reçus, chaque fois qu'ils sont renvoyés par l'intermédiaire d'un autre bureau d'échange.

Si les sacs vides à renvoyer ne sont pas trop nombreux, ils peuvent être placés dans les sacs contenant la correspondance; dans le cas contraire, ils doivent être placés à part dans des sacs cachetés, étiquetés au nom des bureaux d'échange respectifs. Les étiquettes doivent porter la mention "Sacs vides."

XXIII

Vérification des dépèches. 1.-Le bureau d'échange qui reçoit une dépêche constate si les inscriptions sur la feuille d'avis et, s'il y a lieu, sur la liste des objets recommandées, sont exactes.

Les dépêches doivent être livrées en bon état. Cependant, la réception d'une dépêche ne peut pas être refusée à cause de son mauvais état. S'il s'agit d'une dépêche pour un bureau autre que celui qui en a pris livraison, elle doit être emballée de nouveau, tout en conservant, autant que possible, l'emballage original. Le remballage est précédé de la vérification du contenu, s'il est à présumer que celui-ci n'est pas resté intact.

2.-Lorsque le bureau d'échange reconnaît des erreurs ou des omissions, il opère immédiatement les rectifications nécessaires sur les feuilles ou listes, en ayant soin de biffer, d'un trait de plume, les indications erronées de manière à laisser reconnaître les inscriptions primitives.

96839-22-6

The empty bags must be rolled up and tied together in suitable bundles, the label blocks, if any, being placed inside the bags. The bundles must bear a label showing the name of the office of exchange whence the bags have been received whenever they are returned through another office of exchange.

If the bags to be returned are not too numerous, they may be placed in the bags containing correspondence. In the contrary case, they must be placed separately in sealed bags, labeled with the name of the respective offices of exchange. The labels must be marked "Sacs vides" (Empty bags).

XXIII

Checking the mails.

1. The office of exchange which receives a mail ascertains whether the entries in the letter bill and in the registered letter list, if there is one, are correct.

The mails must be delivered in good condition. Nevertheless, the receipt of a mail can not be refused on account of its bad condition. In case of a mail for an office other than that which has accepted it, it must be repacked, but the original packing should be preserved as far as possible. Before repacking, the contents are checked if there is reason to suppose that they are not intact.

2. When the office of exchange detects errors or omissions, it immediately makes the necessary corrections on the letter bills or lists, taking care to erase by a stroke of the pen the incorrect entries in such a way as to leave the original entries legible.

3. Ces rectifications s'effectuent par le concours de deux agents. A moins d'une erreur évidente, elles prévalent sur la déclaration originale.

4. Un bulletin de vérification conforme au modèle G annexé au présent Règlement, est dressé par le bureau destinataire et envoyé sans délai, sous recommandation d'office, au bureau expédi

teur.

Dans le cas prévu au § 1 du présent article, une copie du bulletin de vérification est insérée dans la dépêche remballée. 5.-Le bureau expéditeur, après examen, renvoie le bulletin, avec ses observations, s'il y a lieu.

6. En cas de manque d'une dépêche, d'un ou de plusieurs objets recommandés, de la feuille d'avis ou de la liste spéciale, le fait est constaté immédiatement, dans la forme voulue, par deux agents du bureau d'échange destinataire et porté à la connaissance du bureau d'échange expéditeur, au moyen d'un bulletin de vérification recommandé d'office. Toutefois, lorsque l'absence d'une dépêche est le résultat d'un défaut de coïncidence des courriers, le bulletin de vérification n'est pas soumis à la formalité de la recommandation. Si le cas le comporte, le bureau d'échange expéditeur peut, en outre, être avisé par télégramme, aux frais de l'Office expéditeur du télégramme. En même temps, un duplicata du bulletin de vérification est envoyé, par le bureau destinataire, dans les mêmes conditions que le primata, à l'Administration dont relève le bureau expéditeur et, lorsqu'il s'agit du manque d'un ou de plusieurs objets recommandés, de la feuille d'avis ou de la liste spéciale des objets recommandés, ce duplicata doit être accompagné du sac ou de l'enveloppe et du cachet ou plomb du paquet des

3. These corrections are made by two officers. Except in the case of an obvious error, they are accepted in preference to the original statement.

4. A verification note, in conformity with the Form G annexed to the present Regulations, is prepared by the receiving office, and sent without delay, officially registered, to the dispatching office.

In the case provided for in section 1 of the present article, a copy of the verification note is inserted in the repacked mail.

5. The dispatching office, after examination, returns the verification note with any observations to which it may give rise.

6. In the case of a mail, of one or more registered articles, of the letter bill, or of the special list not being received, the fact is immediately verified in accordance with the rules by two officers of the exchange office of destination, and notified to the dispatching office by means of a verification note officially registered. Nevertheless, when the absence of a mail is the result of a failure of connections the verification note is not sent registered. If circumstances require the dispatching office of exchange may also be advised by telegram, at the expense of the office which sends the telegram. At the same time a duplicate of the verification note is sent by the office of destination in the same conditions as the original to the Administration to which the dispatching office is subordinate, and when it is a case of the nonreceipt of one or more registered articles, of the letter bill, or of the special list of registered articles, this duplicate must be accompanied by the bag or envelope, and by the wax or lead seal of the packet of the articles in question, or of the sack, and by the string, the label, and the wax

dits objets ou du sac, de la ficelle, de l'étiquette et du cachet ou plomb de la dépêche, si ce paquet lui-même n'a pas été trouvé.

Dès la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait été signalée au bureau d'origine ou à un bureau intermédiaire, il y a lieu d'adresser au même bureau un second bulletin de vérification annonçant la réception de cette dépêche.

Lorsque le manque d'une dépêche est dûment expliqué sur le bordereau de remise, et si cette dépêche parvient au bureau destinataire par le plus prochain courrier, l'établissement d'un bulletin de vérification n'est pas nécessaire.

7.-En cas de perte d'une dépêche close, les Offices intermédiaires sont rendus responsables des objets recommandés que renfermait la dépêche, dans les limites de l'article 10 de la Convention, à condition que la non-réception de cette dépêche leur ait été signalée aussitôt que possible.

8.-Lorsque le bureau destinataire n'a pas fait parvenir au bureau expéditeur par le premier courrier après la vérification, un bulletin constatant des erreurs ou des irrégularités quelconques, l'absence de ce document vaut comme accusé de réception de la dépêche et de son contenu, jusqu'à preuve du contraire.

XXIV

or lead seal of the mail, if the packet itself has not been found.

As soon as a mail which had been reported to the office of origin or an intermediate office as missing comes to hand, a second verification note is to be addressed to such office announcing the receipt of the mail.

When the nonreceipt of a mail is duly explained on the waybill, and if this mail reaches the office of destination by the next opportunity, the preparation of a verification note is not necessary.

7. In the event of the loss of a closed mail, intermediate Offices become responsible for the registered articles contained in the mail, within the limits of article 10 of the Convention, provided that the nonreceipt of such mail has been notified to them as soon as possible.

8. Where the office of destination has not forwarded to the dispatching office by the first dispatch after the checking of the mail, a note reporting errors or irregularities of any kind, the absence of that document is to be regarded as evidence of the due receipt of the mail and its contents, until proof of the contrary.

XXIV

1.-L'établissement d'un échange, en dépêches closes, entre un Office postal de l'Union et des divisions navales ou bâtiments de guerre de même nationalité, ou entre une division navale ou bâtiment de guerre et une autre de même nationalité, doit être notifié, autant que possible à l'avance, aux Offices intermédiaires.

1. The establishment of an exchange of closed mails between a Post Office of the Union and naval divisions or ships of war of the same nationality, or between one naval division or ship of war and another of the same nationality, must be notified, as far as possible in advance, to the intermediate Offices.

3.-Les dépêches à destination ou provenant de divisions navales ou de bâtiments de guerre sont acheminées, sauf indication d'une voie spéciale sur l'adresse, par les voies les plus rapides et dans les mêmes conditions que les dépêches échangées entre bureaux de poste.

Quand les dépêches à destination d'une division navale ou d'un bâtiment de guerre sont expédiées en dehors, le capitaine de paquebot postal qui les transporte les tient à la disposition du commandant de la division ou du bâtiment destinataire pour le cas où celui-ci viendrait demander au paquebot en route la livraison de ces dépêches.

3. Mails addressed to or sent from naval divisions or ships of war are forwarded, unless specially addressed as to route, by the most rapid routes, and in the same conditions as mails exchanged between post offices.

When mails for a naval division or ship of war are sent uninclosed, the captain of the packet conveying them holds them at the disposal of the commanding officer of the naval division or ship addressed, in case the latter should require delivery of the mails while the packet is on her way.

4. Si les bâtiments ne se trouvent pas au lieu de destination quand les dépêches à leur adresse y arrivent, ces dépêches sont conservées au bureau de poste, en attendant leur retrait par le destinataire ou leur réexpédition sur un autre point. La réexpédition peut être demandée, soit par l'Office postal d'origine, soit par le commandant de la division navale ou du bâtiment destinataire, soit enfin par un Consul de même nationalité.

5.-Celles des dépêches dont il s'agit qui portent la mention "Aux soins du Consul de

sont consignées au Consulat du pays d'origine. Elles peuvent être ultérieurement, à la demande du Consul, réintégrées dans le service postal et réexpédiées sur le lieu d'origine ou sur une autre destination.

6.-Les dépêches à destination d'un bâtiment de guerre sont considérées comme étant en transit jusqu'à leur remise au commandant de ce bâtiment de guerre, alors même qu'elles auraient été primitivement adressées aux soins d'un bureau de poste ou à un Consul chargé de servir d'agent de transport intermédiaire; elles ne sont donc pas considérées comme étant parvenues à leur adresse tant qu'elles n'auront pas été délivrées au bâtiment de guerre respectif.

XXV

Cartes d'identité.

1.-Les Administrations des postes des pays contractants désignent, chacune pour ce qui la concerne, les bureaux de poste ou les services postaux qui doivent délivrer les cartes d'identité.

2. Ces cartes sont établies sur une formule conforme au modèle Fannexé au présent Règlement. Les formules de cartes d'identité

4. If the ships are not at the place of destination when mails. addressed to them arrive there, the mails are kept at the post office until taken away by the addressee or redirected to another place. Redirection may be demanded, either by the Post Office of origin, or by the commanding officer of the naval division or the ship addressed, or, lastly, by a Consul of the same nationality.

5. Such of the mails in question as are addressed "Aux soins du Consul de.. (Care of the

Consul at) are delivered at the Consulate of the country of origin. At the request of the Consul they may afterwards be received back into the postal service and redirected to the place or origin or to another address.

6. Mails addressed to a ship of war are regarded as being in transit up to the time of their delivery to the commanding officer of that ship of war, even when they have been originally addressed to the care of a post office or to a Consul intrusted with the duty of acting as forwarding agent; they are not, therefore, regarded as having arrived at their address so long as they have not been delivered to the ship of war concerned.

XXV

Identity cards.

1. Each of the Postal Administrations of the contracting countries designates, so far as it is concerned, the post offices or postal services which are to issue Identity Cards.

2. These cards are made out on a form reproducing Form F attached to the present Regulations. The forms of Identity