Convention of Madrid (30 November, 1920) Together with the Detailed Regulations for Its Execution |
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... envoi ; la taxe des échantillons ne peut être in- férieure à 20 centimes par envoi . general conditions . 1. The rates of postage for the conveyance of correspondence throughout the entire extent of the Union , including delivery at the ...
... envoi ; la taxe des échantillons ne peut être in- férieure à 20 centimes par envoi . general conditions . 1. The rates of postage for the conveyance of correspondence throughout the entire extent of the Union , including delivery at the ...
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... envoi et par chaque poids de 500 gram- mes ou fraction de 500 grammes . 2. - Il peut être perçu , en sus des taxes fixées par le paragraphe précédent pour tout objet trans- porté par des services dépendant d'Administrations étrangères à ...
... envoi et par chaque poids de 500 gram- mes ou fraction de 500 grammes . 2. - Il peut être perçu , en sus des taxes fixées par le paragraphe précédent pour tout objet trans- porté par des services dépendant d'Administrations étrangères à ...
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... envoi recommandé est passible , à la charge de l'expé- diteur : 1o du prix d'affranchisse- ment ordinaire de l'envoi , selon sa nature ; 2 ° d'un droit fixe de re- commandation de 50 cen- times au maximum , y com- pris la délivrance d ...
... envoi recommandé est passible , à la charge de l'expé- diteur : 1o du prix d'affranchisse- ment ordinaire de l'envoi , selon sa nature ; 2 ° d'un droit fixe de re- commandation de 50 cen- times au maximum , y com- pris la délivrance d ...
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... envoi . Sauf arrangement contraire entre les Administrations intéres- sées , le montant du rembourse- ment est ... envoi recom- mandé grevé de remboursement engage la responsabilité du service postal envers l'expéditeur dans les ...
... envoi . Sauf arrangement contraire entre les Administrations intéres- sées , le montant du rembourse- ment est ... envoi recom- mandé grevé de remboursement engage la responsabilité du service postal envers l'expéditeur dans les ...
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Universal Postal Union. Congress. 5. - Si l'envoi a été livré au destinataire sans encaissement du montant du remboursement , l'ex- péditeur a droit à une indemnité , à moins que le non - encaissement ne soit dû à une faute ou une ...
Universal Postal Union. Congress. 5. - Si l'envoi a été livré au destinataire sans encaissement du montant du remboursement , l'ex- péditeur a droit à une indemnité , à moins que le non - encaissement ne soit dû à une faute ou une ...
Contents
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Common terms and phrases
50 centimes address Adminis ADMINISTRATION DES POSTES advice of delivery amount bags bear bureau d'échange bureau d'origine Bureau international cartes postales chain letters closed mails colonies concerned correspondances correspondence country country of origin Croates et Slovènes debtor dépêches closes Detailed regulations dispatch dispatching office envois exceed exchanged expéditeur feuille d'avis following forwarded frais de transit general HIRATSUKA insufficiently paid International Bureau kilogram l'article l'Office label letter bill lettres Libéria made marked means ment money orders months name necessary number objets recommandés office of destination office of exchange office of origin OOSTERBEEK packets payment pays de l'Union post cards post offices postage stamps postes suisses prepaid present Convention présent Règlement printed papers Protocol reau redirection registered articles République request returned sacs same sample sender service settlement ship spondence statistical period statistics taxe timbres-poste tion trade transit charges trations Undelivered undertake Union unpaid used verification note WARREN G weight
Popular passages
Page 34 - ... la simple majorité absolue, s'il s'agit de l'interprétation des dispositions de la Convention, hors le cas de litige prévu à l'article 23 précédent. 4. — Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration...
Page 28 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Page 4 - Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également...
Page 127 - En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention...
Page 90 - L'Office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir ni la remise, ni la transmission régulière à une autre Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 4. Dans le cas prévu au...
Page 5 - Administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal.
Page 109 - I? l'indication des surtaxes qu'elles perçoivent par application de l'article 5 de la Convention, en plus de la taxe de l'Union, soit pour port maritime, soit pour frais de transport extraordinaire, ainsi que la nomenclature des pays par rapport auxquels ces surtaxes sont perçues, et, s'il ya lieu, la désignation des voies qui en motivent la perception; 2?
Page 30 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire.
Page 33 - Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins deux Administrations, sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque le Bureau international ne reçoit pas, en même temps que la proposition, le nombre nécessaire de déclarations d'appui, la proposition reste sans aucune suite. 2. — Toute proposition est soumise au procédé déterminé par le § 2 de l'article 26 de la Convention principale.
Page 80 - Dès la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait été signalée au bureau d'origine et, le cas échéant, au dernier bureau d'échange intermédiaire, il ya lieu d'adresser à ces bureaux un second bulletin de vérification annonçant la réception de cette dépêche.