 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...présent protocole final, qui aura la même force et !a même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité luimême,... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...ces conventions, celle convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...présent protocole final, qui aura la même force et la môme valeur aue si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...et dépendances, les Bermndes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi le« plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent...qui aura la même force et la même valeur que si les dépositions qu'il contient étaient insérées dans la convention elle-même, et ils l'ont signé... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...relations avec les administrations postales des autres pays contractants et avec le bureau international. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole Hnal, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...Compagnie. En loi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole linal, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans Je texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole tinal, qui aura la même force et la môme valeur que si ses dispositions étaient insérées dans... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci -dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui - même, et ils Tout signé... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...representante l'ont signé aujourd'hui. seutatives have signed it to-d;u. REPORT OF THE POSTMASTER-GENERAL. Eu foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité luimême, et ils l'ont signé en... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...obligatoire pour tontes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...protocole final, qui aura la même force et la même valenr que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention... 
