 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...qu'elles perqoivent par application de 1'Article VI de la Convention, en plus de la taxe de 1'Union, pour frais de transport extraordinaire, ainsi que...nomenclature des pays par rapport auxquels ces surtaxes sont perques, et, s'il ya lieu, la designation des voies qui en motivent la perception; (2°) La collection... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...application de l'article 5 de la Convention, en plus de la taxe de l'Union, soit pour port maritime, soit pour frais de transport extraordinaire, ainsi que...nomenclature des pays par rapport auxquels ces surtaxes sont pergues, et, s'il ya lieu, la däsignation des voies qui en motivent la perception; || 2° la collection... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...application de l'article 5 de la Convention, en plus de la taxe de l'Union, soit pour port maritime, soit pour frais de transport extraordinaire, ainsi que...désignation des voies qui en motivent la perception ; 2° L'empreinte du timbre spécial ou de la marque servant à constater la recommandation ; 3° Le modèle... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...l'application de l'article 5 de la Convention, en plus de la taxe de l'Union, soit pour port maritime, soit pour frais de transport extraordinaire, ainsi que...désignation des voies qui en motivent la perception ; 2°. L'empreinte du timbre spécial ou de la marque servant à constater la recommandation ; 3°. Le modèle... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...application de l'art. 5 de la Convention, en plus de la taxe de l'Union, soit pour port maritime, soit pour frais de transport extraordinaire, ainsi que...rapport auxquels ces surtaxes sont perçues, et, s'il y a lieu, la désignation des voies qui en motivent la perception; 2. L'empreinte du timbre spécial... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...application de l'article 5 de la Convention, en plus de la taxe de l'Union, soit pour port maritime, soit pour frais de transport extraordinaire, ainsi que...désignation des voies qui en motivent la perception ; 1878 2° l'empreinte du timbre spécial ou de la marque g-iujno servant à constater la recommandation... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...application de l'article 5 de la Convention, en plus de la taxe de l'Union, soit pour port maritime, soit pour frais de transport extraordinaire, ainsi que...désignation des voies qui en motivent la perception ; 1878 2° l'empreinte du timbre special ou de la marque i giugno servant à constater la recommandation... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...application de l'article 5 de la Convention, en plus de la taxe de l'Union, soit pour port maritime, soit pour frais de transport extraordinaire, ainsi que...désignation des voies qui en motivent la perception ; 1878 2° l'empreinte du timbre spécial ou de la marque servant a constater la recommandation ; 3°... | |
 | United States. Post Office Dept - 1885 - 1064 pages
...Article 5 of the Convention, in addition to the Union rate, whether for sea postage, or for the expenses transport extraordinaire, ainsi que la nomenclature des pays par rapport auxquels ces surtaxes sont perenes, et, s'il ya lieu, la désignation des voies qui en motivent la perception ; 2°. La collection... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...application de l'article 5 de la Convention en plus de la taxe de l'Union, soit pour port maritime, soit pour frais de transport extraordinaire, ainsi que...auxquels ces surtaxes sont perçues, et, s'il ya lieu, la Kgnation des voies qui en motivent la perception ; 1 La collection en triple de leurs timbres-poste... | |
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I? l'indication des surtaxes qu'elles perçoivent par application de l'article 5 de la Convention, en plus de la taxe de l'Union, soit pour port maritime, soit pour frais de transport extraordinaire, ainsi que la nomenclature des pays par rapport auxquels... 
