 | Brazil - 1898 - 932 pages
...vérification est envoyé par le bureau destinataire ù l'Administration dont relève le bureau expéditeur. Dès la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait...de vérification annonçant la réception de cette dépèche. 7. — En cas de perte d'une dépèche close, les Offices intermédiaires sont rendus responsables... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...vérification est envoyé par le bureau destinataire à l'Administration dont relève le bureau expéditeur. Dès la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait été signalée au bureau d'originu ou à un bureau intermédiaire, . il ya lieu d'adresser au même bureau un second bulletin... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...vérification est envoyé par le bureau destinataire à l'Administration dont relève le bureau expéditeur. Dès la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait...vérification annonçant la réception de cette dépêche. 7. En cas de perte d'une dépêche close, les offices intermédiaires sont rendus responsables des... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...vérification est envoyé par le bureau destinataire à l'administration dont relève le bureau expéditeur. Dès la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait...vérification annonçant la réception de cette dépêche. 7. En cas de perte d'une dépêche close, les offices intermédiaires sont rendus responsables des... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...été signalée au bureau d'oriCCCLXXXVIII 1897 15 Junio. Union postal universal. CCCLXjncviil gine ou à un bureau intermédiaire, il ya lieu d'adresser au même bureau u 15 Junio. cond bulletin de vérification annonçant la réception de cette dépêche. Union postal... | |
 | United States - Session laws - 1909 - 1704 pages
...l'enveloppe et du cachet du paquet desdits objets ou du sac, de la ficelle, de l'étiquette et du cachet de la dépêche, si ce paquet lui-même n'a pas été...parvient au bureau destinataire par le plus prochain Receipt of missing mail to be ri> ported. In the case contemplated in paragraph 1 of the present Article,... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1925 - 202 pages
...différé, si l'on présume que le manque de la dépêche provient d'un retard ou d'une fausse direction. Dès la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait été signalée au bureau d'origine et, le cas échéant, au dernier bureau d'éexactly as possible of what sack:, packet, or article it... | |
 | United States - Session laws - 1899 - 1052 pages
...vérification est envoyé par le bureau destinataire a l'Administration dont relève le bureau expéditeur. Dès la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait été signalée au bureau d'origine ou u un bureau intermédiaire, il ya lieu d'adresser au même bureau un second bulletin de vérification... | |
 | United States - United States - 1948 - 1198 pages
...présume que le manque de la dépêche provient d'un retard eu d'une fausse direction. 9. — Dés la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait été signalée au bureau d'origine et, le cas échéant, au dernier bureau d'échange intermédiaire, il ya lieu d'adresser à ces bureaux... | |
 | Brazil - Law - 1927 - 738 pages
...différé, si l'on présume que le manque de la dépêche provient d'un retard ou d'une fausse direction. Dès la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait été signalée au bureau d'origine et, le cas échéant, au dernier bureau d'échange intermédiaire,, il ya lieu d'adresser à ces bureaux... | |
| |
Dès la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait été signalée au bureau d'origine et, le cas échéant, au dernier bureau d'échange intermédiaire, il ya lieu d'adresser à ces bureaux un second bulletin de vérification annonçant la réception... 