62. Arrêté du 5 Septembre comportant la "liste des Travaux à exécuter par le Département des Travaux publics et fixant la somme à employer pour les dis

travaux.

63. Loi règlementant le service des eaux pour l'arro-
sage des propriétés et fixant la taxe à payer.
64.- -Loi sanctionnant la convention du 24 Octobre
1912 entre la Compagnie de construction e I Etat
avec modifications aux articles 2, 3, 4, 7 et 8.
Convention.

65. -Loi créant un service d'Administration du Canal
d'Avezac (Plaine des Cayes. ).

66.

-

Loi ouvrant un crédit de 60.000 dollars au Dé-
partement des Travaux publics pour la construction
de l'Archevêché de Port-au-Prince et de la Chapel-
le du Petit-Séminaire.

67,- Loi ouvrant un crédit de 135.966 04 gourdes et
37.070 dollars au Département des Travaux publics
pour la réfection du réseau télégraphique, etc.
68, Loi ouvrant un crédit de 150,000 dollars envi-
rons au Département des Travaux publics pour l'éta-
blissement à Petit-Goâve d'un service de
tion d'eau.

distribu

69. Loi modifiant quelques articles de la loi du 23 Août 1877 sur les travaux publics.

70.- Loi sanctionnant le contrat passé entre le Secrétaire d'Etat des Travaux publics et Mr G. Desrosiers pour la construction d'un wharf au Cap-Haitien.Contrat. .

71. Loi sanctionnant le contrat passé entre le Secré
taire d'Etat des Travaux publics et Mr Denis St.-
Aude pour la construction d'un wharf au Port-de-
Paix, Contrat. . .

72. Loi portant modification aux ler. et 2e. alinéas
de l'art. 13 du Contrat d'éclairage de la ville de
St. Marc.
73. Loi sanctionnant le contrat Paul Gardère pour
l'établissement et l'exploitation des lignes téléphoni-
ques à Port-au-Prince et ses environs.- Contrat
74. Loi accordant une subvention mensuelle de 100
gourdes à la corporation des Arpenteurs-Géomètres.

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75.- Loi sanctionnant le contrat Alphonse Craan pour la construction et l'exploitation d'un wharf à Jacmel. Contrat.

76. Arrêté du 25 Octobre 1913 relatif à la taxe d'irrigation.

-

77. Arrêté du 23 Décembre autorisant le Département des Travaux publics à employer la somme de 9.989 gourdes 66 centimes aux travaux de réfection du Fort National.

Instruction Publique

78.- Arrêté du 20 Janvier règlementant le mode de
preuves des conditions requises des membres du corps
enseignant pour obtenir la pension de retraite et les
récompenses prévues par la loi du 26 Août.
79. Arrêté du 19 Mars 1913 qui règlemente l'ensei-
gnement primaire dans les écoles rurales et urbaines.
Programine y annexé. .

80

Loi créant à Port-au-Prince une école normale primaire d'instituteurs et une école normale d'institutrices.

81. Loi fixant les appointements des Inspecteurs et Sous-Inspecteurs des écoles ; des professeurs de l'E

cole de Médecine.

82. Règlement pour l'obtention du Certificat d'Etudes
primaires rer. et 2e. degrés.
83-Arrêté du 12 novembre approuvant les programmes
à appliquer à l'Ecole professionnelles et ménagère

Elie-Dubois.

Cultes

84. Arrêté du 7 Avril, fixant les formes de l'Eglise catholique romaine avec les autorités constituées de

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la République.

FIN.

Imprimerie J. VERROLLOT, Port-au-Prince, Haiti.

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IMPRIMERIE J. VERROLLOT, 138, Rue du Peuple, 138.

PORT-AU-PRINCE.

1915

DE

LÉGISLATION HAITIENNE

ANNÉE 1914.

NOTICE

Pouvoir Exécutif.

Dans la nuit du 31 décembre 1913, une prise d'armes eut lieu à Thomazeau.

Elle fut vaincue le lendemain. Mais le même jour fut inaugurée à Vallière une Révolution qui, malgré les efforts du gouvernement, se trouva au milieu du même mois, jusque dans le Département de l'Artibonite.

Le 27 janvier, le Président MICHEL-ORESTE et son Cabinet, examinant la situation, résolurent de ne pas conserver le Pouvoir. (1)

(1) Nous croyons faire plaisir à nos lecteurs en publiant la lettre jusqu'ici inédite qui suit, portant démission des Ministres : Port-au-Prince, le 27 janvier 1914

Monsieur le Président,

Le 1er. janvier courant, une insurrection éclata brusquement. La commune de Thomazeau était envahie par une bande d'individus. Le mouvement fut vite réprimé. Malheureusement il fut répété presqu'immédiatement sur divers points du Pays

Nos efforts pour vaincre les rebelles furent annihilés par un