25. Arrêté du 14 Janvier ouvrant des crédits de 26. 414 Arrêté du 25 Janvier ouvrant des crédits de 200. ooo gourdes et de 20.000 dollars au Département de la guerre 27. 1913 28. 36 Arrêté du 9 Février ouvrant des crédits de 560. ooo gourdes et de 92. 600 dollars aux Département de la Guerre et de l'Intérieur... 29. Arrêté du 23 Mars ouvrant un crédit de 250 000 gourdes au Département de la guerre . 30. Arrêté du 25 créant un emprunt de 2.000.000 de gourdes 31. 32. 33 Arrêté du 23 Mars prélevant 20 o/o sur les appointements des employés publics . . . --Arrêté du 31 Mars ouvrant un crédit de 250.000 gourdes au Département de la guerre. Arrêté du 13 avril ouvrant un crédit de 250.000 gourdes au Département de la guerre et de 15.000 gourdes à celui des Finances. 34. Loi sanctionnant l'arrêté du 23 Mars relatif à un emprunt de 2 ooo ooo de gourdes. 35 36. 37. 38. 39. 40, --Résolution du Corps Législatif ouvrant un crédit pour le paiement de Indemnité Peters . Arrêté accordant un nouveau délai de six mois pour l'échange des billets de G. 5..... des. 39 41 41 43 45 46 47 49 49 114 Loi autorisant un emprunt de 1.500.000 gour .... 50 $2 Arrêté du 20 juin ouvrant un crédit de 500. 000 gourdes aux Départements de la guerre des Relations Extérieures et de l'Intérieur. Arrêté du 24 Juin ouvrant un crédit de 500.000 gourdes aux Départements de la Guerre, de l'Intérieur et des Relations Extérieures. Arrêté du 22 Juin ouvrant un crédit de 500.000 gourdes aux départements de la Guerre, de 1Intérieur et des Relations Extérieures 54 Loi ouvrant des crédits extraordinaires de 1.200 55 56 000 gourdes et autorisant un emprunt 42 43. Loi autorisant le Gouvernement à suspendre le retrait des billets de caisse et du nickel -- . 58 Loi fixant le tarif à payer sur le sel de cuisine 60 44. Loi sur les impositions directes 45. 46. Arrêté du 20 Décembre nommant Mr Dagesseau Montreuil Secrétaire d Etat des Finances Loi accordant un crédit de 59 200 dollars pour payer les indemnités des Députés du Peuple 47. Loi portant fixation du Budget des voies et moyens de l'Exercice 1914-1915 61 62 63 48. — Loi fixant le budget des dépenses de l'Ex. 1914-1915 68 49. Loi transférant au budget 1914-1915 des valeurs en solde de l'exercice 1912-1913 50. 52. Loi autorisant une émission de 8.000.000 de gourdes en billets 78 74 51. - -Loi ouvrant des crédits extraordinaires de 148.000 dollars et de i.280.000 gourdes aux départ. ministériels 82 Loi autorisant le Gouvernement à passer avec des Capitalistes tous actes en vue de constituer une Banque et à retirer le service de la trésorerie à la Banque Nationale 85 86 53. - Loi transférant au compte de l'Exercice 1914-1915 des valeurs restant au compte de l'Exercice 1912-1913 54 -Loi reconnaissant les dettes de la Révolution de 1914 88 55. Arrêté du 14 Novembre nommant Mr. D. Délinois Secrétaire d'Etat des Finances 84 Cultes. 56. Arrêté modifiant celui du 7 Mars 1914 sur le rang des membres du Clergé Catholique dans les cérémonies officielles Guerre & Marine. 57. --Arrêté du 18 janvier nommant M. Charles Salnave Secrétaire d'Etat de la Guerre 58. Arrêté du 18 Novembre nommant Monsieur L. Vaugues Secrétaire d'Etat de la Guerre ANNUAIRE DE LEGISLATION HAITIENNE ANNÉE 1915 NOTICE Monsieur DAVILMAN THEODORE, élu à la Présidence de la République le 7 Novembre 1914, ne fut pas plus hureux qu'OBESTE ZAMOR, sen prédécesseur. Quelques uns des Ganraux que ce dernier avait envoyés dans le Dipartement du Nord pour le combattre, alors qu'il était révolutionnaire, se firent révolutionnaires à leur tour. Leur entreprise n'eut pent être pas réussi, sans la trahison de son princip il lieutenant qu'il avait placé à la tête des Départements du Nord et du Nord-Ouest. Le Général VILBRUN GUILlaume Sam qui désirait le Pouvoir présidentiel depuis 1902, se rallia aux révolutionnaires et, sous le prétexte qu'il avait été laissé sans moyens de d fense, il se proclama le 19 Janvier Chef du Pouvoir Exécutif, dans la ville du Cap Haïtien Puis, se mettant à la tête de tout ce qu'il pût lever d'hommes, il marcha contre le Port au Prince. Le 26 Février, Davilmar Théodore, abandonné et impuissant, dût résigner ses fonctions. Vilbrun Guillaume Sam entra à la Capitale le 27 Février 11 conserva le titre de Chef du Pouvoir Exécutif jusqu'au 4 Mars, jour de son élection au poste de Président d'Haïli. Le régime d'oppression qu'il inaugura dès le jour de sa prestation de serment, remplit de citoyens, poursuivis, les p:i-, sons et les Légations étrangères. Le mois suivant un mouvement de révolte éclata au Fort. Liberté sous la direction des propres officiers du Président, mouvement qui s'étendit vite dans tout le Nord jusqu'au Cap. |