PAGES TRAVAUX PUBLIS Arrêté du 20 Jauvier reconnaissant d'utilité publique la ....... Loi ouvrant un crédit an Département des Travaux publics 45 48 48 INTÉRIEUR Loi accordant une rente viagère à l'ancien Sénateur CALICE 50 - - Loi accordant une rente viagère à Madame Veuve VIRGINIE Décret dn 4 Mars 1815 élisant le général VILBRUN GUILLAU- Arrêté de VILBRUN GUILLAUME SAM, chef du Pouvoir Exé- Arrêté du 9 Mars formant le Cabinet du Pré-ident VILBRUN Loi modifiant l'art. 9 de celle du 19 Septembre 1906, relative - Arrêté du 4 Août formant le Conseil des Secrétaires d'Etat XXVIII. Arrêté d'Amnistie du 17 Août 1915... Loi modifiant l'art. 6 de celle du 10 Août 1894 sur les pen- 63 52 ... 58 54 54 55 389 151 XXX. Arrêté du 9 Septembre modifiant le Conseil des Secrétaires Arrêté du 18 Septembre convoquant le Corps Législatif en 59 XXXII Loi accordant un secours pécuniaire aux victimes du cyclo- ..... 40 XXXIII. Loi rapportant celle du 29 Août 1913 sur la Direction de la XXXIV. - Loi accordant des reutes viagères à huit personnes.. XXXVI. XXXVII. 62 68 Loi accordant une rente viagère à la Venve Céligny Ethéart XXXVIII.- XL. XLI. PAGES 65 66 67 68 Loi accordant des rentes viagères à sept personnes.. Arrêté du 14 Octobre relatif aux secours à répartir aux si- 1 - Loi accordant une rente viagère à M. Déusna Desrosiers Arrêté du 29 Octobre donnant une autre affectation à l'em, XLV. Loi élevant la commune de Saint-Marc au rang des com Loi érigeant en quartier militaire l'Ile de la Cayemitte 72 72 Loi accordant une rente viagère de 50 gourdes au général 75 .. XLIX. LI. Loi réorganisant au Département de l'Intérieur la section . LII. Loi ouvrant les crédits nécessaires pour payer un mois d'in- ......... LIII. - Contrat entre M. O. Brice et l'Etat pour la construction 786 - - LIV. FINANCES ET COMMERCE LVI. - Arrêté du 16 Janvier nommant M. Diogène Délinois Secré 86 - LVII. Arrêté du 22 Janvier autorisant l'émission de bons du Tré- sor jusqu'à concurrence de 2.000.000 de gourdes................... 87 LVIII. - - Arrêté du 19 Janvier déterminant les conditions de l'Em- Arrêté du 27 Janvier 1915 autorisant pour compte de l'E- Arrêté du 27 Janvier modifiant les art. 2 et 4 de celui du ... Arrêté du 3 Février 1915 autorisant le secrétaire d'Etat des 89. 91 Arrêté du 17 Mars 1912 ouvrant des crédits supplémentai. *! res aux départements de l'Intérieur et des Finances.... 1.XIIÏ. – Arrêté du 6 Mai 1915 formant le syndicat chargé de signer - Arrêté du 23 Juin modifiant le 2e alinéa de l'art. 8 de celui du 6 Mai 1914 sur l'émission de 8.000.000 de gourdes...... LXVII. Loi ouvrant un crédit de 12.235 dollars pour venir en aide anx populations du Cap Haftien et de Fort Liberté.... Loi ouvrant des crédits supplémentaires et extraordinai- res aux départements de la Guerre et de la Marine.................. LXXI. Loi ouvraut un crédit de 30.000 dollars pour payer un mois de la session extraordinaire de la Chambre....... LXXII. Loi ouvrant un crédit de 100.000 g urdes pour les Cacos 104 LXXIII. - Loi ouvrant un crédit extraordinaire pour payer deux mois Loi relative à la Consolidation des titres des effets publics non acquittés émis du 1er octobre 1899 au 31 Juillet 1911 108 LXXVII. Loi sur la pension des membres de la Chambre des Comptes LXXVIII. Loi fixant le budget des Recettes de l'Exercice 1915/1916... 122 LIXXX. -Loi portant fixation des budgets des dépenses du 1er tri - Arrêté du 29 Avril nommant le général Milfort Jean-Fran çois, Secrétaire d'Etat de la Guerre et de la Marine........... 115 Arrêté du 29 Avril déclarant en état de blocus les ports de Fort-Liberté et du Cap-Haïtien......... LXXXIII. Loi accordant une récompense aux généraux, officiers, etc. PAGES - LXXXVI. Loi réorganisant la Garde particulière du Président d'Hafti 118 ... Arrêté du 18 Décembre nommant le Général Annulysse 119 119 CULTES Arrêté du 11 Novembre 1915 qui nomme Evèque des Cayon 190 Loi accordant un supplément de traitement de 30 gourdes 120 Loi accordant une pension de 100 dollars à S. G Monsei gueur Jean-Marie Moriec. 121 Table des matières..... |