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EPUB

DE

LEGISLATION
HAÏTIENNE

PUBLIÉ PAR

Me E. MATHON

Avocat

CONTENANT LES LOJS VOTÈES PAR LES CHAMBRES LÉGISLATIVES

EN L'ANNÉE 1912

LES CONTRATS, LES DÉCRÊTS
ET LES PRINCIPAUX ARRÊTÉS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Neuvième Année.

PORT-AU-PRINCE

Imprimerie VERROLLOT 72, rue Roux.

1913.

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DE

LÉGISLATION HAITIENNE.

Année 1912.

NOTICE.

POUVOIR EXÉCUTIF...

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Le 8 Août 1912, au milieu de la nuit, une formidable explosion réveilla la ville de Port-au-Prince en émoi.---Le Palais National venait de sauter et tout ce qui restait de la résidence du Président de la République était en flammes. - Le Général Cincinnatus LECONTE qui avait occupé le Pouvoir depuis le 14 Août 1911, périt dans la catastrophe. Son corps brulé et à peu près méconnaissable, fut retrouvé le lendemain sous les débris fumants de l'édifice.

Quelques heures après, le 9, à 11 heures du matin, le Corps Légistatif réuni, élut le Général Trncrède AUGUSTE, Président d'Haïti. Son pouvoir doit prendre fin le 15 Mai 1918.

Secrétaires d'Etat. Le Cabinet du Général LECONTE reste aux affaires jusqu'au 16 Septembre, date à laquelle fut formé le Ministère comme suit : Finances et Commerce

Ed. LESPINASSE

Relations Extérieures et Cultes J. N. LEGER
Guerre et Marine

B. LAROCHE
Intérieur et Police générale,

S. PRADEL Travaux publics et Agriculture G. BOCO Instruction publique et Justice T. GUILBAUD

POUVOIR LÉGISLATIF. Les Députés élus le 10 janvier 1911 prennent part en 1912 à la 2me. Session de la 27me. Législature. La session ou verte le 18 Avril, fut prolongée d'un mois. Elle prit fin le 17 Août. Mais la mort du Président LECONTE motiva une Convocation à l'extraordinaire le 18 du même mois.

Durant les travaux législatifs, les bureaux du Sénat et de la Chambre des Députés furent ainsi composés : Sénat : Sudre DARTIGUENAVE, Président.

Cuvier ROUZIER, premier Secrétaire.

N. NELSON, ?me. Secrétaire.
Chambre des Députés: A. AMISIAL, Président.

D. DANNEL, 1er. Secrétaire.
M. MAGLOIRE, 2me. Secrétaire.

LÉGISLATION HAITIENNE.

DE

Intérieur et Police générale. LOI RAPPORTANT CELLE DU 25 AOUT 1909, PORTANT CRÈATION D'UNE PRÈFECTURE DE Police(1)– VOTEE A LA CHAMBRE LE 7 SEPTEMBRE 19H, AU SÉNAT LE 8 SEPTEMBRE 1911, PROMULGUÉE LE 15 SEPT. 1911 (Moniteur du 14 FÉVRIER 1912.)

Cincinnatus LECONTE,

Président de la République. Usant de l'initiative que lui accorde l'article 69 de la Constitution; Considérant que la situation financière actuelle ne permet pas à l'Etat de faire face aux charges résultant de la loi du 25 Août 1909, eréant une préfecture de police;

Sur le rapport des Sécrétaires d'Ètat de l'Intérieur et des Finances, Ei de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etal,

A PROPOSÉ: Et le Corps Législatif a voté d'urgence la loi suivante: • Art. 1er. - La loidu 25 Août 1909, portant création d'une Prélecture de Police pour le Département de l'Ouest, est et demeure rapportée.

Art, 2.- La présente loi qui entrera en exécution à partir du ler. Octobre prochaili, sera imprimée, publiée et exécutée à la diligence des Secrétaires d'etat de l'intérieur et des Finances, chacun en ce qui le concerne.

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LOI ACCORDANT UNE RENTE VIAGÈRE DE 60 GOURDES AU CITOYEN FRÈDÈRIQUE BERNIER ET CELLE DE 100 GOURDES A CHACUNE DES DAMES ODINOT MOM POINT ET MaxiMILIEN MOMPLAISIR ( VOTÉE A LA CHAMBRE LE 20 Juillet 1911, AU SÈNAT "LE 8 SEPTEMBRE 1911, PROMULGUÉE LE 19 DÉCEMBRE 1911,( Moniteur du 24 FÈVR ER 1912).

Cincinnatus LECONTE,

President de la République.
Considérant que la République doit tenir compté aux

Voir Annuaire de 1903, page 70.

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